Mitoyenneté : puis-je construire "chez mon voisin" sans son accord ?

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Mitoyenneté : puis-je construire "chez mon voisin" sans son accord ?

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20/10/2012 Vieux  
  Liège
 
Bonjour à tous,

Conformément à notre permis d'urbanisme, nous allons construire une annexe à notre maison. Un des murs à construire est contigu au terrain de notre voisin de droite. Sur plan, ce mur est mitoyen (15 cm de part et d'autre de la mitoyenneté). Or, notre voisin refuse que nous construisions "chez lui". Pouvons-nous construire tout de même, ou devons-nous rester sur notre parcelle ?

Actuellement, il existe un fin mur de séparation entre nos deux parcelles.

Merci !

Dernière modification par julie985 20/10/2012 à 09h56.
20/10/2012 Vieux  
  36 ans, Namur
 
Bonjour,

Je ne comprends pas bien tes explications. Tu construis chez toi ou chez lui?

Si tu fais exactement ce qui est prévu dans le permis d'urbanisme, que ce dernier a été accordé, c'est que tout est bon. Je vois pas où est le problème...
20/10/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Vous devez voir cela avec votre architecte,je ne comprend pas pourquoi le mur est dessiné en mitoyen, 15/15 sans en avoir averti votre voisin.
20/10/2012 Vieux  
  Liège
 
Oui, je crois que je vais voir avec mon architecte.

Pour répondre à lestef1664 : et bien, sur les plans, et les prévu que nous construisions de part et d'autre de la mitoyenneté. Or, le voisin n'est pas au courant et refuse.
20/10/2012 Vieux  
 
  55 ans, Brabant Wallon
 
de toute façon, dans l'éventualité ou vous construisez effectivement sur son terrain, vous devrez lui racheter la bande de terrain en question.
20/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne vois pas ce qui pourrait obliger le voisin à laisser construire sur son terrain.
Il est chez lui quand même. Je pense que la commune et l'architecte ont un peu outrepassé leurs droits. D'autant plus qu' actuellement, les murs mitoyens ne sont plus "partagés", mais "juxtaposés" , avec un isolant acoustique entre les deux.
Mais vous devez absolument rester sur votre parcelle.
Est que cela vous plairait, si c'est le voisin qui fait cela sur VOTRE propriété sans rien vous demander???
Quelle est la largeur du terrain??
Est-ce en milieu urbain, péri-urbain ou rural??
20/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Ah la mitoyenneté... Une matière bien complexe qui mériterai une sérieuse réforme.
Mes nos ministres ne sont pas vraiment interressés par le sujet.

Il faut dire également que les règles sont fixée par le code civil (législation fédérale), alors qu'il s'agit plutôt de problèmes d'urbanismes (compétences régionnales).

Ce qui pourrait contraindre votre voisin... Le code civil:

"Art. 663.
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs; la
hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usage et de règlement, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au
moins trente-deux décimètres [...] de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et audessus,

et vingt-six décimètres [...] dans les autres. <L 15-12-1949, art. 28>"

Sur cette base, vous pouvez même demander que votrevoisi participe aux frais d'édification du mur sur la hauteur règlementaire.

Le propriétaire voisin peut ce dispenser de participer à l'édification du mur, mais il doit alors abandonner sont droit à la mitoyenneté (en ce compris la bande de terre qui s'y rapporte).

Dans ce cas, si le voisin souhaite utiliser le mur ultérieurement pour y édifier un bâtiment, il devra en racheter la mitoyenneté.

Personnellement, je préfère le principe du double mur (chacun le sien)

Voici un document très intéressant sur le sujet.

http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&cad =rja&ved=0CCAQFjAA&url=http%3A%2F%2Fusers.skynet.b e%2Ffb779365%2F%2FTraitedelanouvellemitoyennete.pd f&ei=bHuCUM6ML6G40QX_rICoBg&usg=AFQjCNHe-adeBgRMSN2Y99QiV4fzQRWXjg&sig2=JaEL74Ree-KvuKEnSg7d7w
20/10/2012 Vieux  
  Liège
 
Merci benlan2000 pour ce document...

Pour répondre à intègre, il me semble que je serais contente si mon voisin envisageait de construire un mur mitoyen à ses frais, en m'offrant la mitoyenneté comme nous proposons de le faire à notre voisin. Ce serait plus joli que l'actuelle palissade, et me permettrait de pouvoir construire dessus par après. Mais chacun fait comme il veut. Nous sommes en milieu urbain, la largeur de la maison est de 3,70m.

