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10/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Comme ça = avec piscine et tennis.... Donc on aimerait savoir si les autorisations ont été délivrées.
11/05/2016 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Allez voir l'urbanisme.
Seul eux pourront vous fixer de manière "sûr" sur ce point là

Il se peut très bien que le vendeur soit de bonne fois et que ce n'est pas lui qui a fait les travaux sans pour autant que le permi soit accordé
11/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Je suis allée à l'urbanisme, ils vont effectuer des recherches "mais cela peut prendre du temps"...
11/05/2016 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Et comme d'habitude en Belgique, si pas de question posée aucun probleme, dans ces cas quand personne ne sait mieux vaut se taire et profiter de son bien...
11/05/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par anlogo Voir le message
La propriétaire actuelle n'a aucun permis en sa possession "parce que le propriétaire précédent ne lui en jamais remis". Elle a toujours connu le bien' comme ça. Peut-être mais je trouve ça maigre en tant que acquéreur potentiel...
Et si c'est vrai, que voulez-vous qu'elle fasse...
12/05/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Je ne vois pas pourquoi ce serait à moi à payer sa négligence. Qu'elle régularise.
12/05/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Soit, il vous suffit d'annuler la vente, car le délai ira bien au-delà des 4 mois.
23/07/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
  alainyoyomic est connecté maintenant
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Au vendeur ? Non du tout.
On achète un bien dans son état, avec les éventuelles infractions. D'où l'intérêt pour un acheteur de toujours se renseigner avant sur ces aspects-là !
donc si je suie votre résonnement j’achète maison qui est de deux chambres,j'en met deux en plus,superbe terrasse,garage 3 voitures,piscine,tennis,etc... je met un bon prix je vend,je tombe sur des gens qui ne voient que du feux et op le tour est jouer? C'est eux qui continuent avec les problèmes urbanistique,et moi j'ai pris l'argent et je recommence ?
31/07/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
S'il n'y a rien qui protège l'acheteur dans l'acte de vente, oui.
31/07/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
  alainyoyomic est connecté maintenant
hé ben les loi sont faite que pour les hypocrites et mal honnête et les gens honnêtes sont juste bon à payer comme d'hab donc j'en déduit qu'il faut être mal honnête.
01/08/2016 Vieux  
  47 ans, Hainaut
 
Juste bien se renseigner et mettre assez de closes pour se protéger...
01/08/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Les lois sont théoriquement faites de manière objective, mais le citoyen lambda ne se renseigne pas assez avant de conclure/signer quelque chose, alors que le professionnel, en général, connaît bien la loi.
Beaucoup de gens pensent connaître la loi et la comprennent uniquement à leur avantage.
RENSEIGNEZ VOUS AVANT DE SIGNER QUELQUE CHOSE, pas après !!
Et dans cas d'un acte officiel, prenez votre propre notaire, jamais celui du vendeur, qui agit toujours dans l'intérêt de SON client. Cela ne coûte pas plus cher d'avoir deux notaires qu'un seul dans une vente, ils se partageront les honoraires.
Et même si quelque part un renseignement est payant, souvent cela vaut la peine de payer ce renseignement, car un erreur peut vous coûter beaucoup plus cher

Dernière modification par intègre 01/08/2016 à 11h26.
02/08/2016 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Les lois sont théoriquement faites de manière objective, mais le citoyen lambda ne se renseigne pas assez avant de conclure/signer quelque chose, alors que le professionnel, en général, connaît bien la loi.
Beaucoup de gens pensent connaître la loi et la comprennent uniquement à leur avantage.
RENSEIGNEZ VOUS AVANT DE SIGNER QUELQUE CHOSE, pas après !!
Et dans cas d'un acte officiel, prenez votre propre notaire, jamais celui du vendeur, qui agit toujours dans l'intérêt de SON client. Cela ne coûte pas plus cher d'avoir deux notaires qu'un seul dans une vente, ils se partageront les honoraires.
Et même si quelque part un renseignement est payant, souvent cela vaut la peine de payer ce renseignement, car un erreur peut vous coûter beaucoup plus cher
Pas d'accord avec vous, intègre. On achète pas une maison tous les jours, ça n'arrive souvent qu'une à deux fois maximum dans sa vie, il serait quand même plus logique, que le notaire, qui perçoit quand même des honoraires sympa (et pour de toute façon, éviter que le client revienne chez lui vis à vis d'une mauvaise surprise : gain de temps pour plus tard) insiste, s'inquiète un peu plus là dessus. Il ne me parait pas exagéré de penser que ces gens, dont c'est le métier, pourraient attirer l'attention sur ces points importants ! J'ai des exemples flagrant en têtes, des maisons "chères" au revenu cadastral paradoxalement bas, si ça n'attire pas l'attention d'un acheteur dont c'est le premier achat, ça devrait en effet clairement faire tiquer le notaire, ou son assistant ! Vous m'direz que le notaire n'a pas que ça à faire, comparer une annonce et un éventuel plan, mais insister auprès du client pour examiner le plan d'architecte, et le plan cadastral, ça éviterait des surprises à pas mal de monde...

