Mitoyen_refus de vente du voisin

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Mitoyen_refus de vente du voisin

- Page 3
Page 3 sur 4 Page precedente 12 3 4 Page suivante


10/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Question con, vous pouvez pas faire enregistrer le rachat sans la signature du voisin? Quel est l'avis du bureau d'enregistrement là dessus?
10/06/2011 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
De toute façon pour le prix, il n'est pas question de chantage "je bloque la situation si je n'ai pas ce que j'exige", il faut se référer aux barème des prix de cession de mitoyenneté de la région (disponible auprès de votre association local des géomètre-expert, ou de la maison des entrepreneurs/chambre de la construction). Le seul facteur contestable est la superficie et dans ce cas libre au voisin de faire venir un second expert à ses frais.
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Nous sommes tous d'accord, Mendel est de bonne foi.
Si l'expertise qu'il oppose à son voisin est correcte, il aura gain de cause.
Si l'expertise est erronée, alors son voisin est également de bonne foi et c'est lui qui aura gain de cause.

S'il veut avancer dans cette affaire...

Mendel doit d'abord lever cette incertitude.

Rien ne sert de s'emballer !

Pour commencer, une bonne discussion entre voisins s'impose.



Mieux vaut convaincre que contraindre.
10/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Pour répondre aux différentes questions

Non je n'ai rien signé avant le versement de l'acompte, puisque le montant définitif ne pouvait être connu qu'après travaux.

Je peux faire enregistrer la preuve du paiement de l'acompte mais l'enregistrement me dit que ça n'a aucune valeur car ne provenant que d'une seule partie.

L'expert me conseil d'attendre puisque la date de prise de possession est connu, les prix unitaires ne peuvent plus évoluer. Que le voisin signe aujourd'hui ou dans 10 ans le prix sera le même (pas d'indexation). C'est donc à mon avantage d'attendre...
10/06/2011 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Mendel Voir le message
Non je n'ai rien signé avant le versement de l'acompte, puisque le montant définitif ne pouvait être connu qu'après travaux.
Donc vous avez offert un cadeau d'anniversaire à votre voisin, ce qui n'a rien à voir avec un quelconque acompte?
10/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Mendel, doit-on conclure qu'il n'y a jamais eu de dialogue avec votre voisin ?
Et vous croyez que le voisin , et ou ses heritiers, vont dormir pendant dix ans ??

Il peut vous citer directement, il aura le prix du marche mais en justice vous lui
remboursez tous les debours . Frais d'avocat, citation, huissier, etc...
Vu les delais passes il obtiendra les 8 o/o d'interets judiciaires annuels.

Comme je l'ai dit, il aura bonne presse devant le juge. Vous serez le mouton noir.
Et ce virement rapide , qu'a- t-il de legal ? pour moi c'est un don.
10/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
@Vazbiene

C'est un peu court de parler de DON.

J'ai des échanges d'e-mail avec le voisin dans lequel il refuse le montant proposé, des copies des courriers de l'expert adressé aux voisins avant et après prise de possession du mur, un versement sur le compte du voisin avec dénomination "accompte pour rachat du mitoyen".

Si avec ça je ne prouve pas ma volonté de racheter la mitoyenneté et ma bonne foi... Sinon je n'attend que ça qu'il m'attaque c'est lui qui refuse de conclure la vente alors qu'il ne peut s'y opposer (vente forcé)

Il semble qu'un acompte soit une procédure courante d'après l'expert (et d'autres poste de ce forum)
10/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Et votre post 4, votre peur de payer 2 X ? Pour rien.
Il y a donc eu dialogue.
Grand bien vous fasse, un conseil allez le trouver .
N'attendez pas qu'il vous attaque, selon moi, vous etes mal embarque.
10/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Oui mais on revient toujours au même point, que faire s'il refuse ou qu'il me demande le double du prix estimé par l'expert.
10/06/2011 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Pas d"accord vazbiene, si mendel pocède toutes les preuves qu'il avance sous #47, c'est son voisin qui a intérêt a bien se tenir, pour autant que tout est correct du côté de l'Expert.

Mendel, soit c'est un ultime dialogue avec votre voisin, soit c'est la mise en demeure circonstenciée sous pli recommandé + AR pour réglement dans le bref délai.
10/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Vous le dites vous-meme dans votre post 1, votre seul recours est le juge de paix.
Citation, inscription au role, signification par huisser.
+ toute la lotterie judiciaire dont que j'ai cite.
A vous de faire les comptes, ca peut chiffrer fort.
Pas de conciliation possible en audience privee puisque vous n'avez jamais etabli un dialogue ni une tentative amiable d'arrangement.
Bon courage.
Je comprends votre situation, je ne fais que constater.
Il faut toujours analyser la position de son adversaire avant de bouger meme le petit doigt.
Et quand vous vous etes ''accroche'' au mitoyen, il n'y a pas eu d'expertise prealable de son bien ? Tout c'est bien passe je suppose.
10/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Pour commencer, une bonne discussion entre voisins s'impose.

10/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Les conseils de FWALL sont pertinents.
Je m'etonnais deja que la fameuse ''tasse de cafe'' et le coup de '' l'apero'' ne rentrent dans la discussions.
10 posts en 1ere page resumaient deja '' c'est bien ainsi, paye le solde et basta", etc.., etc... .
Si tout etait si simple.
ll n'y a bien souvent qu'un son de cloche dans toutes ces discusssions + ou - litigieuses.
10/06/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
@Vazbiene
Depuis le début j'ai eu des contacts avec le voisin et il y a eu le coup de l'apéro. Mais s'il ne veut pas signer, il n'y a que quatre solutions soit je cède à tous ses caprices, soit je vais en justice, soit j'attends que lui bouge (je considère que j'ai fait tout ce que je pouvais) soit je lui mets un flingue sur la tempe et un stylo en mains...

