Notification obligatoire a partir du 1 juin 2009

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Notification obligatoire a partir du 1 juin 2009



14/05/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Déclaration de travaux





Modification importante dès la fin de ce mois dans l’obligation de déclaration des travaux imposée aux entrepreneurs. Jusqu’au 31 mai de cette année en effet, avant de commencer des travaux relevant de la compétence de la Commission paritaire de la construction – et rien que ceux-là- l’entrepreneur doit communiquer à l’ONSS « toutes les informations nécessaires destinées à en évaluer l’importance et à en identifier le commettant ainsi que, le cas échéant, les sous-traitants ».

voir tous les détails via le lien ci-dessous, bonne lecture ( on se demande à la fin qui sont les pigeons ! )




http://www.uvcw.be/no_index/actualit..._travaux_F.pdf
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