Mitoyen_refus de vente du voisin

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Mitoyen_refus de vente du voisin

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09/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Il faut bien relire le post 6 et se mettre a la place du voisin.
A sa place, je ne bouge pas d'un pouce.
Et, plus vicieux, j'initie l'action contre Mendel puique l'affaire depasse maintenant un delai raisonable.
Ni courrier, ni dialogue, ca n'aide pas. Et devant le juge, c'est lui qui aura bonne figure.
09/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
justement c est ce que je dis,c est a mendel d introduire une demande au juge de paix ou a un huissier en premier...
09/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Ceci est un procèdé quelque peu...... mais perso dans cette situation, je ferais la génèse de l'histoire en précisant les dates et les positions des protagonistes. Envoyer ce courrier par lettre recommandée + AR au voisin. Et voila que le bref délai est dans le coté d'en face. Une fois cette procèdure mise en place, c'est soit la voix du Juge de paix ???? qui pourrait se déclarer incompétant ??? (oui oui c'est possible et réclamer un rapport d'un expert judiciaire) soit l'Avocat qui pourrait avoir une certaine influence sur le voisin et qui témoignerait sur les intentions de suite réservée au dossier par Mendel..
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Arrangez-vous entre voisins.
Il veut plus, d'accord ! Mais combien?
S'il n'est pas raisonnable, vous pourrez toujours déposer une requête en conciliation au greffe de la justice de paix.
Mais au fait, avez-vous déjà entamez vos travaux ?
10/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par FWALL Voir le message
Arrangez-vous entre voisins.
Il veut plus, d'accord ! Mais combien?
S'il n'est pas raisonnable, vous pourrez toujours déposer une requête en conciliation au greffe de la justice de paix.
Mais au fait, avez-vous déjà entamez vos travaux ?


La reponse est donnée dans le 1er post


Citation:
Lorsque mes travaux ont été terminés l’expert est revenu, a tout bien calculé sur base de la situation réelle, et conclusion 1260€, reste donc à payer 660€ au voisin.

Et pourquoi payé plus que la valeur du mur il a déjà proposé plus mais le voisin voulais un avis expert ( en espérant avoir plus ) l'expert donné une valeur plus petite donc pour moi le voisin a joué il a perdu maintenant il dois assumé mendel a déjà ete de bonne foi il ne faut pas poussé non plus.
10/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
c est vrai aussi,de toute maniere vaut mieux un mauvais arrangement alamiable qu un bon au tribunal,discutez en et coupezlapoure en deux sans procedure judiciaire
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Il serait quand même intéressant de savoir combien veut le voisin avant de se lancer dans des procédures coûteuses.
10/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Rien de plus exacte que les mathématiques. 1+1=2. Calculs fait par un expert à la demande du voisin. Pourquoi payer plus ?
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Les rapports de voisinage n'ont rien à voir avec les mathématiques.
10/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Oui mais je ne comprend pas pourquoi payer plus pour saufgarder le rapport de bon voisinage ?
Par l'attitude du voisin, je pense que le rapport de ''bon voisinage'' c'est déja déterioré en tentant d'imposer son point de vue.

Qui est en faute dans cette affaire ? Pour moi Mendel a déja fait un pas vers l'exigence de son voisin, dont la conclusion n'est pas en faveur de ce dernier, comme déjà dit plus avant. Il est perdant, qu'il assume !

Aujoud'hui c'est je veux plus, et demain c'est quoi ?
10/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
à partir du moment où il y'a loi, réglement et expertise, tout problème se résoud.
c'est une pratique courante de racheter une mitoyenneté, toute la procédure est décrite et il faut la respecter.

à partir du moment où il existe une procédure avec un règlement, avec un rapport d'expertise à l'appui, il n'est pas question de discuter. il n'est pas question ici de vendre un tapis dans un souk en Turquie, et de négocier son prix, mais d'appliquer un règlement.

Dites-vous que ce règlement, aussi mathématique soit-il, est justement là pour éviter les conflits de voisinage et satisfaire tout le monde. Nul n'est censé faire justice soi-même.

A partir du moment où vous contournez ce règlement pour mettre la main au portefeuille et, en quelque sorte, acheter le silence de votre voisin, cela amène deux problèmes:

1. le voisin "escroqué" au profit des rapports de bon voisinage ne manquera pas de se venger dès qu'il en aura l'occasion.

2. quand vous sortez d'un cadre légalement fixé par la loi, vous ouvrez la porte à toutes sortes d'abus. Bientôt, mon voisin me fera payer un droit de parking car je rentre plus tôt que lui dans l'après midi, et que j'occupe une place de parking en face de sa maison.
10/06/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
bien parlé damdidam
10/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Je vois pas ou est le problème, je fais payer par mes voisins l'occupation des places de parkings et la surveillance de leur voiture contre les malencontreux dégats quoi pourraient arriver . Vous savez, les gens sont tellement malhonnête, vous jetez un oeil ailleurs et vous n'avez plus de rétroviseur, je leur propose juste, en quelque sorte, un garantie anti vandalisme.

