Mitoyen_refus de vente du voisin

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Mitoyen_refus de vente du voisin

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09/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Bonjour,
Lors de ma construction, j’ai du racheter une partie du mur mitoyen de mon voisin. Un expert est venu l’estimer à +/-1200€ sur base des plans et m’a conseillé de payer 600€ au voisin avant le début des travaux.
Lorsque mes travaux ont été terminés l’expert est revenu, a tout bien calculé sur base de la situation réelle, et conclusion 1260€, reste donc à payer 660€ au voisin.
Problème le voisin conteste et refuse de signer le PV de rachat (il veut plus...évidemment).
Que faire? L'expert me conseil de ne rien faire et d'attendre? Je ne suis pas particulièrement pressé de donner de l’argent au voisin mais je n’aimerai pas non plus qu’on oublit d’ici 3-4 ans l’acompte que j’ai versé (la situation dure déjà depuis presque 1 an). Lui il a 30 ans pour se plaindre normalement.
Si vous avez une idée sur ce que je dois faire et dans quel délai. La solution ultime c'est le recours en justice de Paix, mais ce sont des frais supplémentaires.
09/06/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Pourquoi est ce que le voisin ne veut pas recevoir 660 euro ?
09/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Il veux plus. Si il veux plus, qu'il fasse passer son expert. On ne risque pas d'oublier l'accompte, ce rachat ayant lieu chez le notaire, je suppose qu'il y a des document notariés qui montrent ce paiement.

Autre solution, je suppose que vous avez fait le premier paiement par virement bancaire. Faite le virement de la suite, conservez bien la preuve et voilà.
09/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
@asobijin_ parce qu'il veut plus

@Tchize_ non on fait ça de gré à gré, il faut seulement que els deux parties signe un papier et qu'on le fasse enregistré au bureau des enregistrement. Et non je ne vais pas faire de second virement sans sa signature sinon, il le jour où il vend sa maison, le nouveau propriétaire peu me réclamer la totalité de la somme puisque la vente n'est pas officielle.
09/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
On peut savoir qui a designe l'expert ? Une convention ?
En matiere immobiliere, compromis et notaire sont de bien meilleures pistes.
09/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
La petite histoire c'est qu'initalement j'ai proposé 1500€ au voisin pour le rachat (petit calcul perso surface x prix /m²) mais le voisin a refusé car il voulait que le calcul soit fait par un expert géomètre qu'il ne voulait pas payer.
J'ai donc pris un expert que je paie seul puisque le voisin estime ne pas être le demandeur.
Passer par un notaire n'aurai rien changer et aurait couter très chère pour 1200€ de brique. le problème est qu'on ne peut être certain de la surface qu'après construction.

Ma question est de savoir ce qui se passe si je ne fais rien.
09/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Donc vous etes litteralement dans l'illegalite , il pourrait vous citer directement.
La seule chose concrete aujourd'hui , c'est donc que vous vous appuyer sur son mur ??.... SANS son accord ??
09/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Donc vous etes litteralement dans l'illegalite , il pourrait vous citer directement.
La seule chose concrete aujourd'hui , c'est donc que vous vous appuyer sur son mur ??.... SANS son accord ??

Il y a son accord vu qu'il a payé un acompte que le voisin a accepté et signé, le problème est les solde a payé.

Libre au voisin de faire faire une contre expertise pour tenté d'avoir plus.
09/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
SANS son accord ??
Dans ce cas, si je ne me trompe, le voisin n'a pas son mot a dire. Il ne peux pas refuser la vente de la mitoyenneté d'un mur pour s'y adosse si celui-ci est construit en bordure de terrain et que le permis en bonne et due forme a été délivré par les autorité compétentes. Tout comme il n'a pas son mot à dire sur le montant au m² (juste au plus le métrage peut être contesté)
09/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
+1 tcize, pour moi l'expert est '' l'autorité'' et votre voisin n'a rien a demander en plus, sauf si il y a une erreur dans le métré et les calculs. Sa seule possibilité de contesté est de faire procèdé a une contre expertise à ses frais.
Une expertise de reprise de mitoyenneté se fait selon des règles biens précises.
Votre voisin se croit-il au-dessus des lois ?

Envoyez lui votre chéque certifié pour solde de tout compte par un huissier de justice en joignant le décompte de l'expert et de votre accompte et puis ''basta''
09/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
exact et puis basta
09/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Mais Mendel souhaite quelque chose d'officiel, il faudra bien enregistrer ce rachat de mitoyen quelque part.
Le voisin n'a rien demande, n'a rien signe et va continuer a faire le mort.
Lui envoyer l'argent 'pour solde de tout compte'' , c'est quqnd meme un peu leger ?
Ceux qui le proposent , accepteraient cette attitude ??
Aucun des voisins n'a interet a laisse trainer cette affaire pour leurs heritiers.
09/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
il est interdit de refuser de vendre sa mitoyenneté sinon plus personne ne construirait
il a juste le droit de contester la somme mais devra faire intervenir un contre expert tout simplement..
09/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
ce qui est moche la dedans c est l ambiance entre voisins,c est triste d en arriver la..
09/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
J'admets vos theories et la loi est la loi.
Mais si le voisin fait le mort, c'est quand meme Mendel qui va devoir ester en justice pour faire avaliser le rachat a son prix.
Et combien ca va couter.
Sans compter que le premier juge procedera a la designation d'un expert (judiciaire) que la partie la plus dilligente devra honorer .
Ce sera a Mendel de cracher.
Et en fin de procedure, si Mendel s'est un '' peu'' trompe dans ses comptes, le juge pourrait encore lui infliger la totalite des frais d'enregistrement et de notaire s'il echet.
09/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Il me semble que le voisin de Mendel ne connait pas les lois qui régissent se genre d'affaire.

Ne serait-il pas bon de les lui faire connaitre par voix d'autorité incontestable et notemment par l'Expert qui à procèdé au calculs de la reprise en lui faisant savoir quels sont ses droits et ses devoirs ?
09/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Bonne demarche,
mais ca fait deja un bon courrier juridique et un recommande ou un pli de huissier pour etre certain ?
Du huissier, il pourrait y en avoir des plis dans cette affaire si d'aventures on se dirige vers une procedure.
Suis tres curieux des suites.
09/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
On est pas directement à la cause, mais l'entêtement du voisin de Mendel n'imposerait-il pas de passer à la vitesse supérieur. Perso je pense qu'une lettre d'avocat, déposée par un huissier le ferrait réfléchir. Maheureusement cela représente des frais pour Mendel et rapport de bon voisianage déterrioré.
09/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
un juge de paix ferait l affaire aussi pour un probleme de petite somme mais c est a mendel d entamer la procedure qui logiquement est gratuite..
09/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Si le voisin conteste, je suppose qu'il ne fait pas "le mort". Le voir et lui dire que si il conteste, on aimerais bien qu'il le fasse par voie officielle (lettre + contre expertise) dans un délai raisonnable (1 mois) avant d'être obligé de faire notifier le rachat par exploit d'huissier, ce qui serait malheureux.
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