Mitoyenneté entre car-port et garage ?

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Mitoyenneté entre car-port et garage ?

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02/09/2014 Vieux  
 
 
Bonjour,

Nous avons acheté et habitons depuis 3 ans dans un lotissement où les maisons sont construites accolées deux par deux.
La zone constructible initiale est cependant prévue de telle manière que toutes les maisons auraient pu être construites en un seul bloc.
Notre maison 3 façades est donc mitoyenne à une autre maison.
De l'autre côté, nous avons un car-port jusqu'en limite de propriété (que je sache...).

Notre voisin veut construire un garage avec caves sur son terrain et venir s'accoler à notre car-port. Nous savons que c'est dans son droit, mais là où nous "tiquons", c'est qu'il nous a dit qu'il s'arrêterait à un cm de notre car-port...

Voici nos questions :
- quel "statut" a un car-port ? Soumis à dérogation lors de la construction, il nous faudrait également un permis pour le faire abattre (dixit la commune). Pouvons-nous dès lors le considérer comme une construction en dur à propos de laquelle nous pourrions faire valoir un rachat de mitoyenneté ?
(La commune nous a dit que si nous n'avions pas eu de car-port, le voisin n'aurait pas pu construire si proche de nous)
- Est-ce permis de construire à 1cm de notre car-port ? S'il y a mitoyenneté, il doit (?) nous la racheter... s'il n'y a pas mitoyenneté, ne doit-il pas se mettre à une certaine distance ?

La commune ne sait pas (ou ne veut pas) nous répondre à ce sujet

Outre le problème de mitoyenneté, le fait qu'il creuse une cave nous inquiète.
Je m'explique...
Entre nos deux maisons, un terrassement a été réalisé avec des grosses pierres pour remonter le terrain au niveau de la route. Les grosses pierres ont été posées en alternance entre les fondations initiales de nos deux maisons.
Pour creuser sa cave, il compte disquer (?) ces grosses pierres à ras de notre car-port. Outre le trou béant qui sera momentanément à côté de notre car-port (et que nous espérons qu'il sécurise), nous craignons pour la stabilité du car-port et même de la maison...
Nous lui en avons parlé (il est maçon et fera ça tout seul) et il a nié ce problème.
Nous avons fait une demande d'étude de stabilité via son architecte qui nous a dit que c'était inutile et qu'il ferait simplement un état des lieux de notre maison avant les travaux. Cela nous semble peu...

Voilà... chaque cas étant spécifique, nous avons du mal à trouver des informations fiables pour répondre à nos interrogations (code civil...), mais voulons faire les choses correctement AVANT pour ne pas avoir de problèmes APRES

Un tout grand merci à quiconque pourra nous conseiller...

PS : Ah oui, aussi, nous avons reçu la semaine passée un coup de téléphone de la commune pour nous demander si nous avions bien reçu l'an PASSE le courrier stipulant que le projet de notre voisin avait été accepté. La réponse étant négative (et visiblement, ils le savaient), ils ont eu l'air embarrassés...
02/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Le carport peu effectivement être considérer comme une construction. Mais, pour autant qu'il ne vienne pas s'ancrer ou s'appuyer sur votre mur pour la construction de son garage, il n'y a pas lieu de parler de rachat de mitoyenneté.

Le garage peut parfaitement être construit jusqu'à la limite de propriété, comme vous avez eu le droit de construire votre carport jusqu'à la limite de votre propriété.
Donc, pas de distance minimale à respecter par rapport à la mitoyenneté.

Vous crainte par rapport à la stabilité peuvent être justifiée. Le fait de construire un garage avec cave juste à côté d'un carport est un travail assez délicat compte tenu de a structure "légère" du carport et la fondation peu profonde par rapport à la cave.

Cependant, le voisin est en droit de réaliser ces travaux et rien ne lui impose de faire appel à un ingénieur.
Par contre l'architecte portera une lourde responsabilité en cas d'accident.

Même si rien ne l'impose, je pense qu'il sera utile de rappeler lors de l'état des lieux votre souhait concernant la réalisation d'une étude de stabilité complémentaire par un ingénieur.

02/09/2014 Vieux  
 
 
Merci pour cette réponse !

