Les acquéreurs signent le compromis en le modifiant

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Les acquéreurs signent le compromis en le modifiant

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14/09/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai une maison en vente. Avec des acquèreurs qui à la dernière minute prennent un autre notaire que le mien. C'est leur droit le plus strictes.

Mon notaire envoie le projet de compromis à leur notaire. Car, impossible de faire déplacer le notaire de l'autre arrondissement?

Le compromis revient modifié avec des clauses sans m'avoir demandé mon avis et sans avoir prévenu mon notaire non plus. Dont acte. Car en plus, ils l'ont signés.

Je refuse ce qui a été ajouter...Et ces derniers me disent qu'ils prennent contact avec notaire et avocat. Que c'est comme ça et pas autrement. Et que si je n'étais pas d'accord que je devrais indamniser???

Mon notaire quand lui me dit qu'il va trouver une solution?

Hors moi...Ben j'ai toujours rien signé...Dois je m'inquièter?

Merci d 'avance.
14/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Rien signé ? Même pas une offre que les acheteurs auraient fait ?

14/09/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Ce sont des annotations à la main qu'ils ont fait ?
Normalement, chaque modification à la main doit être paraphée par les deux parties...
14/09/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
Qu'avez-vous signé ? leur offre ?
et ce qu'ils ont mis en plus c'est quoi ?
14/09/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
1 seul conseil, changer de notaire !!!

Le compromis doit être cosigné des deux partis pour être valide !
14/09/2011 Vieux  
 
  30 ans, Namur
 
C'est clair que votre notaire doit vous défendre! Pourquoi ne le fait-il pas? Soit incompétence, soit couillon envers l'autre parti?!

Il est évident que ce n'est pas légal de modifier et signer sans rien dire et de toutes facons, il n'y a nullement votre accord la dessus.

Je me souviens lors de ma signature de l'acte. Tous les partis étaient rassemblés. Il y avait eu un point de doute sur une servitude.

J'avais l'impression que mon notaire était devenu avocat! Il me défendait et il ne voulait rien signer sans recherche. Une heure de recherche avec coup de télephone, dans les livres, etc. Finalement, on s'est tous inquiété pour rien et il est clair que je garde mon notaire parce qu'il a super bien joué le coup. Il me protégeait!

Honnetement, le vôtre doit agir de la sorte.
14/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Oui, mais si une offre est déjà signée par les 2 parties, on ne peut pas refuser de signer le compromis sans raison valable...
14/09/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Pour autant que les clauses soit les mêmes!!!!

exemple: si pas de clause d'obtention de cédit hypo dans l'offre, alors pas non plus dans le compromis.
14/09/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
c'est ceci ?
http://www.bricozone.be/fr/divers/t-...nte-45678.html

Si p.ex. vous vendez une grange sous l'appelation immouebbe 'maison' il n'est pas anormal que l'acheteur émette des réserves quand à l'occupation résidentielle. juste un exemple bien sur.
14/09/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
d'où le "sans raison valable"

Si les modifications portent sur des broutilles, pas possible de refuser de signer si l'offre a été signée par les 2 parties.
Si les modifications portent sur des points importants (servitudes, crédit, ...), aucun souci pour refuser si ces points n'étaient pas présents dans l'offre.
14/09/2011 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
oui mais si on contre signe l'offre dans laquelle il est marqué 'maison' et on accepte un acompte ?
d'ou l'importance de savoir ce qui est signé ou pas
14/09/2011 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par 1_Thierry Voir le message
Le compromis revient modifié avec des clauses sans m'avoir demandé mon avis et sans avoir prévenu mon notaire non plus. Dont acte. Car en plus, ils l'ont signés.

Je refuse ce qui a été ajouter...Et ces derniers me disent qu'ils prennent contact avec notaire et avocat. Que c'est comme ça et pas autrement. Et que si je n'étais pas d'accord que je devrais indamniser???

Mon notaire quand lui me dit qu'il va trouver une solution?

Hors moi...Ben j'ai toujours rien signé...Dois je m'inquièter?

Merci d 'avance.
c'est quoi cette histoire! Votre notaire est drôle je trouve, si vous n'avez rien signé, bah rien signé.

J'espère ne jamais tomber sur des gars qui me disent: "Que c'est comme ça et pas autrement."
car sinon je passerai au JT de 19h30.
14/09/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
reprenons le tout calmement ;)

1- qu'ont ils rajouté.
2- votre notaire en dit quoi. Ben oui, faut communiquer.
3- Ils attaquent tout de suite ce qui m'étonne. Veulent-ils vraiment acheter?
4- Un compromis signé que d'un côté n'est pas valide. sinon ce serait trop facile non?
14/09/2011 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
C'est toute l’ambiguïté de signer une offre ET un compromis...

Clair que l'offre engage les deux parties si certaines conditions (déjà rappelées maintes fois sur ce forum : désignations de la chose vendue, identité des deux parties et accord sur le prix) sont remplies. A ceci peut s'ajouter diverses clauses suspensives limitées dans le temps.