Ca me fait penser, faut que j'aille leur parler des risques d'incendie si ils ne me donnent pas de l'argent
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
C'est à Mendel de choisir la voie qu'il veut suivre.

3 solutions :

a ) Il fait le mort.

b ) Il négocie.

c ) Il prend un avocat.

Je pense qu'il voudrait connaître les implications de la solution a).

Dernière modification par FWALL 10/06/2011 à 01h39.
10/06/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour moi, un simple recommandé avec AR à l'attention de son voisin suffit.

Mendel a fait ce qu'il est censé faire. Si le voisin conteste l'expertise réalisée par le géomètre, il n'a qu'à faire réaliser une contre expertise par un géomètre qu'il paiera de sa poche. Il est libre de le faire, si la loi le lui permet.

Mettez tout ça dans le courrier, imposez-lui une date butoir dans la limite du raisonnable, et s'il ne réagit pas (il fait le mort), c'est son problème et plus le vôtre.

Vous n'aurez qu'à mettre le solde à payer sur un compte et conserver le recommandé. Vous ressortirez le tout devant le juge si votre voisin vous poursuit au tribunal. Vous verrez qu'en présence du juge et de vos preuves à l'appui, cette affaire sera classée verticalement (...au bac) et vous sortirez du tribunal en dansant le moonwalk (ou la lambada) devant votre voisin, en pensant à ce que je vous ai écrit ici
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Avant d'envoyer votre recommandé demandez lui le prix qu'il souhaite et ce qui le justifie.

Si votre voisin révèle sa mauvaise foi, suivez les conseils de Damdidam.


Envoyez lui le décompte et le relevé de l'expert et engagez-vous à payer le solde dès que les documents seront signés.
S'il obtempère, n'oubliez pas de procéder à l'enregistrement des documents.
Les frais sont normalement à votre charge.


Attention aux amendes


L'enregistrement du rachat de mitoyenneté est obligatoire. Les parties et l'expert instrumentant sont tenus sous peine d'amende pénale de signaler le rachat au receveur de l'enregistrement dans les 4 mois de la signature (sauf si le document a été enregistré avant)

Dernière modification par FWALL 10/06/2011 à 02h28.
10/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Je pense être dans mon droit (contact avec le voisin, relevé effectué par un expert, paiement d'une avance avant travaux,...)

Ce qui m'inquiète c'est si demain le voisin vend et que le nouveau propriétaire se retourne contre moi. Si le document n'est pas signé par l'ancien propriétaire et enregistré, rien n'existe officiellement pour le nouveau.

De plus, y a-t-il un délai limite?

je crois que le recommandé va partir en juin et qu'en septembre je demande une conciliation en JdP (action gratuite).
10/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Désolé, j'ai court-circuité les nombreux messages intermédiaires et je crois que tout y est déjà, mais ...

Oui, on ne peut rien vous reprocher:
1) vous avez entamé les démarches
2) vous avez fait procéder à un calcul du montant de rachat (pour rappel, ce montant est calculé sur base d'un barème, établi par région, il n'y a donc pas de place à une spéculation; je suppose que le rapport fait mention de ce barème)
3) vous avez versé un acompte provisionnel prouvant votre volonté de rachat (gardez évidemment précieusement la preuve de ce paiement)
Vous avez donc suivi la procédure prouvant votre volonté et votre bonne foi.

Il s'agit manifestement soit d'une obstruction de la part du voisin soit d'une tentative d’extorsion, à moins que le calcul établi ne soit pas conforme au barème...
Ce barème étant justement là pour couper court à toute spéculation mercantile.

Sans réponse à une mise en demeure adressée au voisin lui demandant de stipuler les raisons motivées de son refus (avec éventuellement une contre proposition de sa part) dans un délai de réponse ferme mais raisonnable avec l'information, en cas de silence, de votre appel en conciliation devant la Justice de Paix, vous le poursuivez.

Il n'y a pas de délai et il se met en défaut vis-à-vis du Code Civil (art 661 et 662) sauf:
- un vice dans la proposition formulée (mais là, le cas échéant, ce n'est pas votre faute)
- un usage du mur non conforme à sa destination (est-il prévu et a-t-il une stabilité suffisante pour l'utilisation que vous envisagez?)

Pas de panique, c'est un cas courant de forte tête, pour ne pas dire de g... g...
10/06/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Quand vous avez payé l’acompte le voisin a bien signez quelque choses ?

Si oui et si il vend vous aurez la preuves qu'une partie a déjà été payée et que vous voulez bien payé le reste après ca sera entre le nouveau proprio et l'ancien de s'arrengé pour savoir a qui va l'argent.
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Le voisin ne s'oppose pas a l'acquisition de la mitoyenneté.
Il n'est pas d'accord sur le prix proposé par l'expert.
Qu'il s'explique !
Il a peut-être de bonnes raisons d'agir ainsi.
Cela n'engage à rien de lui poser directement la question dans un premier temps.

Dernière modification par FWALL 10/06/2011 à 10h30.
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