Je pense que nous allons construire uniquement sur notre terrain, un mur en bloc, et non plus en briques, de 15 cm, ce qui réglera le problème.
20/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ca rejoint cette discussion,
http://www.bricozone.be/fr/lois-regl...ete-66086.html
C'est effectivement une opportunité pour votre voisin.
Quid de ses extensions futures à lui ? Il pourrait en profiter.
Lui avez-vous présenter le "gâteau" ainsi ?
Même en cas de revente, il en tirerait une plus-value
Perso, en milieu urbain, je signerais des deux mains.
Mais comme vous dites, chacun fait comme il veut.
20/10/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par julie985 Voir le message
Bonjour à tous,

Conformément à notre permis d'urbanisme, nous allons construire une annexe à notre maison. Un des murs à construire est contigu au terrain de notre voisin de droite. Sur plan, ce mur est mitoyen (15 cm de part et d'autre de la mitoyenneté). Or, notre voisin refuse que nous construisions "chez lui". Pouvons-nous construire tout de même, ou devons-nous rester sur notre parcelle ?

Actuellement, il existe un fin mur de séparation entre nos deux parcelles.

Merci !
1. Vous ne pouvez pas construire au delà de la ligne de mitoyenneté. Donc, votre mur ne peut déborder de 15 cms au delà de cette ligne.
2. La clôture actuelle est mitoyenne. Votre voisin dispose donc des mêmes droits que vous sur celle-ci.
3. En ce qui concerne le permis d'urbanisme et la construction, il faudrait plus d'information ou, au minimum, un plan de vos propriétés.
A quelle distance de la clôture, est le mur d'habitation de votre voisin?
A t'il des ouvertures(portes, fenêtres,...) dans ce mur?
A quelle distance de la clôture est actuellement votre mur d'habitation?
Quelle est la hauteur de votre construction envisagée sur la mitoyenneté?

Sans ces informations, il est difficile de donner un avis.
Comme le dit Benlan, il y a deux compétences en jeu:
- Le permis d'urbanisme
- le code civil.
Un permis d'urbanisme peut être donné et, cependant, être contraire au code civil.
Ce sont deux matières différentes.
Votre voisin peut attaquer votre permis d'urbanisme, au civil.
Il faut donc savoir quelle est la configuration des lieux incriminés.
21/10/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par julie985 Voir le message
Merci benlan2000 pour ce document...

Pour répondre à intègre, il me semble que je serais contente si mon voisin envisageait de construire un mur mitoyen à ses frais, en m'offrant la mitoyenneté comme nous proposons de le faire à notre voisin. Ce serait plus joli que l'actuelle palissade, et me permettrait de pouvoir construire dessus par après. Mais chacun fait comme il veut. Nous sommes en milieu urbain, la largeur de la maison est de 3,70m.

Je pense que nous allons construire uniquement sur notre terrain, un mur en bloc, et non plus en briques, de 15 cm, ce qui réglera le problème.
C'est pas contradictoire???
Mitoyen, c'est pas frais partagé???
C'est juste pour ma "culture"...
21/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Non, pas forcément. D'autant plus que la mitoyenneté de murs a fort évolué ces dernières années.
Les nouveaux murs sont plutôt "contigus" actuellement que véritablement mitoyens, justement pour éviter les litiges, car les gens deviennent de plus en plus agressifs et ne respectent plus rien.
Actuellement, quand on doit construire en limite de propriété, chacun reste sur son terrain, et on fait, en général, chacun sur sa propriété, un murs de 14 ou 19 cm, séparés par un isolant thermique et acoustique.
De plus en plus, quand le voisin ne construit pas tout de suite, ou que le terrain voisin n'est pas encore vendu, on oblige même à mettre un mur de parement sur la propriété du primo-constructeur.
21/10/2012 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
effectivement l'isolation joue désormais un rôle

toutefois il est possible de contraindre votre voisin a l'édification d'un mur mitoyen à fairs partégés avec rachat de la bande de terrain

de même si un jour il le souhaitait il pourrait rendre votre mur mitoyen en vous en rachetant la mitoyenneté c'est une situation équilibréela remarque sur le code civil et les règlements d'urbanisme a toute sa raison d'être: ce n'est parce qu'il y a un permis qu'il dispense d'appliquer le code civil qui est d'ordre public (sauf pour ses dispositions supplétives)


