Information urbanistique sur terrain aire D3 habitat suburbain

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Information urbanistique sur terrain aire D3 habitat suburbain



02/08/2015 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J aimerais me porter acquéreur d un terrain de 40 ares dans la région de Mons.
Après information auprès du cadastre de mons le terrain se situe en zone D3 et D4 .

Je peux donc construire sur le 1er tiers du terrain, ce qui me convient tout a fait.

Par contre je suis en train de vérifier les prescriptions concernant les constructions en aire D3 et je dois avouer que je suis un peu embrouillé...

Je me vois mal payer un architecte pour simplement décrypter ces prescriptions.

L un d entre vous a t il déjà eu le cas de figure ou sait il peut être m éclaircir sur une construction sur une zone D3 ?

Quels sont les dimensions maximum (façade , profondeur , hauteur) et y a t il des points qui posent de grosses contraintes ?

Un grand merci pour vos éclaircissement
03/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Allez voir le responsable de l'urbanisme de la commune pour avoir des explications. De préférence prenez rendez vous. Cela peut dépendre de différents facteurs et règlements, si il y a un RCU, un PCA, si c'est une commune indépendante, si le terrain fait partie d'un lotissement récent ou ancien, ou si il est soumis simplement (?!?) au CWATUPe
03/08/2015 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
bonjour,

merci pour votre réponse, pouvez vous m'éclairer un peu plus sur les définitions RCU et PCA et Cwatupe ?
la commune fait partie du grand Mons et ne fait pas partie d un lotissement .

d avance merci
03/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
RCU: Règlement Communal d'Urbanisme
PCA : Plan Communal d'Aménagement
CWATUPe Code Wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
Je sais, c'est barbare, mais l'urbanisme en Wallonie EST barbare et ridicule, mais il faut s'y plier.
En cas de dérogation aux différentes prescriptions, il faudra aller en CCATM (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité). Certaines dérogation peuvent parfois passer, mais pas d'autres. Cela peut dépendre de qui est présent lors de la réunion de la CCATm à laquelle on présente votre projet.
Bonne chance et renseignez vous bien avant d'acheter, si vous tenez à votre projet avec toit plat.
Vote projet devra passer chez le Fonctionnaire Délégué de la Province qui a un droit de véto, qu'il doit prononcer dans les trente jours. L'absence de véto dans les délais impartis donne l'autorisation.
Et la décision finale appartient quand même au Collège Communal, qui peut suivre ou pas l'avis du FD.
C'est un beau bordel, mais c'est cela l'Administration Wallonne.
03/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Give2007 Voir le message
Bonjour,

J aimerais me porter acquéreur d un terrain de 40 ares dans la région de Mons.
Après information auprès du cadastre de mons le terrain se situe en zone D3 et D4 .

Je peux donc construire sur le 1er tiers du terrain, ce qui me convient tout a fait.

Par contre je suis en train de vérifier les prescriptions concernant les constructions en aire D3 et je dois avouer que je suis un peu embrouillé...

Je me vois mal payer un architecte pour simplement décrypter ces prescriptions.

L un d entre vous a t il déjà eu le cas de figure ou sait il peut être m éclaircir sur une construction sur une zone D3 ?

Quels sont les dimensions maximum (façade , profondeur , hauteur) et y a t il des points qui posent de grosses contraintes ?

Un grand merci pour vos éclaircissement
voir le RCU de Mons http://www.mons.be/ma-ville/reglemen...anisme/RCU.pdf

page 9
Dans les territoires hors agglomération, le règlement distingue les villages et leur centre, les extensions suburbaines de l’habitat et les secteurs non urbanisables (zone agricole). Les constructions nouvelles sont appelées à respecter des caractéristiques fondamentales de l’habitat villageois ou des bâtiments suburbains traditionnels : toitures à double versant, deux niveaux (rez-de-chaussée et premier étage) sous corniche (sauf pour une partie du territoire D) articulation claire entre les différentes parties d’un bâtiment. Les règles d’implantation prévoient le plus fréquemment de s’inscrire sur une des limites mitoyennes de la parcelle et toujours à proximité de la voirie.

page 85
Aires D3 et D4 Dans les aires D3 et D4, la superficie construite au sol ne peut dépasser 35 % de la superficie de la parcelle ou des parcelles occupées par un même ensemble construit, avec un maximum de 500 m² Ce maximum peut être porté à 1.500 m² pour les exploitations agricoles.

...

Le plus simple, c'est que vous lisiez et que vous reveniez avec vos questions sur ce que vous n'avez pas compris.
03/08/2015 Vieux  
  32 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
voir le RCU de Mons http://www.mons.be/ma-ville/reglemen...anisme/RCU.pdf

Les règles d’implantation prévoient le plus fréquemment de s’inscrire sur une des limites mitoyennes de la parcelle et toujours à proximité de la voirie.
ça me fait rire quand même cette volonté de foutre des 3 façades partout même sur des grands terrains..
03/08/2015 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
d'après l urbanisme, la surface D3 est constructible sur les 50 premier mètres.

Les différentes informations reprisent sur le RCU ne semblent pas très contraignantes
( choix de couleur de briques, hauteur minimum de 2.80 ...)
Par contre page 86, je lis ceci

"§ 5 Murs pignons volume principal La largeur maximale du mur pignon d’un volume principal,est limitée à 9,50 mètres."

par contre pas d informations concernant la longueur de la façade, est ce logique ?

est ce que c est le RCU qui prime s il n y a pas de dérogation ?

merci pour votre aide
03/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Oui, c'est logique puisque la longueur d'un bâtiment n'apporte pas de gênes particulière par rapport aux voisins. contrairement à la profondeur qui peut être source de nuisances.

Le RCU ne prime sur aucuns autres textes réglementaires. Les prescriptions s'additionnent. Si l'on est dans une commune avec un RCU et que la parcelle est dans un lotissement, il faudra respecter les prescriptions du RCU et celles du lotissement.

L'on peut demander des dérogations lorsqu'il n'est pas possible ou pas souhaité de respecter les prescriptions. Il faut alors bien motiver les raisons pour lesquels on souhaite s'écarter des règles.
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