Nouvelle construction : Quelles démarches après la construction ? (TVA, cadastre; ...

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Nouvelle construction : Quelles démarches après la construction ? (TVA, cadastre; ...

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14/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Hello,

Etant bien installé dans notre maison depuis le mois de février, je me pose certaines questions quant aux démarches à faire.

Nous nous y sommes bien entendu domicilié auprès de notre commune, nous avons fait les (la en fait pour l'instant) demandes de primes auxquelles nous avons droit, mais ensuite ?

Sur Myminfin, je vois que dans mon patrimoine immobilier, mon revenu cadastrale est toujours en tant terrain. Certains diront : "Tant mieux pour toi". Mais je préfèrerais ne pas devoir payer des arriérés le jour où ils feront l'indexation.

J'ai également déjà entendu qu'il fallait faire une déclaration à la TVA. Raison pour laquelle je conserve toute mes souches liées aux travaux dans la maison. Est-ce qu'il y a une démarche à faire ou est-ce que les contrôles se font au hasard ?

Est-ce qu'il y a d'autres choses à faire d'un point de vue législatif ?

Merci d'avance.
14/05/2014 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
Bonne question Plumy.

Je suis comme toi, je ne sais pas quoi faire.
14/05/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
  pybri est connecté maintenant
pour suivre, je suis dans la maison depuis fin décembre, j'ai recu mon dossier tva mais toujours rien fait pour le cadastre.
on m'a parlé d'un 43B a envoyer, et d'autres personnes m'ont dit d'attendre?!
14/05/2014 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Le dossier TVA vous sera réclamé automatiquement.
Pour le cadastre, si vous avez bien signalé la fin des travaux à la commune, cela suivra également automatiquement.
14/05/2014 Vieux  
  25 ans, Liège
 
pour le cadastre, vous devez le signaler au contrôle du cadastre dont votre bien dépend.

Vous trouverez sur internet le formulaire 43b à compléter ou éventuellement une simple lettre suffit en laissant bien entendu vos coordonnées.
14/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Le dossier TVA vous sera réclamé automatiquement.
Pour le cadastre, si vous avez bien signalé la fin des travaux à la commune, cela suivra également automatiquement.
Oui mais justement...Est-ce que se domicilier suffit ou pas ? :p En toute logique, si on s'y installe c'est que c'est fini. Bien que des gens habite parfois une maison avant qu'elle ne soit terminée...

Pour signaler la fin des travaux, il faut el faire où ? Auprès du service urbanistique ?
14/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par macdoudou Voir le message
pour le cadastre, vous devez le signaler au contrôle du cadastre dont votre bien dépend.

Vous trouverez sur internet le formulaire 43b à compléter ou éventuellement une simple lettre suffit en laissant bien entendu vos coordonnées.
Comment savoir de qui ou quoi on dépends ?

Le site internet, une adresse ? (http://www.cadastre.be ?)
14/05/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Comme je viens d'en sortir...

1- le cadastre se calcule quand vous allez renvoyer leur document qui demande si vous occupez le bien. Moi je l'ai reçu par la poste mais si pas de nouvelles mieux vaut téléphoner.
2- La déclaration de tva doit être effectuée 3 mois après la notification du nouveau cadastre. Normalement vous recevrez un recommandé mais si vous n'avez pas de nouvelles je vous conseille d'en prendre. C'est comme la redevence tv, obligé de les prévenir Ah oui, et même si la maison n'est pas terminée.
14/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Okay, donc dans tous les cas, tant qu'on a pas de news du cadastre, pas de déclaration TVA ?

Il me semblait bien qu'il devait y avoir d'une façon ou d'une autre une obligation den votre côté. Mais ça m'arrangerait d'avoir l'indexation cadastrale le plus vite possible. Tant que la terrasse et autres aménagements ne sont pas faits :p
14/05/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
le cadastre, c'est le calcul de la valeur locative de la maison et donc ils regardent si vous avez un chauffage centrale, nombre de toilettes, sdb etc. Je ne pense pas que le jardin entre en compte.
14/05/2014 Vieux  
 
  31 ans, Namur
  blorent est connecté maintenant
oulà ça m'inquiète un peu ça, plus d'un an que je suis dans la maison (cadastre en ordre) et toujours pas de nouvelles de la TVA... je devrais les contacter selon vous?
14/05/2014 Vieux  
 
