Mon voisin peut-il faire un recours ?

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Mon voisin peut-il faire un recours ?

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11/09/2012 Vieux  
  Liège
 
Bonjour à tous,

Nous venons d'obtenir un permis d'urbanisme de la commune pour une annexe à notre maison. Ce sont des travaux de petite ampleur, pour lesquels il ne fallait pas de comodo/incomodo. Notre voisin, fâché que nous ayons obtenu ce permis, car selon lui notre annexe sera "trop haute" (3m), menace de porter plainte. Peut-il réellement le faire ? Nos travaux peuvent-ils être arrêtés ?

Merci !
11/09/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
A part aller au conseil d'etat, il ne peut rien faire.
Si votre voisin est franchemment fortuné, il ne s'en privera pas.
S'il ne l'est pas, vous ne craignez rien.

En tout cas soyez sure de bien afficher votre permis (qui est blanc donc).
11/09/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Le permis n’est exécutoire que 30 jours après la notification, l’administration de l’Urbanisme disposant encore d’un délai de recours de 30 jours.

Donc après 30 jours, le risque n'existe plus...
11/09/2012 Vieux  
  Liège
 
Merci pour vos réponses. Est-ce que la date de notification est celle où le permis est passé au Collège, ou celle de la recption du recommandé nous informant de la décision du collège ?
11/09/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Après la notification, donc je dirais à la date de l'accusé de réception de l'envoi ou du récépissé

Dernière modification par Nivlac 11/09/2012 à 12h05.
11/09/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Votre voisin est-il au courant de la délivrance du permis. En effet il a 60 jours à partir de la prise de connaissance du permis pour introduire un recours.

Je vous invite donc à le prévenir par recommandé avec accusé de réception que vous avez obtenue un permis et qu'il peut aller le consulter à la commune. Si après 60 jours +15 jours de procédure interne vous n'avez pas reçu de courrier du Conseil d'Etat, il ne pourra plus rien faire.
11/09/2012 Vieux  
  Liège
 
Si nous l'affichons à notre fenêtre (photo datée mise sur blog à l'appui), est-ce suffisant ?
11/09/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
mendel : Un recours ? Sur quelle base ?
Consulter quoi a la commune ? Les plans d'un permis attribué ???
En ce qui me concerne, on m'a personnellement refusé l'accès à la moindre info sur un permis "blanc" apposé à coté de chez moi. Si on ne demande pas votre avis vous n'avez rien à dire, en gros.

Sans en arriver au conseil d'etat, le fait qu'un permis soit attribué n'interdit pas a votre voisin les recours au civil : par exemple du chef de troubles de voisinage, trouble anormal de jouissance, ou d'abus de droit.
11/09/2012 Vieux  
  Liège
 
Il a vraiment le droit de faire ça (attaquer au civil?). J'explique mieux notre cas : notre voisin se plaint de la hauteur de notre future annexe car la fenêtre de sa cuisine, construite illégalement (à 20 cm du mur mitoyen) sera dans l'ombre une heure par jour le matin (nous sommes plein sud). De plus, il ne dispose pas de permis pour la construction de son annexe, qui va elle jusque 21 mètres sur la moitié de la largeur, alors que sur plan elle va jusque 17 mètres. Peut-il faire stopper nos travaux ?
11/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Comme dit bZone, si le permis est accordé sans enquête publique,votre voisin n'a rien à dire.
Inutile de lui envoyer un courrier ou de faire quoi que ce soit.
Et pour aller en recours au conseil d'état, il faut des sous (beaucoup) et sutout une motivation sérieuse.
C'est juste un emmerdeur qui croit tout savoir et veut impressioner les gens.
Les chiens aboient, la caravane passe.
Dormez tranquilles, bonnes gens !!!

A votre place, j'irais porter plainte à l'urbanisme contre ses propres infractions.
Ou je le menacerais de le faire......
Juste pour le dégoûter d'enquiquiner les autres inutilement.

Dernière modification par intègre 11/09/2012 à 14h50.
11/09/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Je pense qu'à un moment il faut arrêter de s'inquiéter et avancer. Si le voisin (vu sa situation) est assez stupide pour se tirer une balle dans le pied, tant pis pour lui.

Vous construisez selon un permis accordé de manière régulière, on va pas vous faire tout casser pour un voisin qui a de l'ombre dans une annexe construite sans permis!?

Maintenant, vos rapports de voisinnage ne vont pas être très bons, mais ça a de toutes façons l'air mal barré
11/09/2012 Vieux  
  Liège
 
Merci pour vos réponses, ça me rassure... On a déjà perdu pas mal d'argent à cause de la lenteur du système administratif de notre commune (plus d'un an pour ce permis), donc nous craignons de devoir à nouveau reporter la construction...
11/09/2012 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Pour l'avoir vécu il a toujours le droit d'introduire un reccours, j'ai obtenue un permis d'urbanisme sans enquête public et le voisin m'a attaqué au Conseil d'Etat (2,5 ans de procédure).

Maintenant la pertinence des arguments c'est autre chose, mais il a le droit de vous attaquer sur base que le permis n'a pas été attribué conformement à la procédure ou que la commune n'avait pas tous les élements pour juger du projet .... A lui de le prouver...
11/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Il a le droit, oui, mais pour une annexe, alors que lui même n'est pas en ordre et risque de devoir démolir, si la régularisation n'est pas possible, il y a un pas, que peu franchiraient. Il est inutile d'effrayer inutilement les membres avec des exceptions vraiment exceptionnelles.
Essayons d'avoir du bon sens avant tout.
11/09/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Julie ; je ne fais que répondre a votre question, "peut il faire un recours".

A ma connaissance il n'a avant tout rien a dire et n'a le droit de rien consulter du tout.

Il peut soit aller au conseil d'etat (dois-je repréciser qu'on parle ici du cas ou votre voisin est un notable, pas un mec qui bidouille une cuisine sans permis)

Soit attendre que vous finissiez votre machin et attaquer au civil. Oui, je peux attaquer mon voisin au civil car son arbre pourtant planté a distance acceptable de la mitoyenneté provoque de l'ombre chez moi, ou m'empeche d'installer du PV. Et mieux, je suis sur de gagner. Il a pourtant respecté tous les règlements.

Après comme dit intègre, ATTENDEZ DE VOIR.
Quand vous aurez du papier avec des tampons sous les yeux, on en reparle... Car quand votre bonhomme verra combien ca prend de l'heure un avocat, il se contentera de vous pourrir la vie (c'est gratuit) et ne fera rien du tout de légal (c'est cher)
11/09/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Quand vous aurez du papier avec des tampons sous les yeux, on en reparle... Car quand votre bonhomme verra combien ca prend de l'heure un avocat, il se contentera de vous pourrir la vie (c'est gratuit) et ne fera rien du tout de légal (c'est cher)
et à ce moment là , recommandé pour abattre son annexe ..
11/09/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Vae victis !!!!
11/09/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Vae victis !!!!
Ce qui veut dire???
11/09/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Vae Victis est une expression latine signifiant « malheur aux vaincus » prononcée par le chef gaulois Brennos, qui avait vaincu Rome. De nos jours, cette expression s'emploie pour rappeler que le vaincu est à la merci du vainqueur, surtout pendant les négociations qui suivent le combat.

Merci Wikipedia
11/09/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si a chaque poste il faut consulter Wikiki mieux vaut l'écrire en francais de suite,non....
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