Nul n'est censé ignorer la loi, c'est bien beau, mais ce ne sont pas nous, les hommes dont ces lois sont le métier, et payé pour les connaître mieux que nous.

Dernière modification par Allen912 02/08/2016 à 11h57.
02/08/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Ce que vous n'avez pas l'air de comprendre, c'est que dans la plupart des infractions urbanistiques, PERSONNE, et j'insiste sur le mot PERSONNE n'est au courant de l'infraction.
Ni le vendeur, ni le notaire et encore moins l'administration communale et ne parlons pas du cadastre (dont les données datent parfois de plus de 50 ans).
Ces infractions ne sont découvertes que suite à des plaintes ou lorsqu’un acheteur potentiel s'en aperçoit.
Et encore, même dans ce cas, l'administration n’intervient pas toujours si la plainte est retirée ou que l'acheteur renonce au bien.
Il faut dire que ces dossiers coûtent du temps et de l'argent et que les communes ont d'autres priorités que les infractions urbanistiques.
Sauf pour celles qui ont décidé de s'attaquer à infractions spécifiques comme, par exemple, les divisions de maisons unifamiliales en logements multiples (marchands de sommeil) ou les antennes paraboliques en façade à rue.

Donc, comme déjà dit maintes et maintes fois : vérifier par soi-même.
Et en cas d'infraction constatée, voir si elle est régularisable, par qui, à quel prix et, éventuellement, renoncer à l'achat.

Dernière modification par A.L. 02/08/2016 à 14h45.
02/08/2016 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Si personne n'est au courant, je suis assez d'accord.

Mais ici en l'occurence, on parle de piscine et de cours de tennis. En l'occurence, il y a eu à un moment, probablement vente avec oubli délibéré. Quand on fait construire ce genre de truc, on est quand même conscient que ça implique des demandes administratives. La plupart de ses oublis sont justement motivés pour éviter d'augmenter son revenu cadastral.

Ma question: quid pour les propriétaires suivants ? Quels risques ? Vaut t'il mieux fermer les yeux tant qu'on ne vends pas, ou régulariser aussi vite que possible ?

Merci
02/08/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Dans les cas de piscines , tennis , grand abris de jardin , garage , véranda , il vaut mieux se renseigner à max, car si vous avez un jour un voisin à problème : lui il saura...
02/08/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le notaire est juste là pour acter et faire enregistrer les actes officiels. Ce n'est pas son boulot de vérifier ces choses là. Les gens sont en général beaucoup plus et mieux renseignés quand ils achètent simplement une voiture que quand ils achètent une maison.
C'est à l'acheteur de se renseigner par tous les moyens.
La commune, le cadastre, le voisinage, les conseils d'un notaire, mais tout cela AVANT de signer quoi que ce soit.
Que chacun prenne ses responsabilités et arrête de jouer les "caliméro" parce qu'il n'a pas pris la peine de se renseigner suffisamment.
Il y a des jours où le forum ressemble au mur des lamentations.
Quand votre mariage prend l'eau, et que vous divorcez, vous n'allez pas vous plaindre auprès de l'officier d'état civil qui vous a marié, non ???
Le notaire fait exactement la même chose, il officialise un acte sous seing privé passé entre un vendeur et un acheteur, et vérifie qu'il n'y a pas de clause abusive.
Il faut arrêter de toujours reporter toutes les responsabilités sur quelqu'un d'autre. Tout citoyen est sensé connaître la loi.

Dernière modification par intègre 02/08/2016 à 13h54.
02/08/2016 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
Dans les cas de piscines , tennis , grand abris de jardin , garage , véranda , il vaut mieux se renseigner à max, car si vous avez un jour un voisin à problème : lui il saura...
Quand ma commune a voté une taxe sur les piscines fixes, ils n'ont pas tergiversé : Google map, puis vérification sur place par agent assermenté.
Quand ça peut rapporter, ils savent vérifier.
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