Maisons jumelées et permis de lotir?

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Maisons jumelées et permis de lotir?



03/10/2016 Vieux  
ADH
  32 ans, Namur
 
Bonjour,

J'ai cherché un petit peu partout mais ne trouve pas de réponse précise à ma question.
Je me doute que le mieux serait de contacter directement le service urbanisme de ma commune ou un notaire, mais j'ai pu remarquer qu'il y avait qd-même des connaisseurs ici .

Ma question est toute simple, je possède un terrain à bâtir en région wallonne, si je veux y faire construire 2 maisons jumelées et en vendre une, me faut-il un permis de lotir (ou plutôt d'urbanisation ;)). Lorsque je lis la définition sur le site de la RW, plusieurs interprétations sont possibles... et je n'ai pas l'impression de rentrer dans les critères et me dis que je pourrais donc p-ê pouvoir échapper à ce fameux permis! En effet si je ne divise pas le terrain en 2 lots avant la construction mais que je le fais une fois que tout est construit? Est-ce légal?

D'avance merci .

Dernière modification par ADH 03/10/2016 à 20h00.
04/10/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Je ne vois pas trop l'intérêt.

Une voisine a une maison qu'elle veut diviser et rénover en même temps, la rénovation permettant la division. Elle a tout demandé dans le même permis, ce qui fait une démarche administrative en moins.
04/10/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Dans votre cas, il n'y a pas besoin de permis de "lotir" ou plutôt permis d'urbanisation comme on doit l'appeler depuis quelques années.

Vous pouvez sans problème faire une demande de permis d'urbanisme (anciennement appelé permis de bâtir) pour la construction de deux maisons. Vous pouvez aussi faire une demande pour la construction d'une maison et ensuite revendre la moitié du terrain.

Il faudra tout de même dans un cas comme dans l'autre obtenir l'accord de la commune sur les parcelles projetées.

Remarque: on peut faire la même chose avec des plus gros projets de plusieurs dizaines de maisons... Pour autant que l'on vende les bâtiments et pas les terrains nu.
04/10/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par XTof.vl Voir le message
Je ne vois pas trop l'intérêt.

Une voisine a une maison qu'elle veut diviser et rénover en même temps, la rénovation permettant la division. Elle a tout demandé dans le même permis, ce qui fait une démarche administrative en moins.
La création d'un logement supplémentaire dans un bâtiment existant n'a absolument rien de comparable à la division d'une parcelle.
04/10/2016 Vieux  
ADH
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Dans votre cas, il n'y a pas besoin de permis de "lotir" ou plutôt permis d'urbanisation comme on doit l'appeler depuis quelques années.

Vous pouvez sans problème faire une demande de permis d'urbanisme (anciennement appelé permis de bâtir) pour la construction de deux maisons. Vous pouvez aussi faire une demande pour la construction d'une maison et ensuite revendre la moitié du terrain.

Il faudra tout de même dans un cas comme dans l'autre obtenir l'accord de la commune sur les parcelles projetées.

Remarque: on peut faire la même chose avec des plus gros projets de plusieurs dizaines de maisons... Pour autant que l'on vende les bâtiments et pas les terrains nu.
Merci pour l'info. Je dois appeler la commune ce matin mais je sais déjà que le terrain est ok pour la construction de 2 maisons mitoyennes, il y a quelques impositions, 4 ares min etc...

Mais la grosse question qui reste sans réponse, je suppose qu'il y a un moment où je vais devoir payer quelque chose à l'état non? Comme par exemple dans le cas d'une rénovation d'une habitation, si vente dans les 3 premières années, le bénéfice est taxé. Dans mon cas qu'est ce que je "risque"?
04/10/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
spéculation immobilière, taxation de la plus value 16,5% (+ additionnesl et cotisation de crise) et ca n'est pas 3 ans mais 5

Dernière modification par cestmoi 04/10/2016 à 10h47.
04/10/2016 Vieux  
ADH
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par cestmoi Voir le message
spéculation immobilière, taxation de la plus value 16,5% et ca n'est pas 3 ans mais 5


Je me disais bien qu'il devait y avoir une arnaque quelque part... et que je devrais passer à la caisse!

Il n'existe pas "d'astuce" pour pouvoir éventuellement contourner ça?

Merci pour les réponses ;).
04/10/2016 Vieux  
  39 ans, Namur
 
si, garder la construction plus de 5 ans...Il y a des choses à faire pour éviter cette taxe mais vous perdrez si bien d'autres choses.

Et ca n'est pas une arnaque...16,5 % qui seront en réalité +/- 18% (avec les additionnels et cotisation de crise) ne sont pas énormes du tout...ca pourrait être bien pire si on les ajoutais à vos revenus du travail, ils pourraient alors être taxés à 55%

Dernière modification par cestmoi 04/10/2016 à 10h55.
04/10/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
La création d'un logement supplémentaire dans un bâtiment existant n'a absolument rien de comparable à la division d'une parcelle.
C'est bien une division d'une parcelle et d'une habitation en deux parcelles avec habitation dont je parlais.
04/10/2016 Vieux  
ADH
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par cestmoi Voir le message
si, garder la construction plus de 5 ans...Il y a des choses à faire pour éviter cette taxe mais vous perdrez si bien d'autres choses.

Et ca n'est pas une arnaque...16,5 % qui seront en réalité +/- 18% (avec les additionnels et cotisation de crise) ne sont pas énormes du tout...ca pourrait être bien pire si on les ajoutais à vos revenus du travail, ils pourraient alors être taxés à 55%
C'est vrai que quand on y réfléchit bien, ce n'est pas si élevé que ça. Mais c'est qd-même typiquement belge de penser comme ça , "Chouette, je ne devrai donner que 18.000€ à l'état" .

Si quelqu'un se trouve un jour dans la même situation que moi, je mets le lien:
https://www.notaire.be/acheter-louer...s-immobilieres
04/10/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
puis faut bien payer les bêtise de état avec les sous qui manque :s
04/10/2016 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ADH Voir le message
C'est vrai que quand on y réfléchit bien, ce n'est pas si élevé que ça. Mais c'est qd-même typiquement belge de penser comme ça , "Chouette, je ne devrai donner que 18.000€ à l'état" .

Si quelqu'un se trouve un jour dans la même situation que moi, je mets le lien:
https://www.notaire.be/acheter-louer...s-immobilieres
Ca m'étonnerait que vous deviez 18.000 € à l'Etat suite à cette opération, il faudrait pour cela faire une plus value de 100.000 €: j'ai un léger doute sur cette possibilité...
04/10/2016 Vieux  
ADH
  32 ans, Namur
 
Citation:
Posté par thierrylen Voir le message
Ca m'étonnerait que vous deviez 18.000 € à l'Etat suite à cette opération, il faudrait pour cela faire une plus value de 100.000 €: j'ai un léger doute sur cette possibilité...
C'était un exemple... je ne suis pas venu ici pour parler d'argent
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