La question qui tue ( Propriété privée )..

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

La question qui tue ( Propriété privée )..



20/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonsoir à tous,

Une personne de mon entourage souhaite me faire ma fête prochainement. Cette même personne me harcèle au téléphone avec des menaces de coups etc.. SUPER

Voila ma question.. si cette personne se pointe chez moi comme promis et qu' elle entre sur ma propriété sans y avoir été invitée, puis je porter plainte pour violation de propriété privée? Comment définit on la propriété privée?

A savoir: mon habitation a un recule de 8m par rapport à la route.. je sais pas si ca peut aider


Merci à vous
20/08/2009 Vieux  
 
  67 ans, Brabant Wallon
 
bonjour,
à mon avis cette personne à le droit de venir sonner à ta porte pour un motif quelconque, porte plainte pour harcèlement au téléphone et menaces, ce sera plus efficace, notes les dates et heures d'appels très précisément

20/08/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
C'est pas vraiment un sujet de bricoleurs, mais je te conseille de suivre le conseil de tenedrev et de porter plainte dès à présent.

Menacer quelqu'un est déjà un délit.

Je pense qu'une fois qu'il aura eu la visite de la Police, il se calmera.
20/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Mes excuses a vanma.. je sais que c est pas vraiment une sujet bricoleurs mais entre bricoleurs on peut se soutenir

Porter plainte pour harcèlement et menace, c est bien ce que je compte faire mais je cherchais des charges à ajouter .. le plus énervant c est que cette personne est le frère du commissaire de ma commune... :/. Mais bon si jamais quelqu'un à un texte de loi
20/08/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
aucune excuse à me faire.

On peut s'entraider, c'est bien pour cela que je t'ai répondu.
20/08/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
Si les choses s'enveniment vraiment, voilà ce que je ferais.
Arrange toi pour avoir un témoin et laisse le venir. Au premier contact (si contact il y'a) tu t'écroules, tu portes plaintes et prétend que depuis tu as des maux de têtes qui t'empèchent de travailler. Ca peut lui couter vraiment très chers et toi ça peut te rapporter gros
Bon je sais ça n'a rien a voir avec la propriété privé mais bon...
20/08/2009 Vieux  
  Liège
 
Un conseil ne coute rien: il existe un n° de téléphone ou tu pourras obtenir les conseils d'un juriste. Bien que je sois d'accord avec tout ce qui a été ecrit ci-dessus; il est bon aussi d'avoir ce genre d'avis pour pas cher. Ce sont des avocats et ils ne t'emèneront pas dans du blabla inutile; prépare un petit résumé des faits (y compris le frère du commissaire) et téléphone là-bas. Juriservice: 0903 45 148 (1,12 €/minute en principe). Si t'en as pour 3 minutes, ça te fera 3,36€ pour l'avis d'un pro.
20/08/2009 Vieux  
 
  49 ans, France
 
bonsoir,
vous pouvez porter plainte, mais, sans preuve de violation de propriete ...

cordialement
21/08/2009 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Il te menace pour obtenir quoi?
21/08/2009 Vieux  
 
  40 ans, Bruxelles
 
ici c'est gratuit sauf l'appel au tarif normal.
Je les ai sollicité et j'ai été très satisfait de l'entretien.
Télé-Barreau
Tél. : 02/511.54.83 - 02/511.50.45
http://www.idj.be/services/idjus.lasso

21/08/2009 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Pour avoir violation de domicile, il faut que l'espace où l'"intru" accède ne soit librement accessible à partir de la voie publique...

Par contre s'il doit escalader (une simple barrière) ou une commettre une effraction (un simple cadenas) pour arriver à l'endroit, cela devient un acte répréhensible par le code pénal...

avant toute chose, ce que je te conseillerai de faire est de déposer une "main courante"... ou encore une fiche "information" (language policier) dans laquelle tu précises la situation et dans laquelle tu es et dans laquelle tu précises aussi que tu doutes de l'impartialité de l'individu quant au fait que son frère soit commissaire.
Tu n'auras p-e pas copie de cette fiche, mais tu peux connaître le n°.

Automatiquement, la fiche information arrivera aux oreilles du commissaire... et de son frère...
Si les intéressés se parlent, le premier dira au second de se calmer car il pourrait avoir peur d'une éventuelle répercution professionnelle...

Autre chose, dans le code pénal, pour qu'il y ai menaces, il faut avoir un ordre ou une condition... sinon ça n'a aucune valeur juridique....
21/08/2009 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Je rejoins Gougloux sur le fond (la méthode, je ne connais pas)...

Au niveau du frère, tu peux aller voir les articles 148 et suivants du code pénal (moniteur.be), tu verras qu'on n'est pas dans le far-west et qu'il y a des règles dans l'exercice de la puissance publique...pas de panique!

