Mur privatif sur mitoyenneté distance de construction

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Mur privatif sur mitoyenneté distance de construction

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


16/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

...Parfois il y a des questions que ni notaire ou géomètre ne se donnent pas la peine d'y répondrent. Faut dire, avec le recul, je suis tombé sur des castards

Ma question est la suivante.
J'ai vendu (et de la signature du compromis ce fût laborieux) une grange que j'ai rénové. Celle ci étant en parallèle avec le corps de logis, je n'ai eu qu'à diviser ma parcelle en deux parties distinctes. Le "dos" de la grange fait face à mon bien. En bout de cette grange se trouve une petite annexe dont l'ouverture se trouve de mon côté.

Alors, le temps passe...et je conçois quand on s'installe...on a pas le temps...plus les sous...ect...

J'envoie un petit mail pour lui proposer le rebouchage moi même...et là pas de réponse. J'essaie de le voir et hop il cavale. Je suis très très souvent absent et la cloture est à sa charge (signé) dans la convention pas encore faite. Et je constate, on passe avec une remorque ect...

Bref, maintenant moi en parallèle de cette fameuse annexe, j'aimerai construire un garage atelier. Et c'est pas pour l'ennuyer mais c'est l'endroit idéal. Je me demande quel distance dois je respecter par rapport à son annexe (qui juste sur la mityonneté)...

Dois je le notifier au juge de paix? C'est con tout de même comme quoi à la campagne c'est pas toujours de tout repos
16/10/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Vous savez ce qui serait chouette? un petit croquis ou des photos pour bien comprendre la configuration des lieux, avant de vous répondre...

Savoir également ce qui devait être fait et par qui, ce que vous voudriez faire et ou...

à bientôt certainement
16/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Oui, je ne suis pas un grand littéraire. Voici un petit schéma.

Mur privatif sur mitoyenneté distance de construction


Donc je précise que lors de ma rénovation, j'ai ménager des fenêtres en briques de verre afin de laisser passer un max de lumière.

Est ce un peu plus compréhensible ?

Dernière modification par 1_Thierry 16/10/2012 à 17h25.
16/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Il n'y a pas de schéma , snif...
16/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Sèche tes larmes...J'y ai remèdié
17/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je serai bien content d'avoir ton avis sur la question Géomoulin...en passant je fais un petit up
17/10/2012 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Juste super pressé la de suite, devrais avoir quelques minutes pour ça dans l'après midi (vers 16h ou après 18h).

A tantôt
17/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Un recommandé avec accusé de réception, lui rappelant:
1° les limites de propriété, il n'a aucun droit de passer sur votre terrain sans votre autorisation, si une servitude n'a pas été établie.
2° le fait qu'il doit boucher les ouvertures donnant vers votre propriété
Distance minimum pour une ouverture avec vue vers le voisin 190 cm de la limite de terrain.
4° prévenez le que vous allez bâtir un atelier sur la limite de propriété. Attention, il faudra probablement un permis d'urbanisme pour cela.
3° rappelez lui aussi que, chaque fois que vous essayez de lui parler de ce sujet, il vous fuit.
Si il n'y répond pas dans un délai de 15 jours, envoyez une mise en demeure, éventuellement par huissier.
Là, il sera bien forcé de répondre et de réagir. Mais essayez d'abord la méthode douce.
17/10/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Mais essayez d'abord la méthode douce.
Effectivement, parce que sinon, vive l'ambiance entre voisins...
17/10/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Il y a un point non développé qui pourrait être important. Vous parlez d'une convention non encore signée. Que reprend cette convention?
Il est un fait que ce voisin ne peut aller sur votre terrain avec une remorque, pour quelque raison que ce soit.
En ce qui concerne la construction de votre atelier, il faut savoir si l'annexe de votre nouveau voisin a une ou des fenêtres dirigées vers votre habitation... Et surtout, depuis quand ces fenêtres existent!
On rentre, à nouveau, dans le monde des servitudes.
Si ces ouvertures existent depuis belles lurettes, le voisin pourrait faire valoir un droit à la lumière(vue de jour).
Je ne sais s'il obtiendrait gain de cause, mais en tout état de cause, il peut l'invoquer... A moins qu'une clause précise de l'acte de vente et de division reprenne qu'il ne peut y avoir de droit de vue de ce côté.
Que dit donc cette convention non encore signée?
17/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Si si la convention est signée mais pas encore exécutée...Il n'y a juste pas de date notifiée par le notaire pour cette réalisation. Je me suis naïvement fier au bon sens .

