Mon voisin peut-il faire ce qu'il veut contre mon mur ?

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Mon voisin peut-il faire ce qu'il veut contre mon mur ?

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11/08/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Hello,

Les soucis sont encore loin rassurez-vous, mais l'autre jour je me suis posé une question vis à vis du mur de mon garage.

J'ai du construire à la limite mitoyenne (imposition de la commune). C’est à dire que ma brique est à fleur de l'axe mitoyen. La clôture entre mon voisin et moi est aligné sur ce même axe et donc en prolongement de la façade.

Mon voisin étant un fana de plantes et fleurs en tout genre, je me posais la question de savoir si il pouvait planter quelque chose susceptible de grimper sur mon pignon. Je dois admettre que je suis plutôt contre. Ce genre de plantes grimpantes ont dans mon esprit, la faculté d'abîmer et salir les ouvrages. Sans compter que si celle-ci n’est pas contrôlée elle pourrait endommager ma toiture, bref je n'en veux pas.

Bien entendu, si je vois une plantation le long de mon pignon je m'encourrerai d'aller le trouver pour lui expliquer mon désaccord (on est en très bon terme donc ça devrait aller) mais je me posais la question de savoir si légalement il pouvait ou non le faire. Je suppose que comme dans le cas d'une haie (si celle-ci est privative) il serait obligé de mettre ça à 30-50cm du mur ?

Ce qui a éveillé ma curiosité, c'est qu'il a planté un plant d'hydrangea (il me semble) contre la clôture au coin de mon mur. C'est destiné à recouvrir toute la clôture à terme, mais j'ai peur qu'il ne tente de planter d'autres trucs le long du pignon ou que le plant déjà planté ne se sème contre mon pignon.

Bref, entretenir sa haie d'orthensia le long de la clôture de mon côté ne me dérange pas (ça embellira le jardin) mais je ne souhaite pas qu'on touche à mon pignon.

Peut ou peut pas ?

Merci d'avance.
11/08/2015 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Si ça peux t'aider :

http://www.avocats-legalex-namur.be/...ervitudes.html
11/08/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour Plumy,

Si la face de votre pignon est à l'aplomb de la limite de propriété, les plantations de votre voisin doivent se trouver 50 cm en arrière de cette limite sur sa propriété de telle manière qu'il puisse le cas échéant les entretenir sans que cela soit une contrainte pour vous. Ces plantations ne peuvent en aucun cas toucher le mur qui est votre propriété. A terme ces plantations peuvent engendrer des dégradations de votre bien.
11/08/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
A terme ces plantations peuvent engendrer des dégradations de votre bien.
Oui c’est ce qui m'embête le plus. Ou le fait d'abîmer la brique, la toiture,...Il y a aussi les racines qui pourraient venir abimer le platon et le coaltar. J'ai déjà vu le désastre que les plantes grimpantes peuvent faire sur une façade. Bref...

Ca me rassure déjà. D'après le lien de Jean à part si il construit (ce qui n'arrivera jamais) il ne peut jamais utiliser mon mur pour quoi que ce soit. D'ailleurs pour la clôture, une jambe de force a été mise de part et d'autre de mon mur.

Je dis jamais, car on nous avait dit à la commune que pour qu'il puisse venir d'accoler à nous, il devrait repartir d'un bâtiment existant sur le terrain qui est à 30-40m de mon pignon. Ce qui me semble quand même peut probable à moins de vouloir refaire une ferme en carré...

Je suppose dès lors que je peux couper (avec accords) ou demander de couper une végétation qui viendrait toucher mon mur ?

Merci
11/08/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fradeco Voir le message
Bonjour Plumy,

Si la face de votre pignon est à l'aplomb de la limite de propriété, les plantations de votre voisin doivent se trouver 50 cm en arrière de cette limite sur sa propriété de telle manière qu'il puisse le cas échéant les entretenir sans que cela soit une contrainte pour vous. Ces plantations ne peuvent en aucun cas toucher le mur qui est votre propriété. A terme ces plantations peuvent engendrer des dégradations de votre bien.
ca n'est pas tout a fait vrai !
le voisin pourrait tres bien mettre des palisse pour y faire pousser des poiriers ou autres fruitiers pour lesquelles la limite de 50cm n'existe pas.
il pourrait meme racheter cette mitoyenneté et y accrocher directement ses fruitiers.
11/08/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Pourquoi il ne monte pas une palissade en bois sur laquelle s'appuierait ses plantations.
Mur intact + plantation du voisin
12/08/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
ca n'est pas tout a fait vrai !
le voisin pourrait tres bien mettre des palisse pour y faire pousser des poiriers ou autres fruitiers pour lesquelles la limite de 50cm n'existe pas.
il pourrait meme racheter cette mitoyenneté et y accrocher directement ses fruitiers.
Il semblerait bien que ce mur ne soit PAS mitoyen.
Il est en, effet, complètement sur la propriété de Plumy. Et non "à cheval" sur les deux terrains.
12/08/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
je suis dans le même cas de figure mur du carport dur la limite de la mitoyenneté
ce n'est pas un mur mitoyen il est sur mon terrain a 100° comme plumy

moi pour le moment pas de voisin je me demande si le lotissement se terminera un jour
12/08/2015 Vieux  
 