Même si je m'en doutais, je reste perplexe... on peut donc laisser un espace d'un cm entre deux constructions... bizarre !
Je me demande pourquoi certains "s'amusent" à racheter des mitoyennetés...
Soit...
02/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Simplement, pour utiliser le mur existant et ne pas devoir reconstruire un nouveau mur à côté.
03/09/2014 Vieux  
  41 ans, Hainaut
 
Avec la mitoyenneté, le voisin peux fixer, ancrer des choses dans ce mur, sans, il ne peu que se poser a côté...
03/09/2014 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Et juste par curiosité, quand vous avez installé votre car-port avez demandé quoi que ce soit a votre voisin ?
03/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
En quel matériau est votre carport, surtout le côté vers le voisin ?
Pour le reste, je suis assez d'accord avec les autres réponses.
03/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le terme mitoyenneté (au sens strict du terme) est souvent employé à tort. Avant la mitoyenneté se faisait à "mur commun", aujourd'hui la simple juxtaposition de deux murs (ou constructions sur terrain privatif) est souvent appelée aussi mitoyenneté mais sans rien de commun entre les deux construction qui sont simplement juxtaposées, et dans ce cas, il n'y a aucun rachat de quoi que ce soit à envisager. mais chacun doit rester indépendant de l'autre. Le terme plus exact pour ce genre de situation est une "construction en limite de propriété", mais la majorité des gens continuent à parler de mitoyenneté, même souvent chez les professionnels.
03/09/2014 Vieux  
 
 
Merci pour ces précisions... je m'en doutais, mais on entend justement tellement de choses qu'on voulait en avoir le cœur net.

Pour info, wspboy, les maisons du lotissement ont toutes été construites par le même entrepreneur puis vendues. Nous sommes les deuxièmes acheteurs, le car-port était là, nous même n'avons rien demandé.
Je sais cependant que l'entrepreneur a dû demander des dérogations pour les quelques maisons auxquelles il en a mis.
Là où nous ne sommes pas heureux, c'est que nous passons d'une maison 3 façades à une 2 façades et que si nous souhaitons revendre, nous y perdrons.
Je sais que techniquement nous étions déjà deux façades...
Je sais aussi que nous "n'avions qu'à" consulter le plan de lotissement et nous renseigner avant d'acheter... c'est ce que je conseille aux gens autour de moi qui se lancent dans l'achat d'une maison.

On apprend de ses erreurs, n'est-ce pas
03/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
De toute manière votre maison reste une 3 façades, vous avez trois façades complètes et un car port en bonus. C'est un avantage à la revente plutôt qu'un désavantage. Mais encore une fois , si ça ne vous plait pas, pourquoi l'avez vous acheté??
Juste pour pouvoir vous plaindre sur un forum ???

Dernière modification par intègre 03/09/2014 à 16h53.
03/09/2014 Vieux  
 
 
Je ne me plains pas, je cherche des réponses...
je trouve le dernier message très déplaisant !!
Ce qui ne me plait pas, c'est que mon voisin me tape un mur sur le côté de mon car-port qui va par ailleurs boucher la vue de certaines fenêtres sur le côté de ma maison.
Lorsque je l'ai achetée, il n'était pas question de construire ainsi, je me renseigne donc sur la légalité de ce projet de mon voisin.

"Monsieur" intègre, je suis très déçue par votre dernier message... je ne me suis pas plainte, j'ai expliqué de la manière la plus neutre possible les faits et ai exprimé mes craintes, mes déceptions et mes questions afin de savoir si j'y pouvais quelque chose.
La réponse est non, je ne vous ai pas insulté pour autant.

Merci aux autres qui sont restés polis et m'ont informé par rapport à un sujet que je ne maitrisais pas.

Vous pouvez clôturer le sujet.
03/09/2014 Vieux  
 
 
Par ailleurs, renseignez-vous, la jonction entre deux maisons par un car-port fait que celles-ci sont mitoyennes.
Nous devenons donc bien deux façades.
03/09/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Monsieur Intègre est un peu brut de décoffrage parfois, mais il donne des éléments de réponses pertinentes .

Sinon, je vous comprends. Et c'est faux de dire qu'une maison reste 3 façades si le mur n'est pas commun. Un mur voisin à 1 cm, pour ma part, c'est pas une "façade"... peut être sur le papier, mais en pratique.
03/09/2014 Vieux  
 
 
Le fait est que, si un jour, je mets ma maison en vente sur immoweb (par exemple), mettre comme caractéristique "3 façades" sera vu comme une belle arnaque, point.

Là est la déception et la perte financière que je trouve frustrante.
03/09/2014 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Je sais ps si ce sera "arnaque" "pub mensongère", mais dans le conscient collectif, si je vois maison 4 façades, et que les murs des voisins sont à 50 cm des miens, c'est clair, c'est pas une vraie 4 façades....

