Lotissements et modifications futures

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Lotissements et modifications futures



30/08/2012 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Je sais, je suis déjà dans une réflexion future et dire que ma maison sort seulement de terre

SI je souhaite construire une annexe, une pergola, une veranda, ... ou toutes autres pièces secondaires à mon bâtiment, dois je me conformer au règle du lotissement ?

Si oui, est ce que ces règles tombent en désuétudes après un certain temps ?

Merci
31/08/2012 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Pour moi, il est évident que ces règles sont permanentes et que vous devrez donc vous y conformer.

Une question cependant que je ne maîtrise pas: on parle parfois de "lotissement non périmé". En bonne logique, cela signifie qu'il devrait y avoir des lotissements "périmés" ?

Dans ce cas de figure, peut-être les prescriptions du lotissement ne s'appliquent-elles plus. Mais je crois comprendre qu'il doit s'agir de situations fort particulières, peut-être pour des lotissements très anciens. Donc pas de faux espoir !

Un praticien comme Intègre pourrait peut-être donner un avis éclairé.
31/08/2012 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Je ne sais pas si ça va vous aider beaucoup mais je fais actuellement construire dans un lotissement qui date de 1977... et les prescriptions urbanistiques sont toujours d'application... je n'ai aucune idée des critères pour que ça devienne "périmé"
31/08/2012 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Ok et moi qui pensait de manière très naïve que ces règles n'étaient que pour le promoteur actuel (ou du moins dans ses grandes lignes).

Je vais déjà commencer à faire mon dossier alors car je sens que cela va devenir "jouissif"
31/08/2012 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Mais alors, encore une sous-question sur ce thème :

Pour des constructions ne nécessitant pas de permis (volume inf à 30m2, ....), est ce qu'elles sont également concernées par les règles du lotissement (vu que la règle la plus stricte est souvent d'application)
31/08/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par waafti Voir le message
Mais alors, encore une sous-question sur ce thème :

Pour des constructions ne nécessitant pas de permis (volume inf à 30m2, ....), est ce qu'elles sont également concernées par les règles du lotissement (vu que la règle la plus stricte est souvent d'application)
Les règles qui priment sont celle du lotissement. Après, si rien n'est dit dans celle du lotissement, je pense que le CWATUPE entre en action.

Attention, dans mon lotissement, le volume devait être inférieur à 16m² et non 30m²....
31/08/2012 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Geraven Voir le message
Les règles qui priment sont celle du lotissement. Après, si rien n'est dit dans celle du lotissement, je pense que le CWATUPE entre en action....
Info intéressante mais le lotissement parle de volume secondaire mais sans règles bien précises

Si c'est le CWATUP, je suis dans le bon mais si cela est sous l'appréciation du service communal, cela peut vite devenir "subjectif).
31/08/2012 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Ce n'est pas compliqué:
- vous devez respecter les règles de votre lotissement qui priment sur les autres règles en vigueur dans la commune;
- si vous y dérogez, vous devrez introduire une demande de permis dérogatoire avec enquête publique et consultation du fonctionnaire délégué.

Nous avons été dans le cas pour la construction d'une annexe avec 2 dérogations au permis de lotir: une toiture plate et un bardage en bois.

Je vous conseille de prendre un rdv avec le service urbanisme de votre commune pour voir ce qui est envisageable de faire ou pas avant de vous lancer. Eventuellement tenter aussi de contacter l'agent traitant dans la direction extérieure de l'urbanisme de la RW...
31/08/2012 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Ok donc on "peut" déroger aux règles mais avec certaines conditions...
31/08/2012 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Et il faut que cela soit accepté...

Vous dites qu'il parle de volume secondaire sans règles précises? Cad?
31/08/2012 Vieux  
  45 ans, Luxembourg
 
Oui les prescriptions pour le bâti architectural sont celles-ci (en résumant) :

- bati simple et rectangulaire sans débordements inutiles
- rapport façade/pignon doit être entre 1.1 et 1.5
- toiture à un seul pan ou deux et ce y compris pour le volume secondaire
- profondeur comprise entre 4 et 8 m pour le volume secondaire
- Gouttière inférieur de 50cm par rapport au bâtiment principal
.....
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