Loi Breyne et assurance habitation

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Loi Breyne et assurance habitation



16/03/2012 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Salut !

Dites, lorsque l'on fait construire par un clé sur porte avec un contrat conforme à la loi Breyne, il me semble clair que le transfert des risques ne s'opère qu'à la réception provisoire.

Ce n'est pas le cas pour mon banquier qui fait de l'assurance depuis 30 ans et a toutjours trouvé nécessaire de prélever les pleines primes (hors contenu quand même) dès la fermeture du gros oeuvre.

La bonne raison : tout n'est certainement pas couvert par l'assurance de l'entrepreneur; la porte est là...

Au début, avec 6 mois de primes gratuites, je me suis dit "Les rats !", sans faire plus que demander à l'entrepreneur ce que couvrait cette clause. Question restée sans réponse aussi...

Maintenant, avec déjà 4 mois de retard sur le délai contractuel et un système d'alarme sur le chantier, ça commence à faire cher cette double assurance.

Avez-vous déjà relevé le défi de vous faire expliquer, voire rembourser ?

Merci et à+, Nubs

Dernière modification par nubs 16/03/2012 à 13h29.
16/03/2012 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Pour ma part ,
Pour la durée du chantier, j'ai souscrit une TRC
A dater de la remise des clef, j'ai souscrit une assurance complète.
Pas besoins de fioriture ....
16/03/2012 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Avez-vous la preuve que votre constructeur est bien en ordre d'assurance ?

Ne prenez pas le risque de ne pas être assuré, surtout pour 6 mois. Vous savez que vous êtes assuré (puisque vous avez fait le contrat), mais dites vous que vous l'êtes peut-être via votre entrepreneur (à moins d'avoir une attestation de son assurance avec tous les détails)...

Imaginez le pire scénario : votre maison a un grave sinistre, votre constructeur n'est pas assuré, il se met en faillite (pour refaire une autre société juste après), et vous vous retrouvez au final, dans le pire, avec une ruine à rembourser pendant 25-30 ans.
16/03/2012 Vieux  
 
  46 ans, Brabant Wallon
 
Salut !

Franchement, je ne vois pas une société de ce gabarit prendre ce genre de risque, ni, malheureusement, ça s'est avéré, prendre la peine de répondre a une telle requête.

Je retiens donc que, dans la pratique, la loi Breyne et cette histoire de transfert de risque c'est un peu du pipeau.

De toute façon, vu tout ce que j'ai laissé comme argent sur le chemin jusqu'ici, ça ne vient pas à ça.

A+ et merci,
Nubs
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