Micro Station Epuration

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Micro Station Epuration



26/08/2010 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Je vais faire construire sur une parcelle situe en zone assainissament collectif repris au plan PASH, mais pas encore équipé.
La commune m'impose une UEI, tout en me disant que les travaux d'épuration collectif vont débuter dans peu de temps.
Est-ce légal?
En effet le léglisation de SPGE stipule que je dois mettre une fosse septique by-passable.
La commune peut-elle imposer autre chose de son propre chef?
Y a t'il des recours, ou des cas de jurisprudence?

Merci pour vos réponses.
26/08/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Non, c'est la réalité... malheureusement...

Cependant si les travaux vont débuter dans peu de temps (quand ?) la commune peut proposer de placer simplement une fosse septique... (il faut quand même un point de rejet de l'eau en sortie de la fosse septique....)
27/08/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour

Si vous etes en zone assainissement collectif ( ou en passe de l'être ) vous allez etre obligé de vous raccordé sur le réseau communal ( nouvelles normes pour 2015 ) donc regardé avec votre commune pour évité les frais inutiles.

Et si il vous dise non vous ne serez pas obligé de vous raccorder sur notre réseau demandé un papier écrit le stipulant ( il ne le signerons jamais car il est bien stipulé que toute les maison en assainissement collectif devrons être raccordée seul exception les grosse contrainte technique )
A lire également sur BricoZone...
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