Indivision: frais de division parcellaire

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Indivision: frais de division parcellaire



05/03/2014 Vieux  
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Nous sommes à plusieurs à posséder une terre agricole en indivision.

Certains d'entre nous ont décidé de vendre la parcelle en question (min 8 parts sur 12) et d'autres ne veulent pas vendre et préfère garder leurs parts (max 4 parts sur 12) pour la raison que cette parcelle pourrait devenir terrain à bâtir dans un avenir indéfini.

Les vendeurs vont donc imposer une division parcellaire si ceux qui ne veulent pas vendre restent sur leur position.

Cependant, je m'interroge sur comment seront partagé les frais de géomètre et autres frais liés à cette division parcellaire?
Est-ce au prorata du nombre de parts que possède chaque propriétaire dans l'indivision, ou est-ce à charge de ceux qui veulent vendre ou ceux qui veulent rester propriétaire?
Ou est-ce à la justice de trancher?

Merci d'avance.

Dernière modification par nakaora 19/03/2014 à 14h19.
05/03/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Pour avoir une réponse valable, il vous faut voir un notaire.
Si la communauté est propriétaire de l'ensemble, en cas de division, il vous sera difficile d'attribuer arbitrairement, aux 4 parts en question, une partie définie par vous. L'assentiment pour une telle division ne se fait pas à la majorité des parts. Il faut que tout le monde soit d'accord...
Avant de parler des frais de division et de leur "négociation" entre parties, assurez vous que les 4 parts dont question, marquent leur accord sur les parties de terrain que vous voulez leur attribuez.
Donc, si le terrain appartient à la communauté: pas d'unanimité, pas de division.
Voyez le/les notaires ET entamez les "négociations" avec les 4 parts dont question.

06/03/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
L'indivision ... quelle belle connerie.

Ceux qui veulent sortir sont prêts à en découdre ? Savent-ils seulement qu'il faut engager des frais d'avocats ? qu'en cas de vente forcée, il s'agira d'une vente publique sur laquelle les frais de notaires sont réhaussés (+-1.5% supplémentaires) ? que la procédure judiciaire peut durer jusque 18 mois (hors vente) ? que le notaire tiers qui officiera peut découper, si c'est possible, le terrain en 12 parts relativement égales ?

Pour les frais, je pense qu'on répartit au pro rata bien que le juge, sur les conseils du notaire tiers, fait ce qu'il veut.

La sortie d'indivision par procédure judiciaire, on sait comment on rentre dedans ... on ne sait jamais comment on en sort.

Dernière modification par Loetheri 06/03/2014 à 05h51.
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