Le compromis de vente tarde à être signé !

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Le compromis de vente tarde à être signé !



15/09/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Bonjour,

J'aurais bien besoin de vos lumières. Je m'explique : ma compagne et moi avons soumis une offre d'achat pour une maison qui a été contresignée par le propriétaire il y a 8 jours aujourd'hui. Depuis, nous attendons avec impatience la signature du compromis mais le propriétaire tarde à entreprendre les démarches auprès de son notaire. Je sais que normalement il ne peut pas se rétracter car l'offre d'achat vaut vente mais, le problème est que cette offre d'achat n'a été signée que par un des deux proprios. Le jour ou il a accepté notre offre, sa femme était absente. Il nous a dit de ne pas nous en faire et que sa femme serait présente à la signature du compromis. Ma question est toute simple : le vendeur est-il en droit de se rétracter du fait que seule une des deux signatures se trouvent sur l'offre d'achat ?

Merci pour votre aide !
15/09/2010 Vieux  
 
  40 ans, Namur
 
Renseignent toi auprès de ton notaire.

15/09/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Oui merci mais impossible de le joindre aujourd'hui. Je demandais juste au cas ou d'autres membres auraient déjà connu un cas similaire !
15/09/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je te souhaite de ne pas avoir déposé d'acompte...

Si pas signé par les vendeurs, peu de valeur et beaucoup de potentiel d'emmerdement.

Ceci dit, 8 jours, c'est pas énorme...
15/09/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Non aucun acompte n'a été déposé et lorsque je contacte le proprio, il reporte sans cesse le jour de la signature du compromis prétextant avoir "un emploi du temps surchargé". Mwais, suis pas convaincu. Quand on vend une maison et qu'on a un acheteur, on ne traîne pas non ?

Merci
15/09/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
je pense que vous devez etre pragmatique
- soit le vendeur est de bonne foi, mais un peu lent, et il faut patienter. Il y a des pénibles qui vendent leur maison, tout comme il y en a plein sur les routes...
- soit il vous fait un enfant dans le dos (autre offre recue, femme pas OK) et sincèrement une offre contresignée n'a jamais mis personne en prison. La portée de ce type de document est plus psychologique qu'autre chose.


Bonne chance,
15/09/2010 Vieux  
  Hainaut
 
Oui, c'est ce que je me dis pour me rassurer !

Néanmoins, s'il venait à se rétracter, notre offre d'achat n'aurait aucune valeur légale ? Je n'ai pas envie non plus de me retrouver pieds et poings liés par cette offre et de ne plus pouvoir chercher à acheter un autre bien par après !
15/09/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Téléchargez un modèle de compromis sur pim.be, et donnez lui rendez-vous un soir...
15/09/2010 Vieux  
  Liège
 
Quel engagement le propriétaire a-t-il pris en contresignant -votre offre ? Toute la question est là.
15/09/2010 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Pour moi si votre document est signé par le vendeur, c'est vendu !

Notaire.be

Citation:
Le code civil précise que la vente est définitive entre les parties dès que le bien vendu est déterminé et dès que le prix est fixé, même si ce bien n'a pas été délivré ou si le prix n'a pas été payé (Article 1583). Dès que les parties signent un engagement réciproque, chacun est définitivement engagé. Le vendeur ne pourra plus vendre à quelqu'un d'autre qui lui offrirait un prix plus élevé, et l'acquéreur ne peut plus se désister. Les documents intitulés "convention provisoire", signés par les deux parties, ou "promesse de vente", signés par le vendeur, et acceptés par l'acquéreur sont en réalité des compromis définitifs, contrairement à l'option, qui est un engagement unilatéral. L'acte notarié sera destiné à assurer la sécurité juridique totale de l'opération, à donner toutes les garanties au nouveau propriétaire et à rendre la vente "opposable" aux tiers, c'est-à-dire, à la faire connaître à tous, par exemple aux administrations, aux banques, aux bureaux des hypothèques, ...
Reste le problème de l'épouse ... voir avec votre notaire ?
15/09/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Document sans valeur si l'épouse n' a pas signé!Et ça,vous le saviez au départ.......essayez de contacter l'épouse discrètement....
15/09/2010 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
moi de mon côté, les démarches ont été entamé en juin
je viens de recevoir ce lundi le compromis signé par les 2 partis...
15/09/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jojo3 Voir le message
Document sans valeur si l'épouse n' a pas signé!Et ça,vous le saviez au départ.......essayez de contacter l'épouse discrètement....
Exact. J'ai eu le coup.
J'avais signé un compromis avec un vieux monsieur et une vieille dame, les propriétaires de la maison.
Le hic, que je n'ai découvert que par la suite, c'est que la dame était sous la tutelle de sa petite fille.
Le compromis n'était pas valable, et j'ai dû dire adieu à cette maison.
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