Au niveau des délits, les articles 434 et suivants vont également t'aider (entre les 148 et 434 c'est pas intérssant mais à partir du 434, prends la peine de lire les titres car je ne sais ce qui te concerne exactement...

Attention, une tentative de délit est déjà condamnable, un commencement d'action est déjà condamnable!Tu sais, tout peut se cumuler...même une bagarre de bistrot, si tu prends le code à la lettre est un délit alors...c'est bon à savoir mais dans la pratique, ça ne mène nulle part!

Maintenant, effectivement, va déposer plainte, ou autre (gougloux) au préalable pour que le "commencement de l'action" soit déjà entamé...

Sinon, va également voir le frère illico, en bonne intelligence...va au plus simple!
21/08/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense que simplement demander au bureau de police, au commissaire si possible, si tu avoir un avocat pour déposer une plainte ou pas.
parce que tu as reçu des menaces de Mr Untel.
Le message pourrait bien passer, et amener les gens à se calmer, sans devoir vraiment entamer une guerre.
Mais montre leur que tu es prêt à te défendre légalement.
(ci vis pacem, para bellum)
22/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Je voulais tous vous remercier pour vos réponses très complète ainsi que vos divers avis. Apres avoir téléphoné a Télé-Barreau, la personne que j ai eu en ligne m' a donné quelques pistes pour résoudre le problème. Elle a notamment insisté sur le fait qu un enregistrement téléphonique des menaces seraient non négligeable dans la constitution d un dossier.

Le fait que la maison soit sous surveillance vidéo est également un plus car les images pourront prouver la présence de la personne ainsi que ses agissements et ses paroles.

Pour info, pour que les images vidéo puissent servir en cas de dépôts de plainte, il est impératif que ce soit un agent de police qui vienne prendre les images avec une clé usb sur l' enregistreur video!! Si vous venez de votre propre chef avec une clé usb, les images pourront être refusées. De même, il est interdit d'améliorer le contraste ou les couleurs..

Concernant le commissaire, la personne m a conseillé de passer le voir en visite informel pour lui expliquer le problème. Si j' estime avoir encore des craintes ou si la conversation n' a pas abouti à qlq chose de valable, elle me conseille de porter plainte dans une autre commune, en expliquant la raison.

Pour répondre à Géronimo, il me menace car malheureusement il existe encore sur terre des hommes préhistorique qui estiment que leur femme est un trophé qui doit rester à la maison et n avoir aucune vie sociale. Et surtout ne fréquenter aucun homme en tout amitié.. Donc il me menace de me faire la peau et de me casser la figure. Ce qui à la base ne me ferait pas peur .. mais l homme en question est connu des services de police, et est amené à posséder une arme à feu pour son boulot.. Glurps..

Bien à vous tous
22/08/2009 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
Bonjour,
Pour ce qui est de ta propriété, si l'accès est libre, aller jusqu'à ta porte d'entrée n'est pas un délit. Un "œil-de-bœuf" te permettra de voir qui sonne à ta porte, et donc de ne pas lui ouvrir. C'est facile à installer. A travers la porte tu pourras lui dire de s'en aller. S'il persiste, appelle la police. Si tu as déjà signalé les menaces, ils prendront ton appel au sérieux.

Il y a un autre aspect à cette situation autre que le juridique. Cet individu (armé dis-tu) deviendra-t-il moins jaloux par ces actions ? Jusqu'où penses-tu qu'il est prêt à aller ? Et ton amie, ne sera-t-elle pas mise au risque de "payer" pour cela ? Je sais que tu veux la tranquillité mais que tu ne veux pas te laisser faire, c'est une très bonne chose. Mais à quel prix ?
Je te souhaite plein de courage et bonne continuation.
Bien à toi.
22/08/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Un judas suffira
23/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Philwood,

Je suis bien conscient de la chose. J en ai discuté avec elle et nous avons trouvé une "marche à suivre". Disons ça comme ça... En gros si cet homme venait chez moi et qu il était arrêté, cela soulagerais tous le monde
23/08/2009 Vieux  
 
  49 ans, Liège
 
Je te souhaite bon courage
23/08/2009 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Je me le souhaite aussi MDR
A lire également sur BricoZone...
Deplacer compteur d'eau en limite de propriete Par ronny dans Plomberie, +9 04/10/2011
un mur pour ma vie privée... Par Combattants dans Abords, Allées, Jardins, +8 29/08/2009
Transfert de propriété. Information sur le RGIE Par Cory dans Electricité, +5 13/05/2009
Transfert de propriété Par panda016 dans Electricité, +3 28/08/2008
question budget: qui croire? Par julesjoseph dans Construction, +7 19/08/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.

Ajoutez votre société