  31 ans, Namur
  blorent est connecté maintenant
Extrait du site des finances :

"Vous ne devrez pas le faire de votre propre initiative. Votre commune ou votre ville vous remettra un permis d’urbanisme. Elle avertira l’administration de la TVA qui, à son tour, vous enverra une déclaration TVA (déclaration spéciale 106.3)."
14/05/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

En pratique, pour l'avoir vécu :
Dans le mois qui suit l'occupation du bâtiment neuf, déclaration au cadastre (on avait reçu un formulaire pour le faire avec le permis de bâtir)

" http://www.belgium.be/fr/logement/co...enu_cadastral/


Communication au cadastre en cas de construction ou de transformations

Si vous avez construit ou transformé une maison, vous devez le signaler au bureau de contrôle du cadastre dans les 30 jours de la mise en utilisation (en cas de bâtiment neuf) ou de l'achèvement des travaux (en cas de transformation). En cas de non-communication au cadastre, vous risquez des amendes administratives, voire pénales.

Après la déclaration, le cadastre viendra sur place fixer le revenu cadastral s'il s'agit d'un bâtiment neuf. Dans le cas de transformations, l'ancien revenu cadastral sera révisé. Le nouveau revenu cadastral ou le revenu cadastral réévalué vous sera ensuite signifié, ce qui veut dire qu'il vous sera communiqué par lettre recommandée."

Le revenu cadastral est fixé et communiqué par recommandé puis, quelques temps après, recommandé de la TVA qui demande de retourner le formulaire (très bien foutu : pas assez de place ) avec toutes les annexes (un classeur complet alors que passé par un CSP et très peu de travaux en propre)

Ensuite,.... attendre, attendre, attendre. Et on attend car le gars de la TVA, pas embêtant par ailleurs, nous a annoncé qu'il leur faudra plus d'un an, voire deux!
14/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Bon...Je n'ai pas reçu le document avec mon permis de bâtir et je suis à plus de 30 jours. Ca sent mauvais ? :p

Je vais téléphoner au bureau local.

EDIT : Ah ben si en plus ils ne répondent pas au téléphone...

Dernière modification par Plumy 14/05/2014 à 16h07.
14/05/2014 Vieux  
  Namur
 
Pour le cadastre on a fait les démarches des notre changement de domicile... Puis on a eu un formulaire a remplir et renvoyer... Depuis plus de nouvelles...
Pour la radio redevances... Même chose... Mais il avait un autre nom pour l'adresse alors qu'il s'agit d'une nouvelle construction.... Ce fut encore du folklore... Mais on a reçu le virement pour payer a notre nom... euhh :-/ maintenant on attend le revenu cadastral...
14/05/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
pour le document de la tva, vous pouvez le faire en excel tant que vous respectez l'ordre des colonnes. juste l'imprimer et puis l'annexer au document.
15/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Bon, la demande a été faite. je suppose que je n'ai pas intérêt à mentir sur la date d'emménagement effective puisqu'ils pourraient vérifier au près de la commune...

Y'a plus qu'à croiser les doigts pour qu'il n'y ai pas d'amendes administratives ou pénales...Maintenant je suppose que 2 mois de retard et le fait que je montre del a bonne volonté en les contactant moi-même jouera en notre faveur...Parce que comme dit opus haut, on a reçu aucun document de la part de la commune ou même du cadastre...Alors que le permis est délivré depuis plus d'un an.
26/05/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Papier du cadastre reçu à ma demande, plus qu'à le renvoyer avec les plans de la maison. Si jamais je vous tiens au courant de la suite pour ceux qui ça intéresserait.

J'ai été sincère, j'ai mis la vraie date d'emménagement alors qu'il est précisé qu'il faut faire cette déclaration dans les 30 jours, là je suis plutôt dans les 100 jours. J'espère que ma sincérité ne me portera pas préjudice.
10/03/2015 Vieux  
jca
 
  39 ans, Namur
 
Bonjour,

j'envoi ma déclaration cadastre aujourd'hui ...

Quelles ont été les suites pour vous?

Bonne journée.

JCA
10/03/2015 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
J'ai reçu le montant de mon nouveau revenu cadastral. La TVA a suivi en me demandant de fournir les factures des travaux accompagné de plusieurs formulaires. A la TVA par contre ils nous ont clairement dit qu'on aurait peut-être des nouvelles dans 2 ans pour un contrôle...
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