Mon voisin envoie ses drains chez moi....

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Mon voisin envoie ses drains chez moi....

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17/06/2009 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je possède un terrain qui recevra bientôt une construction, pour mes enfants.

En nettoyant dernièrement ledit terrain de toutes ronces et autres, je viens de découvrir que le voisin, en amont, me balance toutes ses eaux, via des drains ou tuyaux pleins ( posés par ses soins ), sur mon terrain.
Son terrain est un rien plus haut , vu la pente légère.
OK pour les eaux "normales" de ruissellement, de pluie, etc.....sans intervention de l' homme....
Mais de là à envoyer le trop plein de son étang ou de sa citerne d' eau de pluie....( je dois voir d' où ça vient exactement...) sur le côté de mon terrain - drains visibles, dont un coule continuellement, c'est quand même fort...!!!!
Cette eau stagne chez moi et chez la personne ayant le terrain de fond, donnant à l' arrière du mien. Donc , il pollue 2 terrains, noyés sur quelques M2, avec fortes odeurs de putréfaction, d' égout, ...Un vrai marais de puanteurs.....
Ce voisin ne veut pas rediriger ses eaux , via des tuyaux , dans ses égouts...
Son terrain est donc bien sec, et nous, les 2 voisins en aval, avons ses trop-pleins , chez nous. Il trouve cela normal....LOL.....
Un courrier ( sans réponse positive ) a déjà été envoyé à la Commune.....
Je vais donc avertir mes amis du SPW ( Ex Région Wallonne) - Division des pollutions, ou ceux de l' Environnement.
Qu'en pensez-vous? chers amis, et comment dois-je agir, en toute légalité ....sans trop se fâcher.....
MERCI.
17/06/2009 Vieux  
  45 ans, Liège
 
Salut,

Sans trop se fâcher alors qu'il trouve ça normal?
Vous êtes la preuve que la sagesse vient avec l'age!

Bonne chance dans vos négociations.
17/06/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Au hasard : police de l'environnement et justice de paix ?
17/06/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
voici un article du code civil pour la récupération des eaux de pluie, mais qui a mon avis peut également servir pour les autre types d'eaux.

Article 681 du Code Civil :

« Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin »

C'est assez clair...

Bonne journée et bon travail

Vincent

PS: en plus s'il existe des égouts il a L'OBLIGATION de s'y raccorder... C'est la loi...
17/06/2009 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
salut et merci pour cet article de loi
17/06/2009 Vieux  
 
  38 ans, Flandre
 
Bouche-les
18/06/2009 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Souffle dedans ! ;)
18/06/2009 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
A mon avis, ce n'est pas de son étang ni de sa citerne si ça pue mais plutôt de sa fosse septique
Contactes ton assurance familiale, il y a en général une équipe qui traite des problèmes de voisinage, ils essaient d'abord de trouver un accord à l'amiable (devant juge de paix). En général, ça suffit et ça refroidit les sans-gênes car ça les fait flipper d'aller en justice.
Autre possibilité : tu coupes ses tuyaux et tu coules une chappe en béton à prise à rapide.... Mais alors fini l'option 'justice'.
Bon courage.
18/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
si le tuyau est sur ton terrain, je le boucherai
18/06/2009 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Si j'étais toi je ne toucherais pas à ces tuyaux... même s'ils sont chez toi, ils ne t'appartiennent pas et tu risques gros à détruire le bien d'autrui... Il existe aussi une servitude de passage... à voir...

Prend d'abord tout tes renseignements (urbanisme, commune, DPE...) avant d'entamer quelque chose...

Que dis ton voisin (celui qui pollue ?) ainsi que l'autre (celui qui reçoit également les eaux ?)

Bonne journée

Vincent

PS: tu peux aussi contacter ton intercommunale active dans le traitement des eaux, sur Namur ,l'Inasep
18/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
oui, mais s'il est sans gêne pourquoi ne pas l'être aussi?
18/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
petite remarque en passant la SPGE (Société Publique de Gestion de l'Eau) donne accès aux données cartographique d'égoutage. sur son site internet :
http://www.spge.be/xml/doc-IDC-1094-.html
on peut donc y consulter les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques (PASH). Info utile dans la mesure ou il s'agit d'un problème dévacuation d'eau grise.
18/06/2009 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Installe une pompe et refoule dans l'autre sens...
18/06/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
pas mal l'idée
droit de passage d'un côté, droit de passage de l'autre
17/07/2009 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
ne bouche surtout pas les tuyaux.
nul ne peut faire justice soi même.
Commence par prendre contact avec ce voisin, et demande lui à quoi servent ces tuyaux et pourquoi ils sont là.
Il a peut-être des documents qui l'autorise.
Si aucun document ou justificatif, faut voir le juge de Paix
17/07/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Je peux me tromper, mais si rien dans l'acte authentique de vente n'est précisé quant au passage de tels tuyaux dans son sol, c'est sur sa propriété donc il peut en faire ce qu'il veut (uniquement la partie sur son terrain). Un peu comme une haie de son voisin qui dépasserait chez lui : il peut couper s'il le souhaite la partie sur son terrain.

S'il veut les boucher, je ne vois pas quel règle de droit l'en empêcherait.

Cela dit... je ne suis pas un expert.
17/07/2009 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
juste pour les arbres qui dépassent, tu ne peux pas le couper comme tu veux sauf s'il dépasser d'une certaine hauteur et d'une certaine longueur dans ton terrain. Sinon, tu dois avoir l'accord du voisin pour le couper ou il doit le faire lui même...

A propos de la haie c'est souvent parce qu'elle est concidéré comme mitoyenne et donc chacun doit avoir sa part de responsabilité dans la taille.
17/07/2009 Vieux  
 
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Speculoos Voir le message
Un peu comme une haie de son voisin qui dépasserait chez lui : il peut couper s'il le souhaite la partie sur son terrain.
Bon exemple mais mauvaise conclusion: si une haie ou un arbre du voisin dépasse chez soi, on peut obliger le voisin à couper mais on ne peut pas couper soi-même. Idem donc pour les tuyaux: on ne peut évidemment pas y toucher sans décision de justice.
17/07/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
le plus simple est encore de contacter la justice de paix de ton arrondissement, il sont compétent pour les conflits de ce type.
Ils pourront essayer de trouver un arrangement a l'amiable dans un premier temps, ... et tout ca par les chemins officiel, acté, daté, constaté et avec des délais d'exécutions.
17/07/2009 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par red.pepper Voir le message
Bon exemple mais mauvaise conclusion: si une haie ou un arbre du voisin dépasse chez soi, on peut obliger le voisin à couper mais on ne peut pas couper soi-même. Idem donc pour les tuyaux: on ne peut évidemment pas y toucher sans décision de justice.
Je m'endormirai moins bête ce soir

Et quel 'risque' encoure-t-on si on bouche un tuyau du voisin qui arrive dans notre propriété ? En dehors de celui du fait d'énerver ledit voisin ?
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