Quand au batîment c'est moi qui l'ai vendu . Donc sur le plan de Géomètre, j'ai insiter pour faire figurer qu'il n'y a pas de servitudes de ce types. Donc oui il y a bien une porte vers mon bien actuel qui jadis était mon bien aussi . Vous comprenez, il n'y avait donc aucune servitude, la totalité était la même parcelle.

Les relations de voisinage......dés qu'il a signé, il a essayé de me faire ...mais d'un naturel plutôt relax j'ai continuer mon bonhomme de chemin sans trop y prendre attention en restant ferme et courtois. Je passe les détails.

Ici, je vais mettre ce bien en location après avoir fait quelques menu travaux.

A la commune on me répond que je dois d'abord introduire un avant projet et que le collège décidera...C'est un peu fort ça...Dis moi quoi et je fais mon plan en fonction .

Merci pour vos avis éclairés...
17/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Il y a un truc que je ne comprends pas bien, pq ne pas avoir fait les travaux avant de vendre, et/ou adapter la grange en fonction des futurs travaux, cela aurait été plus simple, non ?
17/10/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par 1_Thierry Voir le message
Bonjour,

Si si la convention est signée mais pas encore exécutée...Il n'y a juste pas de date notifiée par le notaire pour cette réalisation. Je me suis naïvement fier au bon sens .

Quand au batîment c'est moi qui l'ai vendu . Donc sur le plan de Géomètre, j'ai insiter pour faire figurer qu'il n'y a pas de servitudes de ce types. Donc oui il y a bien une porte vers mon bien actuel qui jadis était mon bien aussi . Vous comprenez, il n'y avait donc aucune servitude, la totalité était la même parcelle.

Les relations de voisinage......dés qu'il a signé, il a essayé de me faire ...mais d'un naturel plutôt relax j'ai continuer mon bonhomme de chemin sans trop y prendre attention en restant ferme et courtois. Je passe les détails.

Ici, je vais mettre ce bien en location après avoir fait quelques menu travaux.

A la commune on me répond que je dois d'abord introduire un avant projet et que le collège décidera...C'est un peu fort ça...Dis moi quoi et je fais mon plan en fonction .

Merci pour vos avis éclairés...
Oui, j'ai bien compris que vous aviez vendu le bien. Il y a différents types de servitudes.
Je ne parle pas de servitude de passage, mais bien de servitude de lumière.
Votre voisin, à défaut de document précisant le contraire, peut faire valoir son droit à la lumière, pour son bien.
S'il existe une fenêtre à cette annexe, il peut revendiquer le droit de lumière pour celle-ci et vous empêcher de construire un bâtiment lui cachant la dite lumière.
Que ce bâtiment ait été votre propriété avant et que le bien découle d'une division n'intervient pas dans ce droit.
En cas de contestation, la justice de paix tranchera. Encore faut il qu'il s'oppose à votre permis d'urbanisme pour le dit atelier.

Dans tous les cas de figure, en tout premier lieu, il vous faut voir votre notaire pour faire enregistrer la convention signée entre ce voisin et vous.
S'il y est fait mention que le bien ne jouit d'aucune servitude de quelque nature que ce soit, en ce compris, celle de lumière(dite aussi de jour), alors, ce problème est réglé.
Il reste le droit d'échelle à analyser.
Le bien du voisin a un toit à double pente?
Où se situe son évacuation des eaux pluviales, du côté de votre bien?
17/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Impulson,

A l'origine ce n'était pas vendu avec, et puis avec allonge du prix ce fût compris avec la vente. C'était malgrès tout prévu de faire ce travail...et puis ils furent super pressé. Ok, donc je propose la fermeture ainsi que l'ouverture de leur côté à une date postérieur à la signature. Tout se passe Ok et puis je reçois le projet d'acte avec une multitude d'aménagements supplémentaires. A ça je n'étais pas d'accord...et donc reste catégorique. Ni diminution du prix, ni quoique soit que je n'ai proposé de plus. Pour moi les négociations étaient terminées. Monsieur Y très alors me dit : "Ne faites donc rien du tout, je le ferai moi même" et on barre tous les griffonages sur le projet. 1 an après rien de fait.

