Jugement : Il faut aussi fermer les fenêtres oscillo-battantes

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Jugement : Il faut aussi fermer les fenêtres oscillo-battantes



08/03/2016 Vieux  
 
  44 ans, Brabant Wallon
 
Une décision de justice d’un tribunal de Dinant met fin à une longue polémique.

La victime d’un cambriolage perd son droit à être indemnisée par son assureur lorsqu’elle a laissé une fenêtre oscillo-battante de son habitation en position inclinée et que le ou les cambrioleurs l’ont utilisée pour s’introduire en son absence.

La suite ici :

http://www.dhnet.be/actu/faits/il-faut-aussi-fermer-les-fenetres-oscillo-battantes-56ddd6c435708ea2d35adbab

Dernière modification par Casema 08/03/2016 à 13h09.
08/03/2016 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Je viens de voir ca.

C'est un peu con dans le sens ou j'ai des poignée avec serrures et il est impossible de les tourner même en oscillo-battant.
08/03/2016 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
c'est très stupide mais ne peut s'apprécier que dans le cadre de ce jugement. Ce n'est pas une règle générale.
08/03/2016 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par eryas Voir le message
Je viens de voir ca.

C'est un peu con dans le sens ou j'ai des poignée avec serrures et il est impossible de les tourner même en oscillo-battant.
Moi ça me semble logique: que loi poignée soit manœuvrable ou pas, la fenêtre ouverte en battant est nettement plus vulnérable: il suffit de pousser dessus pour l'ouvrir.
08/03/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
jack, si, justement, cela fera office de jurisprudence...et les avocats des assureurs pourront se base sur ce jugement.
08/03/2016 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Par contre, je me demande: Si je suis présent dans la maison, que je laisse une fenêtre en battant et que je me fais cambrioler. En faute ou pas?
Je trouve logique de devoir fermer quand je suis pas là, mais pas quand je suis dans la maison
08/03/2016 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
>> Cestmoi

cela peut faire un précédent, mais on est pas sous le régime juridique anglo-saxon.
Il y a le droit > la doctrine > la jurisprudence ...... et c'est au juge à apprécier l'ensemble des éléments.

techniquement une poignée à clé avec un oscillo ouvert ce n'est pas une fameuse protection....

( mais le lien vers le jugement ne fonctionne plus ? )
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