Par contre notez donc qu'il vous faudrait aller en justice de paix demander l'abandon de la bande de terrain de votre voisin (15 cm) avant de pouvoir la lui racheter et ensuite construire... donc celà prend du temps

en ervanche si votre espace est limité 15cm de récupérés c'est toujours bon à prendre

bon courage et discutez avec le voisin (éventuellement a l'urbanisme tous les deux)
21/10/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par bko Voir le message

toutefois il est possible de contraindre votre voisin a l'édification d'un mur mitoyen à fairs partégés avec rachat de la bande de terrain


La je ne comprend pas bien si il y a rachat de la bande de terrain on construit donc sur son propre terrain donc pas de mitoyenneté donc pas de frais partagé.

Sa na pas de sens de racheté un morceaux de terrain pour construire du mitoyen, si on construit du mitoyen c'est pas sur son propre terrain.
21/10/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
On sort de la demande de Julie985!
Il y a déjà un mur de séparation mitoyen.
La question de Julie est de pouvoir remplacer ce mur de clôture par un mur d'habitation qui déborde de 15 cms au delà de la mitoyenneté.
La réponse est NON, dans tous les cas de figure!

Ce qu'il faut savoir, c'est à quelle distance de ce mur de clôture, est la maison du voisin.
Parce que si cette maison présente des ouvertures(porte, fenêtres) face à la clôture, ce n'est pas certain que l'on puisse remplacer le mur de séparation par un mur d'habitation, par définition, plus haut!
Le droit à la lumière est très souvent reconnu et accordé par la justice de paix, dans ce genre d'affaire.
Donc, il faut savoir la distance de l'habitation du voisin à cette clôture mitoyenne, la hauteur actuelle de la clôture et la hauteur de la construction envisagée.
21/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
On sort de la demande de Julie985!
Il y a déjà un mur de séparation mitoyen.
La question de Julie est de pouvoir remplacer ce mur de clôture par un mur d'habitation qui déborde de 15 cms au delà de la mitoyenneté.
La réponse est NON, dans tous les cas de figure!

Ce qu'il faut savoir, c'est à quelle distance de ce mur de clôture, est la maison du voisin.
Parce que si cette maison présente des ouvertures(porte, fenêtres) face à la clôture, ce n'est pas certain que l'on puisse remplacer le mur de séparation par un mur d'habitation, par définition, plus haut!
Le droit à la lumière est très souvent reconnu et accordé par la justice de paix, dans ce genre d'affaire.
Donc, il faut savoir la distance de l'habitation du voisin à cette clôture mitoyenne, la hauteur actuelle de la clôture et la hauteur de la construction envisagée.
Vous parlez de matières complèxes auxquelles vous connaissez manifestement peu de choses.
En ce qui concerne la lumière du voisin, il y a un permis d'urbanisme qui a été accordé. Un juge de paix n'est pas compétant pour annuler le permis, il faut passer par le conseil d'état.

En ce qui concerne le mur, julie est en droit d'exiger de pouvoir ériger un mur apte á recevoir une construction normale en lieu et place de la clôture existante.

Le code civil, ainsi que de nombreux règlements communaux décrive les murs mitoyens comme des murs en briques pleine de 30 cm.

Cette définition est totalement dépassée par rapport aux techniques actuelles (isolation thermique, isolation acoustique, maçonnerie en blocs porteur de 14cm...)
Mais c'est un autre débat.
21/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Le problème du premier constructeur (primus) est qu'il n'est pas certain que le second (secondus) lui rachètera la mitoyenneté du mur. Il peut très bien s'abstenir de l'acquérir en construisant un mur indépendant juste à côté de celui de primus. Dès lors, pourquoi imposer à primus de faire la dépense d'un mur plein de 30 cm d'épaisseur et à secondus le sacrifice d'une bande de terrain de 15 cm ? C'est complètement absurde !
22/10/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Vous parlez de matières complèxes auxquelles vous connaissez manifestement peu de choses.
En ce qui concerne la lumière du voisin, il y a un permis d'urbanisme qui a été accordé. Un juge de paix n'est pas compétant pour annuler le permis, il faut passer par le conseil d'état.

En ce qui concerne le mur, julie est en droit d'exiger de pouvoir ériger un mur apte á recevoir une construction normale en lieu et place de la clôture existante.