On a fait une expertise de son bien avant travaux par le même expert-géomètre que pour le mitoyen.

Enfin pour discuter, il faut être deux.

Concrètement, je vais envoyer un recommandé et tenter une conciliation en JdP si pas de réaction. Si on a toujours pas d'accord, il ne pourra pas se retourner contre moi à moins de démontrer que mon expert s'est trompé et j'aurai la preuve qu'il était parfaitement informé de la situation puisque tentative de conciliation.
10/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Voila une bien sage initiative, faire le mort n'aurait mene a rien.
Tenez nous au courant. Merci du suivi.
10/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
Question con, vous pouvez pas faire enregistrer le rachat sans la signature du voisin? Quel est l'avis du bureau d'enregistrement là dessus?
Vous pouvez faire enregistrer à peu près tout ce que vous voulez (ça fait rentrer des sous dans la caisse commune ) mais le document n'aura aucune valeur contraignante pour les personnes non signataires...

Exemple: je vais demain, euh... mardi, faire enregistrer un document sur lequel il est stipulé que Monsieur Tchize reconnaît me devoir la somme de 1.000€ pour la réponse à sa question.
10/06/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Mendel Voir le message
Non je n'ai rien signé avant le versement de l'acompte, puisque le montant définitif ne pouvait être connu qu'après travaux.

Je peux faire enregistrer la preuve du paiement de l'acompte mais l'enregistrement me dit que ça n'a aucune valeur car ne provenant que d'une seule partie.

L'expert me conseil d'attendre puisque la date de prise de possession est connu, les prix unitaires ne peuvent plus évoluer. Que le voisin signe aujourd'hui ou dans 10 ans le prix sera le même (pas d'indexation). C'est donc à mon avantage d'attendre...
Je ne comprends pas pourquoi vous dites "le montant définitif ne pouvait être connu qu'après travaux"?
Votre projet de travaux doit vous permettre de faire le calcul avant ceux-ci...

Enregistrer non, mais consigner le montant chez un huissier, un avocat ou un notaire, oui.
Un extrait de compte bancaire peut aussi faire foi mais si vous avez donné de l'argent liquide sans reçu c'est ... perdu, si le voisin est de mauvaise foi.

Non, un intérêt légal sera dû sur le montant, calculé entre le moment de début des travaux et le règlement du rachat.
10/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Le maitre a parle, Alpha Delta nous eclaire encore un peu plus .
Ca pourra aider autrui, quelconque batisseur quii lirait bzone avant de faire expertiser, signer, payer et s'appuyer sur le mur de voisin.
12/06/2011 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Un bon conseil.

Réfléchissez-y à deux fois avant de prendre possession du mur de votre voisin.

Qu'il s'agisse d'un mur mitoyen (c'est-à-dire à cheval sur la limite de propriété) ou destiné à le devenir (c'est-à-dire joignant la limite de votre propriété).

Vous pouvez éviter d'acquérir la mitoyenneté en construisant un mur contigu indépendant parfaitement stable, sans contact, ni accroche.

Depuis 1977, plusieurs arrêts de la Cour de cassation disposent que l'édification d'un mur parfaitement stable, sans contact, ni accroche, le long d'un mur mitoyen ou destiné à le devenir ne constitue pas une usurpation ou une voie de fait valant prise de possession. Par conséquent, cet acte, auquel le premier constructeur ("primus") ne pourrait s'opposer, ne révèle pas lavolonté du second ("secondus") d'acquérir la mitoyenneté et ne l'oblige aucunement à son rachat.
- Parmi ces arrêts, nous épinglerons celui du 22/06/1990 (rôle 6897) relatif à la construction d'un mur de 14 cm d'épaisseur établit à 1,5 cm d'un mur privatif et celui du 28/06/2001 (rôle C990527F) relatif à celle d'un mur maintenu à quelques centimètres du mur voisin par l'interposition d'un isolant. Dans les deux cas, le mur de "primus" était parfaitement apte à recevoir la charge du bâtiment de "secondus".
- Nous épinglerons également l'arrêt du 04/03/2005 (rôle C030272N) qui nous indique que si le mur doit être parfaitement stable, sans contact, ni accroche, il ne doit pas pour autant répondre à toutes les caractéristiques d’un mur de séparation conforme aux règlements.
12/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Encore une couche, merci Fwall pour la jurisprudence.

A propos du prix du m2, il est fixe par region, par type d'habitat, par AR ??
Et si prix fixe par le legislateur, depuis quand ?
et c'est pas indexe ? Mendel dit que ca n'augmentera pas dans les 10 prochaines annees .
Ca tient compte de l'evolution des prix de l'immobiler ? bulle, crash, speculation ??
Et le geometre-expert doit s'y tenir ??
Ou son estimation peut-elle flotter ?? Etat du mur existante, age, vetuste, solidite ???
Page 3 sur 4 Page precedente 12 3 4 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Le chien du voisin Par JuB dans Galères et Horreurs, +196 09/06/2016
Voisin et travaux Par coco_ dans Gros Oeuvre, +5 23/10/2010
voisin fraudeur? Par van2560 dans Grillage, Cloture, Ferronerie, +21 27/02/2010
Bruit de canalisation du voisin Par jf_bxl dans Isolation, +3 15/09/2009


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société