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16/12/2013 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour à tous,
je me pose une question sur la mitoyenneté.

Mon futur voisin a construit son mur porteur à la limite de nos deux terrains, mais il est venue mettre une brique de parement sur champ ( et un appareillage de maçonnerie sauvage) de mon côté du terrain.
Techniquement, ce mur ne me sert à rien, car j'ai l'intention de venir construire mon mur (joint 2cm + brique 14) de mon côté du terrain, et il a même pas pris la peine de terminer sa toiture sur ce bout de mur qui n'est pas recouvert (je soupçonne des problèmes d'infiltration). Mais le problème est que ce mur se trouve de MON côté de la limite.

Puis-je le contraindre à virer son mur de là? j'ai pas envie de perdre 17cm de terrain, alors que je n'ai que 6m de façade, et que je vais payer le terrain pour 6m de façade!

Merci d'avance pour vos réponses.
16/12/2013 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Dans l'absolut vous avez entièrement raison, il y a beaucoup de cowboys (je suis un jeune géomètre et on en voit parfois des belles ...)

Par contre trouver un juge (justice de paix) qui fera démonter un mur porteur au complet pour "17cm" (sans compter les autres modifications qu'impose un déplacement de 17cm du mur) sera mission impossible.

Par contre vous pourrez le contraindre à vous indemniser pour les 17cm x "profondeur" (attention frais de géomètre/expert pas toujours répercuté sur le "fautif" ).

Je pense donc que financièrement vous aurez du mal à vous y retrouver, il vaut peut être mieux en discuter autour d'une table avant de lancer une procédure (surtout qu'il n'est peut être pas fautif lui même).




PS : un croquis serait plus parlant
17/12/2013 Vieux  
  Bruxelles
 
Merci pour cette réponse baziles18. Elle traduit bien ce que je pensais, malheureusement. Je n'ai aucune envie de commencer la moindre procédure, d'autant plus que le terrain ne m’appartiens pas encore, et que je vais vivre avec ce voisin pour un bon bout de temps.

Je peux peut-être demander au propriétaire actuel de s'engager à régler ce problème? Moi, ce que je veux éviter, c'est que sur papier on me vende 6m de façade, et sur le terrain, je me retrouve avec 5,80m! Une fois l'acte de vente de signé, je n'aurais plus aucun recours!
17/12/2013 Vieux  
  28 ans, Liège
 
A partir de ce 01/01/2014 (soit dans moins d'un mois), les nouvelles dispositions PRECAD entrent en vigueur.

Le vendeur sera tenu de faire parvenir au notaire (et le notaire de le réclamer si absent) un "nouveau" numéro de parcelle cadastrale. pour cela un plan exact des limites devra être envoyé au cadastre qui se laisse 20 jours pour communiquer le fameux numéro.

Concrètement dans ton cas, le terrain devra être mesuré précisément, expédier au cadastre pour contrôle et en quelque sorte "certifié" par celui ci.

Attention (et c'est très dommage ...) la personne qui fournit se plan ne doit pas obligatoirement être un géomètre.



edit : dommage que vous habitiez "loin", sinon je vous mesurais le terrain en coordonnées locales, vous le faisiez signer par le proprio pour accord sur les limites et vous ne payiez que 5.83m.

Mais ne te laisse surtout pas faire, voit avec ton notaire pour les disposition PRECAD qui ont vu le jour justement pour éviter tout malentendu lors de l'acte de vente.

Dernière modification par baziles18 17/12/2013 à 17h00.
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