Le code civil, ainsi que de nombreux règlements communaux décrive les murs mitoyens comme des murs en briques pleine de 30 cm.

Cette définition est totalement dépassée par rapport aux techniques actuelles (isolation thermique, isolation acoustique, maçonnerie en blocs porteur de 14cm...)
Mais c'est un autre débat.
Avant d'émettre des avis péremptoires, lisez la totalité de la demande!
1. Remplacer la palissade mitoyenne, pour autant que le voisin soit d'accord, est une chose. Dépasser cette limite de propriété établie, avec un mur de construction dépassant, en est une autre!
2. Le règlement que vous invoquez pour le mur de 30 cms ne s'applique pas puisqu'il s'agit, au départ de remplacer une palissade mitoyenne existante,par un mur!
Votre règle des 30 cms ne s'applique donc pas. Il y a suffisamment de jurisprudence sur le sujet!
3. En ce qui concerne le droit à la lumière et le respect des distances entre mitoyenneté et habitation, la justice de paix est tout à fait compétente, non pas pour annuler le permis, mais bien pour en contester les effets induits sur le respect du fond voisin!
4. Le permis d'urbanisme contient certainement les formules adéquates concernant le/les servitudes induites!

Serviteur.
22/10/2012 Vieux  
  Liège
 
Merci Benlan pour toutes ces infos... Et merci à tous pour le débat ..

Quelques précisions : l'actuelle cloture de spération en beton mesure 1m80, et est en fait sur notre terrain, après re-mesurage par un géomètre. Notre nouveau mur de construction (qui a recu un permis d'urbanisme) mesurera 2m80 de haut. Notre voisin a de fait une porte face à ce nouveau mur, mais qui n'existe pas sur plans. Je ne pense donc pas qu'il puisse réclamer des indémnités pour manque de lumière.

Bonne journée,
Julie
22/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
La solution la plus parcimonieuse est de se mettre d'accord entre propriétaires sur la création d'un complexe mitoyen axé. (voir avec votre architecte)

Extrait du "Traité de la nouvelle mitoyenneté" cité par Belan 2000 :

http://users.skynet.be/fb779365//Tra...itoyennete.pdf

2. la création par titre
Le complexe mitoyen est construit à l'aide du fondement mitoyen et/ou de l'accroche conformément à la convention, au règlement ou au jugement valant titre entre les propriétaires voisins.
Les possibilités de création par titre sont nombreuses et peuvent aisément se déduire de l'analyse des principes repris au tableau de la page 7.
Nous nous contenterons de mettre en évidence une fois de plus l'exemple illustré en B2 tant sa création en une seule phase est similaire à celle du mur plein et rejoint les principes de parcimonie qui ont sous-tendus son usage :

"Primus" construit l'entièreté du complexe mitoyen à l'aide du fondement mitoyen et de l'accroche. Lorsqu'il construit sur sa parcelle, "secondus" procède au rachat de la partie qu'il compte utiliser pour asseoir son bâtiment.
Ce mode de création s'avérera le plus avantageux dans la plupart des cas. L'économie de la protection anti-pluie justifiera largement l'avance faite par "primus" pour construire le mur de parachève.
Le cas échéant, le fondement
mitoyen facilitera la reprise en sous oeuvre. Enfin, en cas de démolition d'un des bâtiments l'accroche permettra le maintien du mur limitrophe rendu en attente de construction.


Bien entendu, cette méthode de construction nécessite l'accord du voisin avant d'être mise en oeuvre. Enfin, il est prudent de s'entourer d'un expert technique (architecte) et d'un juriste (notaire) pour rédiger l'acte constitutif de la servitude de mitoyenneté. Le notaire ne manquera pas le transcrire au Bureau des hypothèques afin de le rendre opposable aux tiers.

Et si le voisin n'est pas d'accord :

1. la création en parfaite indépendance

Chaque voisin construit séparément une fondation et un mur limitrophe à la limite de sa propriété. Dans le complexe mitoyen, les ouvrages limitrophes sont rendus, sans contact, ni accroche.
Ce mode de création ne nécessite aucun accord entre les propriétaires voisins. "Primus" assurera la protection de sa construction en l'attente de celle de "secondus".
Lors de la parachève, s’il y a lieu, "primus" enlèvera la protection et "secondus" assumera les solins. La démolition d'un bâtiment entraînera celle du mur limitrophe qui le soutient.

Dernière modification par FWALL 22/10/2012 à 11h26.
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