Nouvelle construction / Fixation RC

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Nouvelle construction / Fixation RC



28/06/2016 Vieux  
 
  Namur
 
Bonjour,
Je viens de regarder un peu dans les posts précédent une réponse à ma question mais ce n'est toujours pas clair dans ma tête alors je me permets de la poser ici
Pour faire bref, nous venons d'emménager dans notre maison (nouvelle construction)
Mais bon, il reste des travaux à réaliser... Vous me direz des travaux il en restera tjs
Ma question porte sur la déclaration à l'administration du Cadastre.

Il est précisé que l'on doit faire une déclaration au cadastre dans les 30 jours qui suivent la date d'occupation d'un logement neuf.

Même s'il reste des travaux ?

Question subsidiaire : comment cela marche pour l'administration de la TVA ? Doit-on aussi rendre un dossier ?

Merci et bonne journée
28/06/2016 Vieux  
  32 ans, Luxembourg
 
Salut,

Pour ma part on a emménager dans notre nouvel construction il y a 1 an et demi et nous n'avions fait aucune démarche a ce niveau la. Et il y a 2 mois j'ai reçu le papier a compléter du cadastre et je viens de recevoir mon cadastre la semaine passée le tout sans aucune amande ni quoi que se soit.

J'habite dans un nouveau quartier et tout mes voisins on fait pareil sans jamais d'amande.

Donc si j'étais toi je me tracasserais pas trop de ça, ils viendront tout seul. Pour la TVA je fais idem je les attends, je suis pas pressé lol.

Le seul petit bémol c'est que je vais devoir payé 2 années en même temps et ça va faire mal!!!
28/06/2016 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Pour nous il y a trois ans, déclaration au cadastre dans le mois qui suit et il restait des travaux, courrier de la TVA reçu au bout d'un an, dossier fourni et réponse un an plus tard.
29/06/2016 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Il y a sur BZ de multiples topics concernant la déclaration TVA et l'établissement du cadastre. Les consulter pour voir ce qu'on peut faire et ce qui fait monter leur coût.

Déclaration pour le cadastre : dans les 30 jours de l'occupation. Voir le point 4
Déclaration TVA et envoi des documents à cette administration (factures): 3 mois à dater de la réception du R.C. : voir

Ne pas attendre un courrier de l'administration, ne pas faire l'autruche ! On doit le faire d'initiative, spontanément ! Sinon, effectivement, on risque l'amende.

P.S. Normalement, en accordant le permis d'urbanisme, l'administration communale fournit des documents ad hoc.
29/06/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Namur, Luxembourg, Hainaut, etc.... attention bien que les règles générales soient les mêmes , elles ne sont pas toujours observées de la même manière. Renseignez vous au bureau de TVA de la région où vous habitez et même chose pour le cadastre.
A lire également sur BricoZone...
Nouvelle construction : Quelles démarches après la construction ? (TVA, cadastre; ... Par Plumy dans Lois, Règlements, Primes, +26 13/03/2015
Nouvelle extension : Méthode fixation poutre sur mur - Par Pocpoc dans Toiture, Charpente, +1 06/09/2011


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...

Ajoutez votre société