Nue propriété / Primes / Cohabitation : Pas clair...

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Nue propriété / Primes / Cohabitation : Pas clair...



22/05/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,

Etant déja nu propriétaire d'une habitation (pas par héritage et ne bénéficiant actuellement d'aucun avantage réel lié a ce logement en question), je me posais les questions suivantes quant aux primes à la réhabilitation et je n'ai pas trouvé de sujet concernant ce point dans le forum.

1) Est-ce que j'ai accès aux primes a la réhabilitation ? A certains endroit et sur le formulaire de demande de prime de la RW, rien n'est détaillé a ce sujet. Par contre, en téléphonant à la DG Logement, ils me disent que j'aurai juste accès a la prime de base (?).

2) Est-ce que ma conjointe a accès aux primes ? Nous ne sommes pas encore cohabitants légaux mais pensions l'être au moment de la demande de primes.
Donc en corolaire, vaut-il mieux rester cohabitants libres pour que elle fasse la demande de prime ou, vu qu'elle n'est de toutes facon pas pleine propriétaire, ca ne changera rien au problème...?

D'avance merci si qqun a un élément réponse pcq ca me semble assez flou !
22/05/2011 Vieux  
 
  Hainaut
 
Bonjour;

vous pouvez bien sûr faire une demande de prime à la réhabilitation mais étant donné que vous n'êtes pas seul plein propriétaire, vous aurez droit a la prime de base qui s'élève a 10 % (prime maximum 750 € sur un montant de 7500 € htva de factures)

Que vous soyez cohabitants légaux ou pas, ne change rien a la demande de prime.
Vous êtes d'office dans la tranche minimum (10 %) =.

A+

Dernière modification par oufouf 22/05/2011 à 16h18. Motif: Détail

22/05/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Salut,

Merci pour ta réponse,
Désolé pour mon message, écrit trop vite et donc pas explicite...
Je reprends donc :

Je suis nu-propriétaire à 45% d'une habitation X. L'usufruit bénéficie à un autre membre de ma famille.
Je viens, par ailleurs, d'acheter une autre habitation Y avec ma compagne, habitation pour laquelle j'aimerais bénéficier de primes a la réhabilitation.

Et donc, est-ce que ma nue-propriété influence l'octroi de primes et/ou le montant selon les questions reprises ci-dessus ?
On vient de me dire aujourd'hui que non, mais comme j'ai eu un fonctionnaire qui m'a dit le contraire, j'aimerais être sur pour mon budget...

Merci d'avance
23/05/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Borrel Voir le message
Salut,

Merci pour ta réponse,
Désolé pour mon message, écrit trop vite et donc pas explicite...
Je reprends donc :

Je suis nu-propriétaire à 45% d'une habitation X. L'usufruit bénéficie à un autre membre de ma famille.
Je viens, par ailleurs, d'acheter une autre habitation Y avec ma compagne, habitation pour laquelle j'aimerais bénéficier de primes a la réhabilitation.

Et donc, est-ce que ma nue-propriété influence l'octroi de primes et/ou le montant selon les questions reprises ci-dessus ?
On vient de me dire aujourd'hui que non, mais comme j'ai eu un fonctionnaire qui m'a dit le contraire, j'aimerais être sur pour mon budget...

Merci d'avance
Non, tu fais tes demandes pour ton habitation Y et il ne faut rien mentionner à propos de ton habitation X.

PS: je suis dans le même cas et j'ai eu mes primes.
23/05/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
denisb , merci bcp pour ta réponse.

Tant mieux alors, mais c'est vraiment étrange qu'on m'ait dit le contraire, surtout à la RW (et que je l'ai lu ailleurs...) ! Enfin bon, ça me rassure pas mal du coup.

Et tant que j'y suis avec ce rapport a la nue-propriété, au niveau fiscalité, ça ne pose pas de problème pour la déduction des intérêts et du capital du prêt dans la corbeille pour habitation propre et unique ? De nouveau, j'ai eu les 2 versions, et partout on peut lire "si vous etes nu-propriétaire par héritage, alors ok"
Mais pas "si vous êtes nu-propriétaire par donation ou autre, alors non"
D'ou l'incertitude...?

Merci!
23/05/2011 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Borrel Voir le message
denisb , merci bcp pour ta réponse.

Tant mieux alors, mais c'est vraiment étrange qu'on m'ait dit le contraire, surtout à la RW (et que je l'ai lu ailleurs...) ! Enfin bon, ça me rassure pas mal du coup.

Et tant que j'y suis avec ce rapport a la nue-propriété, au niveau fiscalité, ça ne pose pas de problème pour la déduction des intérêts et du capital du prêt dans la corbeille pour habitation propre et unique ? De nouveau, j'ai eu les 2 versions, et partout on peut lire "si vous etes nu-propriétaire par héritage, alors ok"
Mais pas "si vous êtes nu-propriétaire par donation ou autre, alors non"
D'ou l'incertitude...?

Merci!
Moi je suis nu-propriétaire par héritage. L’année passée j'ai eu déduction fiscale pour l'assurance solde restant du. Concernant, je verrai cette année, je dois encore aller chez le comptable.
24/05/2011 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Oui, par héritage, c'est bien clair, pas de problème la dessus

Mais cp par donation par contre, rien d'indiqué :-/

Et justement, c'est puisqu'il est bien specifié que les N-P par héritage peuvent bénéficier de la déduction fiscale (et des primes a la rehabilitation) que je me posais la question.

Je vais checker ca avec mon comptable, ce sera plus simple.
Merci !
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