Tout cela se retrouve sur une "offre" qui peut être cosignée par les deux parties. Et à ce stade (lorsque les parties ont signé) le vente est réputée "parfaite". C-à-d que l'une ou l'autre partie ne peut se rétracter.

Vient ensuite le compromis (pas obligatoire... puisque la vente est déjà parfaite. Et le temps court déjà - depuis en théorie l'offre signée - pour le délais d'enregistrement de l'acte final sur le plan fiscal. 4 mois). Clair que dans les faits, le passage par la case "compromis" donne généralement lieu au "top départ" du délais de 4 mois (max).

Puis les parties signent l'acte final.

Il est évident que des clauses (trèèèès nombreuses) peuvent être ajoutées, par les deux parties, soit lors du compromis (si il y en a un), soit lors de l'acte. Pour ne citer que quelques exemples : la date de prise de possession du bien si cette date ne coïncide pas avec la date de signature de l'acte, le changement éventuel de la citerne à mazout par le vendeur si la certification de celle-ci ne devait pas être positive, etc, etc.

Ces modifications peuvent être donc apportées par les deux parties. Généralement celles-ci sont représentées lors du compromis, et chacun expose ses demandes et un accord est souvent trouvé. Même si les notaires représentent chacun leurs clients, ils jouent également un rôle de conciliation et des conseils pour que les parties puissent s'accorder en bonne intelligence (si, si, c'est parfois - souvent - possible).

Le cas que vous évoquez ne diffère pas vraiment d'une situation où les parties seraient réunies lors de la signature et où l'une d'elles refuserait une clause souhaitée par l'autre... Comme déjà dit ci-avant, tout dépend si cette clause est substantielle et de nature à modifier de manière importante un compromis "normal", où si cela concerne un fait accessoire et peu important ne remettant pas fondamentalement en cause une vente "normale".

Si un juge doit trancher, il regardera si une des parties à voulu insérer des clauses démesurées afin de faire échouer la vente et donc de vouloir rendre caduque la signature sur l'offre.

Un moyen de pression tout de même en votre faveur : indiquer que vous souhaitez passer directement à l'écriture de l'acte. Le délais fiscal commencera à courir depuis la date de signature de l'offre. Et le coût d'enregistrement, à charge de l'acquéreur, devra être fait dans les 4 mois sous peine d'une majoration (toujours à charge de l'acquéreur).

Attention tout de même au fait que si les tribunaux doivent trancher, et que vous avez refusé des simples modifications demandées par l'autre partie, celle-ci pourrait demander à ce que vous supportiez ces frais...
14/09/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Eh bien merci pour ce retour rapide d'information.

Alors,j'ai même pas signé l'offre...Pourquoi,mon notaire est parti en congé, et juste avant de fermer l'étude,les acquéreurs envoyait un fax dument signé. Ensuite mon notaire a envoyé un compromis type puisque pas de remarque au préalable...En effet, un peu simpliciste tout ça.

Les modifications griffonées par l'autre notaire...C'est simple, ils me font modifier les accès de l'annexe pour leur "convenance" ,comme ils me l'ont stipuler, pour la signature de l'acte avec une belle porte a plaçer??? Ils signent avec leur notaire et voilà.

Mon notaire, ben lui,je crois qu'il veut que la vente se fasse pour récupérer ses frais de négociation...Donc il vient à l'instant de me proposer la signature avec l'autre partie et de faire les modifs nécessaires aux compromis avec mon accord! Pour moi, il y en a pas! Apperement, les acheteurs maintenant ne revendiquent plus rien mais franchement je n'ai plus aucune confiance et j'ai d'autres amateurs...
14/09/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  esprit_de_sel est connecté maintenant
si tu n'as pas signé quoi que ce soit je pense que tu n'es pas lié...
14/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
reprenons le tout calmement ;)

1- qu'ont ils rajouté.
2- votre notaire en dit quoi. Ben oui, faut communiquer.
3- Ils attaquent tout de suite ce qui m'étonne. Veulent-ils vraiment acheter?
4- Un compromis signé que d'un côté n'est pas valide. sinon ce serait trop facile non?
Exactement... Bien voir ce qu'ils ont rajoutés...
14/09/2011 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Mmmmmmmmm bizarre...
14/09/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Si t'as rien signé *et* que tu a mis la maison en vente une formule du style "faire offre à partir de ...." tu n'es pas lié. Si t'as mis un prix explicite (a vendre xxxxx€), tu es lié (car tu étais d'accord sur la chose (maison) et le prix (celui affiché). Mais dans ce dernier cas, de toutes façons, tu n'est pas liés aux conditions de l'acheteur, faut pas déconner
14/09/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
...Ben oui,ilme semble aussi que mon notaire est pas terrible nonplus dans l'histoire.Tout c'est fait lentement et puis c'est emballé d'une manière folle. Et oui,l'annonce c'était faire offre à partir de...Je vais avoir une belle conversation avec le notaire.

Merci en tout cas.
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