L’architecte arrête sa mission complète / stop le contrat

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L’architecte arrête sa mission complète / stop le contrat



29/04/2016 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Pour un changement professionnel (passer d'un statut privé à son compte vers une administration), mon architecte souhaite arrêter sa mission complète (mettre fin à notre contrat).

Je viens d'obtenir le permis d'urbanisme ... sur quoi dois je être vigilant - intransigeant? Comment faire pour trouver un autre architecte qui reprendrait la mission en cours?


Help

Dernière modification par chatmicc 29/04/2016 à 16h42.
29/04/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Relisez d'abord votre contrat.
29/04/2016 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par chatmicc Voir le message
Bonjour,

Pour un changement professionnel (passer d'un statut privé à son compte vers une administration), mon architecte souhaite arrêter sa mission complète (mettre fin à notre contrat).

Je viens d'obtenir le permis d'urbanisme ... sur quoi dois je être vigilant - intransigeant? Comment faire pour trouver un autre architecte qui reprendrait la mission en cours?


Help
Bonjour,

La moindre des choses, de sa part, serait de vous proposer un/des architectes pouvant reprendre le chantier.
Comme il s'agit de la rupture d'un contrat en cours... pour des raisons non en rapport avec l'objet, la responsabilité lui en incombe.
Dans tous les cas de figures, je vous conseillerais de prendre contact avec l'ordre des architectes de votre région.
http://www.ordredesarchitectes.be/fr...dre-du-hainaut
29/04/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Votre architecte gagneras nettement mieux sa vie a l'administration que comme indépendant !!
01/05/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
"Il souhaite arrêter sa mission". Refusez par lettre recommandée avec accusé de réception, et demandez lui des indemnités de retard, car cela va forcément amener un retard. C'est à lui de vous proposer les services d'un collègue.
01/05/2016 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Merci pour vos conseils. Je vais tâter le terrain poliment et voir ce qu'il me propose...
01/05/2016 Vieux  
  28 ans, Luxembourg
 
Il ne pourrait pas envisager d'aller au bout de ses missions en cours... ca serait pro au moins
02/05/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si l'architecte entre dans une administration, cela lui est interdit .
02/05/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Non , c'est faux. L'ordre est arrangeant dans le domaine normalement , précisément pour ce cas de figure. Si l'ordre ne tolère pas (ce qui n'est pas exactement légal mais passons ..) qu'un Ar "appointé" gère des missions privées en sus de son travail d'employé , avec son accord , il est tt à fait possible de terminer ses missions.

Maintenant , si l' Ar ne veut pas , voire les clauses du contrat , cela ressemble souvent à :

Résiliation de la convention


Lorsque l’architecte renonce, sans motif valable, à poursuivre une mission acceptée, il n’a droit qu’aux honoraires dus pour les prestations accomplies, sous réserve d’une indemnisation éventuelle due au maître de l’ouvrage, notamment en raison du surcroît d’honoraire revenant à l’architecte qui sera appelé à achever sa mission.



Ce sont des clauses types de compagnie d'assurrance, donc devraient être acceptées par un éventuel tribunal. Plus "laxiste" pourrait être considéré comme abusif..

On pourrait considérer que l'entrée dans une admnistration n'est pas une raison valable puisqu'il aurait le loisir de pouvoir continuer.

Il me semble donc qu'un accord à l'amiable avec soulte pour surcoût dû à la recherche d'un nouvel intervenant pourrait être la voie à suivre. Mais bonne chance pour le "à l'amiable"
02/05/2016 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Si l'architecte entre dans une administration, cela lui est interdit .
Interdit par qui? L'Ordre des Architectes, ou les Administrations?
02/05/2016 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Si l'architecte entre dans une administration, cela lui est interdit .
Pas interdit, il peut continuer ses activités mais avec l'aval de son administration
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