Mur mitoyen

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Mur mitoyen



11/04/2014 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Nous avons dans notre maison un mur mitoyen qui est dans notre véranda et qui est donc le mur extérieur pour le voisin.

Est-ce que je suis libre de faire ce que je veux de mon côté du mur ?

Merci pour votre aide,

aieeeeeeeeee.
11/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
Le mur est construit sur votre terrain ou sur la limite?
Côté voisin, c'est construit ? Si c'est une cour ou un jardin, il y a t il un mur tout autour ?
C'est en ville ou à la campagne ?
11/04/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Tout dépend aussi de ce que vous voulez faire.
Si c'est planter un clou, pas de problème. Si c'est rehausser le mur, c'est une autre histoire.
15/04/2014 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Merci pour vos réponses, le mur est le mur extérieur du voisin. Donc en gros je pense que il y avait son mur, puis que ma véranda et mon garage on été ajoutés par la suite en se collant au mur.

Donc nous avons aménagé le garage, mis des plaques d'isolant acoustique et on va monter des meubles de cuisines dessus.

Est-ce que :

1) Ca vous parait faisable de faire sans percer dans son mur ? Si oui, avec quelles types de cheville ? Et comment déterminer la taille ?

2) Si 1) pas possible, est-ce que il faut son accord pour attacher mes meubles de cuisine dans son mur extérieur ?

Merci d'avance !!!
15/04/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
La première chose à savoir est "est-ce que cette portion de mur est mitoyenne au sens de la loi", c'est à dire, êtes-vous co-propriétaire de ce mur, ou simplement il vous sépare du voisin mais serait au voisin...

Si vous n'êtes pas encore co-propriétaire du mur, vous ne pouvez RIEN faire qui utilise ce mur...

Si votre garage est déjà construit en utilisant ce mur, peut être que vous êtes en ordre, mais il faut en être sur.
16/04/2014 Vieux  
  33 ans, Brabant Wallon
 
Alors je pense que nous sommes en ordre parce que nous avons reçu, lors de notre achat, le permis de construire de la véranda qui est fixé au mur du voisin. Donc je suppose que au sens légal, ce mur est mitoyen, c'est correct si je te comprends bien geomoulin ?


Merci!
16/04/2014 Vieux  
  62 ans, Bruxelles
 
C'est pas parce que l'urbanisme à donné le permis de construire la véranda que le mur est mitoyen !
Même pour des maison entières construites "contre" la maison voisine (et même des immeubles de 10 étages), l'urbanisme ne se préoccupe pas de savoir si le mur est ou pas mitoyen.
C'est à vous de vous renseigner, dans votre acte d'achat, ou à l'enregistrement si un rachat de mitoyenneté a été effectué.
Si rien n'apparait, on peut considérer que le mur est privatif et donc appartient au voisin qui peut vous contraindre à en acheter la mitoyenneté. Vous pouvez aussi contraindre le voisin à vous la vendre.
La cession de la mitoyenneté fait généralement intervenir un géomètre expert qui mesure la portion à rendre mitoyen, évalue la valeur de rachat et dresse le PV de cession de mitoyenneté. Le géomètre peut aussi faire les recherches pour déterminer si le mur est mitoyen ou pas.
16/04/2014 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Effectivement, le permis délivré n'est pas une garantie absolue que le statut du mur avait été convenablement réglé avant les travaux...
Idéalement cela aurait du être prouvé à l'administration mais il arrive trop souvent qu'on ne se préoccupe pas de ça...

Vérifiez dans vos actes et parlez avec votre voisin si il a plus d'infos... vous pouvez également vous adresser au bureau d'enregistrement pour qu'ils vérifient si une convention de rachat de mitoyenneté a été enregistrée pour votre domicile.
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