Mon voisin envoie ses drains chez moi....

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Mon voisin envoie ses drains chez moi....

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21/10/2010 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
Mi, je Ti compris HHEEIINN
21/10/2010 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Que pensez-vous du principe bien connu selon lequel "qui construit sur autrui construit pour autrui".
Donc, selon ce principe, les tuyaux sont à lui puisqu'ils sont sur SON terrain, donc il peut les enlever sans demander l'autorisation à qui que ce soit !
21/10/2010 Vieux  
 
  34 ans, Flandre
 
Heu.... Je pense que c'est comme un arbre. S'il dépasse sur ton terrain, il n'est quand même pas à toi et donc tu ne peux pas le tailler sans l'accord du voisin.
21/10/2010 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Ce n'est pas comme un arbre, ce n'est pas la même réglementation.
Il me semble qu'ici, il s'agit de travaux "immobiliers" sur un terrain qui appartient à autrui.
Faudrait consulter le Code Civil, car je ne suis pas sûr à 100%.
21/10/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
même si tu pourais en disposer, ca ne t'autorise pas à démolir ou altérer ce qui se trouve chez le voisin. Hors si tu bouche, c'est ce qui se passera. He la même manière, si 50cm de mur porteur de mon voisin son construit sur mon terrain, ca ne m'autorise pas à les enlever au risque de faire s'effondre le batiment du voisin.

Maintenant de toutes facon notre interlocuteur a disparu, mais perso il aurait retrouvé son tuyaux bourré de PU si il ne l'avais pas enlevé au bout d'un délai raisonnable.
21/10/2010 Vieux  
  49 ans, Namur
 
Je me suis trouvé dans une situation semblable à celle de Bill Houte il y a quelques années:
j'achète un terrain à bâtir, sur lequel j'apprends que mon voisin a fait passer ses tuyaux pour se raccorder à l'égout.
Mon voisin et moi, nous nous sommes rendus ensemble chez le notaire pour savoir ce qu'il y avait lieu de faire en pareille situation.
Et le notaire a expliqué à mon voisin que si je ne lui octroyais pas une servitude de passage pour ses canalisations, il n'avait aucune garantie pour le futur que les dites canalisations soient maintenues, ce qui aurait quand même été emm... (c'est le cas de le dire) pour lui.
Donc, entre voisins de bonne composition, je lui ai octroyé sa servitude à titre gratuit, en échange de quoi il me laissait me raccorder à sa conduite...
En conclusion, si j'avais le droit d'enlever une conduite vitale pour mon voisin, à fortiori Bill Houte a le droit de virer l'ensemble des drains qui se trouvent sur son terrain, sans demander d'autorisation à qui que ce soit, et sans autre forme de procès! (amha).
22/10/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par dwwolves Voir le message
En conclusion, si j'avais le droit d'enlever une conduite vitale pour mon voisin, à fortiori Bill Houte a le droit de virer l'ensemble des drains qui se trouvent sur son terrain, sans demander d'autorisation à qui que ce soit, et sans autre forme de procès! (amha).
Vous aviez le droit de l'enlever ou vous aviez le droit d'exiger son enlèvement? Ce ne sont pas les mêmes choses
22/10/2010 Vieux  
  49 ans, Namur
 
J'avais le droit d'enlever, tout ce qui se trouve sur mon terrain m'appartient, sauf bien sûr ce qui se trouve a une certaine profondeur dans le sous-sol. (Ben oui si vous trouvez du pétrole sous votre terrain, je ne suis pas sûr que vous puissiez en jouir ).
Vous faites une distinction entre enlever et faire enlever, ce n'est bien sûr pas la même chose, mais le résultat final est identique.

Une chose essentielle cependant est à retenir: il faut coûte que coûte essayer de maintenir une bonne entente avec ses voisins, et les solutions négociées en médiation valent toujours mieux que les décisions de justice.
26/11/2010 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je reviens en force....de l' âge, bien sûr....
Non, je ne suis pas mort, mais j' ai eu un accident grave sur l' autoroute....j' ai rencontré un camion, et qui a gagné....???
Bref, maintenant , je suis retapé...J' ai été faire un tour sur mon terrain et le drain puant est toujours là. Réclamation faite par la voisine au Bourgmestre: rien. Plainte verbale par mes soins à la Police de quartier : rien.
Mais comme je travaille au SPW, je vais aller voir mes collègues de la Répression des pollutions.
Un grand MERCI à tous pour les bons conseils, que j' ai imprimés, ainsi que les articles du Code civil.
Merci aussi à ceux qui ont envoyé des jeux de mots sur mon pseudo....il faut bien rire.....
Une journée sans rires est une journée perdue....
Je vous tiens donc au courant de la suite, car j' attaque dès la semaine prochaine....
Bien à vous tous,
BILL.
26/11/2010 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
rebienvenue après ce passage douloureux.
26/11/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
degradation de bien d autrui donc se mettre dans son tort
moi je proposerais au voisin d allonger le drain de telle facon a ne plus etre gené
quitte a payer la moitié
maintenant s il reste de mauvaise foi prenez vos renseignements et quand vous etes sur d etre en droit ce qui je penses est le cas
envoyez lui une lettre par recommandé pour le prevenir d une attaque en justice s il ne fait rien (ca devrais le calmer) et s il ne fais toujours le sourd allez en justice
26/11/2010 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Salut BILL HOUTE, content d'avoir de vos nouvelles.
26/11/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
alors moi j'eviterais justement de le prolonger pour l'amener chez le voisin suivant. Ce serait alors vous le responsable de la pollution du terrain de votre voisin!
26/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Bon rétablissement, mais surtout, fais les choses en fonction de la législation, ne suis pas les conseils qui pourraient te mettre en tort.
26/11/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par tchize_ Voir le message
alors moi j'eviterais justement de le prolonger pour l'amener chez le voisin suivant. Ce serait alors vous le responsable de la pollution du terrain de votre voisin!
bien sur je sous entendais de le devier a un endroit ou il ne derangerais pas si possible
26/11/2010 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Bonsoir les ami(e)s, et merci pour les mots sympas.....
Première étape ce jour. J' ai envoyé les photos à une personne de la Police de l' Environnement , au SPW à Namur.
Elle va tout d' abord me confirmer qu'il y a bien un égout public qui passe dans cette rue. Car une taque ne veut pas dire nécessairement que ce soit un réseau d' égouttage.
Si égout = OK, ce sont eux qui interviennent.
Si pas d' égouts, je devrai porter cela au Civil, mais j' aurai tous les tuyaux....comme on dit.
Suite au prochain épisode, et bon WE.
Bill.
27/11/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par shpouks Voir le message
bien sur je sous entendais de le devier a un endroit ou il ne derangerais pas si possible
il s'agit d'eau manifestement polluée vu l'odeur, il n'y a aucun endroit où "elle ne dérangeront pas". Une pollution reste une pollution.
27/11/2011 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Je déterre ce post d'il y a pile 1an , quelles sont les nouvelles ?

Gyzmo
04/12/2011 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Très intéressé aussi
05/12/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
sa dernière connection date du 29/11/2010.....je doute qu'il réponde un jour
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