Disons que dans votre cas, à tout le moins, vous ne subissez pas les sons qui passent dans les murs, par exemple.
03/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a actuellement une rubrique sur la mitoyenneté que vous devriez consulter pour voir ce qu'est une mitoyenneté.
Un car port fait en général minimum 3 mètres donc vous ne devenez pas une 3 façades, uniquement parce que le car port est non pas mitoyen, mais en limite de propriété.
L'espace minimum pour avoir des vues sur la propriété voisine est de 190 cm (voir le code civil)
Faut se renseigner et arrêter dire des c*nneries.
Je suis désolé, mais ça fait 20 ans que je suis dans la construction, je sais de quoi je parle.
Une deux façades, c'est lorsque la maison est entre deux pignons.
Un car port n'est pas un pignon que je sache.
Et présenter une 3 façades avec car port jointif avec la propriété voisine, n'est en aucun cas une arnaque, ni une pub mensongère. Ce genre de disposition des construction est de plus en plus obligatoire en Wallonie dans les nouveaux lotissement pour densifier l'habitat dans certaines régions ou certains endroits d'une commune.
Et que je sache je ne vous ai pas insulté.
J'ai juste posé une simple question, mais votre susceptibilité me semble particulièrement exacerbée.
03/09/2014 Vieux  
 
 
Monsieur Intègre, ma susceptibilité est à l'image de votre politesse et savoir-vivre.
Vous réagissez beaucoup sur les forums, certes... vous vous y connaissez, certes... je pense néanmoins que vous devriez soigner votre communication, ne fut-ce que pour la publicité de votre société dont l'adresse se trouve dans votre profil.
Sans doute ne parlez-vous pas sur ce ton à vos clients et venez-vous relâcher votre frustration dans ce forum.

Mon car-port fait moins de 3m de large...
L'aspect "passage de trois à deux façades" a été la seule information qu'a pu me confirmer ma commune.
J'ai consulté la rubrique mitoyenneté, mais, et comme beaucoup le disent, chaque cas semble particulier et l'interprétation du code civil et des règlements urbanistiques semble très relatif. Je venais donc ici recueillir l'avis d'experts et de professionnels...

Si cette conversation ne vous plait pas, merci de ne pas vous en mêler.
03/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Continuez à pleurer sur votre 3 façade qui en est devenue 2. J'essayais simplement de vous expliquer ce qui est considéré par 2 ou 3 façades dans le monde de l'immobilier partout en Wallonie et en Flandres. Je n'ai aucune frustration, ni inhibition, ni aucun problème de communication avec des gens normaux. Et mes clients sont très contents de ma façon de gérer mes affaires et nos relations.
Je ne me mêle plus de cette rubrique. Croyez ce que vous voulez.
04/09/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Tant que le carport reste carport, c.-à-d. Sans être fermé par des murs, votre maison reste une 3 façades. Pas de discussion possible sur ce point.
Si vous voulez revendre votre maison, l'afficher en 3 façades n'est nullement une arnaque. Une agence immobilière, ou un notaire ne ferai pas autrement . De plus ce n'est pas le fait d'être 2 ou 3 façades qui influence vraiment la valeur de votre maison, ce serait trop simple et je sais de quoi je parle, étant géomètre expert immobilier.

D'autre part, le fait que votre voisin ait obtenu son permis vous offre aussi, éventuellement et plus tard si cela vous dit, l'opportunité de pouvoir faire la même chose.

Pour conclure, un forum fourni des avis, de valeur variable et dépendant des connaissances des intervenants, et il ne sert à rien de s'en prendre à ces intervenants qui tentent de vous aider.
04/09/2014 Vieux  
 
 
Merci pour ce dernier élément.
Merci aux différents intervenants pour les éléments de réponse donnés.

Pour clôturer moi-même, je suis venue, naïve, exposer une situation.
Monsieur Intègre a été, lors de son deuxième message, agressif et ce, sans aucune raison (il me semble).
Sans doute apporte-t-il beaucoup dans les discussions et tant mieux. Il a par ailleurs apporté des éléments intéressants lors de sa première intervention et je l'en ai remercié.

S'il ne sert à rien de s'en prendre aux intervenants, comme vous dites, il ne sert à rien d'agresser les gens qui viennent poser une question sur un forum fait pour ça.
C'est une question de logique... si Mr Intègre trouve les questions stupides, qu'il ne vienne pas y répondre, personne ne l'oblige à cela.

Sur ce, je me désinscris de ce forum que je trouvais pourtant très intéressant.
Bonne continuation.
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