Myster Steeds ,

Dans la nouvelle habitation réalisée par mes soins, j'ai ménager des ouvertures avec briques en verre. Il y a aussi une servitude de nochère. Tout cela est stipulé sur le plan du géomètre. De cette annexe ne subsiste qu'une porte d'accès. Mais je précise que l'on peut passer de leur maison à cette annexe, les greniers sont communs.

Ma demande reste la même. Je veux pas construire sur la mitoyenneté, ni racheté ce mur ou quoique soit d'autre, je voudrais connaître la distance par rapport à cette annexe.

Pour ce qui est des travaux, je veux même bien les faire moi même. Un percement et un rebouchage c'est pas bien compliqué et il me reste encore un linteaux prévu à cet effet.

Cette fameuse porte n'a plus à s'y trouver et pour moi l'endroit de cet atelier/garage se trouve justement ailleurs que devant les briques en verres.
22/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Je vois que la matière est complexe ... Voici que j'ai pu trouver comme information au sujet :

Prescription acquisitive : possession trentenaire d'une vue ou d'un jour irréguliers
Le voisin est en droit de conserver des jours ou des vues même placés de manière irrégulière, si ces jours et vues existent depuis plus de trente ans sans réaction de la part du voisin.
Ce droit résulte de la prescription acquisitive.

Si tel est le cas, le constructeur des jours ou des vues placés de manière irrégulière, pourra les conserver.
Toutefois, le voisin pourra effectuer des constructions ou plantations susceptibles d'assombrir les ouvertures.
Ainsi, l'écoulement du délai de prescription prive le droit du propriétaire voisin d'exiger la suppression des jours et vues irrégulières.
La jurisprudence estime qu'à défaut d'empiètement d'un balcon (...) en saillie sur le fonds voisin, la possession trentenaire d'une vue illégale (fenêtre, balcon, terrasse en toiture) n'est pas génératrice d'une servitude positive de vue, permettant d'empêcher de la part


...voici la source : http://www.copropriete-ejuris.be/ser...urs-vues.shtml

Cela peut tjs servir à autrui....

Mais donc, partons du fait que cette porte n'existe plus ... A quelle distant du mur privatif sur cette mitoyenneté puis je construire ?
22/10/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Vous pouvez construire juste à côté... A 0cm de la limite.
22/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Merci Benlan,

...Je me demande pourquoi la commune ne peut répondre à une demande aussi simple...Je sais que la conseillère est très stricte et n'est pas favorable à la multiplication des volumes mais quand même...C'est mon bien !

22/10/2012 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Le parapluie des fonctionnaires communaux, parfois l'incompétence, la délicate question de la mitoyenneté, etc.....
Ils ne veulent prendre aucun risque.
22/10/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Pas si vite !

Si j'ai bien compris, vous avez une convention signée par votre voisin qui l'oblige à reboucher la porte de l'annexe (reprise sur le plan du poste 3) qui donne sur votre bien.

Citation:
Dans la nouvelle habitation réalisée par mes soins, j'ai ménager des ouvertures avec briques en verre. Il y a aussi une servitude de nochère. Tout cela est stipulé sur le plan du géomètre.
Avez-vous d'autres vues, jours ou fenêtres d'aspect qui donne sur votre bien ?

Où donne la servitude de nochère ? A qui profite-t-elle ?

Que stipule le titre constitutif de cette servitude ?

Dernière modification par FWALL 22/10/2012 à 19h32.
22/10/2012 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Alors...

Oui pour la fermeture de la porte.

La servitude de nochère (20 cm d'aplomb au dessus de ma proprièté mais pas au niveau de l'annexe, non comprise au départ dans la vente) sur le plan du géomètre, pas dans l'acte.

Pas de vues, juste lumière...et rien concernant cette dite porte puisqu'elle doit disparaître.

Pour ce qui du titre constitutif ??? Qu'est ce que c'est ?

Dernière modification par 1_Thierry 22/10/2012 à 20h52.
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
construction en mitoyenneté Par Biligoum dans Finitions, +22 23/10/2012
Pergola : à quelle distance de la mitoyenneté ? Par vingtcent dans Lois, Règlements, Primes, +3 06/06/2012
voisin, construction mitoyenneté via dérogation Par nesquik007 dans Divers, +12 16/08/2011
Construction annexe - mitoyenneté : Cas Pratique Par Yazz dans Construction, +1 04/09/2008


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société