  30 ans, Hainaut
 
J'ai palissé mon abricotier, framboisiers et vignes à 50cm du mur du voisin. Je ne trouve pas normal d'utiliser quelque chose qui ne nous appartient pas.
Même chose, je déteste les voisins qui se permettent par exemple de forer dans votre mur pour y accrocher une parabole ou autre...
J'ai un voisin qui avait mis sa conduite d'évacuation des gaz qui sort de son mur vers mon jardin alors qu'il n'avait qu'à la mettre verticalement vers sa toiture plate. Franchement il y en a qui abusent!
12/08/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
ce que je voulais dire c'est que la limite de 50cm ne s'applique pas pour les fruitiers palissés pres d'un mur !

voir ici : http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_DP1.pdf
12/08/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui mais si je lit bien c'est sur un mur mitoyen ou je me trompe voici l'article de lois

Art. [35]. Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance consacrée par les usages constants et reconnus; et, à défaut d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres arbres et haies vives.
Les arbres fruitiers de toute espèce peuvent être plantés en espaliers de chaque côté du mur séparatif ( ici le mur n'es pas séparatif vu qu'il est a 100% chez Plumy comme chez moi sur la limite du terrain de deux propriétés, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance.
12/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Même si est privatif, ça reste un mur séparatif.
Toutefois, il n'y a rien à craindre avec des arbres type poiriers car il n'abime absolument pas la façade.

Il y avait deux poiriers plus que centenaire sur la façade de ma maison d'enfance. L'un est mort suite à la réparation d'une fuite par la compagnie des eaux. Il a fallut l'abattre et il n'y avait aucuns dégâts sur le mur.

Toutefois, il n'y a rien qui interdit au voisin de planté du lier à moins de 50 cm. La règle des 50cm s'applique aux arbustes et boissons.
12/08/2015 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
...La règle des 50cm s'applique aux arbustes et boissons.
Tien ça donne quoi une plantation de sprite ou fanta ?

Pas su me retenir
12/08/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
ce que je voulais dire c'est que la limite de 50cm ne s'applique pas pour les fruitiers palissés pres d'un mur !

voir ici : http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_DP1.pdf
D'accord, mais les espaliers ne peuvent PAS toucher un mur PRIVATIF.
12/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il peuvent toucher, mais il ne peuvent pas y être ancré.
12/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par eljub Voir le message
Tien ça donne quoi une plantation de sprite ou fanta ?

Pas su me retenir
J'aurai réagi comme vous
Pourtant, il est encore un peu tôt pour prendre un verre.
12/08/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
Bonjour benlan2000,

Citation:
Toutefois, il n'y a rien qui interdit au voisin de planté du lier à moins de 50 cm. La règle des 50cm s'applique aux arbustes et boissons.
Cependant, le lierre ne peut s'attacher au mur

Comment faire dans le cas d'un lierre ''planté'' qui prend racine au pied d'un mur qui ne vous appartient pas ?

J'aime bien le lierre, partout ailleurs, mais pas sur mon mur.
12/08/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Il peuvent toucher, mais il ne peuvent pas y être ancré.
Pas si on en croit ceci :
"si le mur d’appui est privatif (s’il n’appartient qu’à un seul des deux voisins), seul le propriétaire du mur peut y appuyer des espaliers. Son voisin pourra, lui aussi, faire pousser des arbres en espalier, à condition qu’il ne les appuie pas contre le mur. Il peut les appuyer à un treillage (pour lequel la distance de 0,50 m ne doit pas obligatoirement être respectée) à condition que ce treillage ne touche pas le mur."
Voir page 3 : http://www.espace-environnement.be/pdf/memu_DP1.pdf

Mais bon, on va pas poil-de c..ter pendant des jours et des jours

Dernière modification par A.L. 12/08/2015 à 14h49.
12/08/2015 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il y a une différence entre toucher le mur et s'y appuyer.
12/08/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Je crois que tu ne lis pas tous les mots : on peut APPUYER les ARBRES à un TREILLAGE MAIS le TREILLAGE NE PEUT PAS TOUCHER le MUR.


Donc on s'en f... de la différence entre toucher et appuyer puisque ici toucher et appuyer ne s'appliquent pas à la même chose.

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