nue-propriété, usufruit et deces.

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22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@ A.L.

acheter la nue-propriété et "laisser" l'usufruit au propriétaire = vente en viager

pardon de rectifier ta rectification (...)
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Voila j'ai sonné au notaire, un delai raisonnable, généralement 2-3 mois.

Simplement, je vais dire que pour le 1er decembre, ça doit etre fini.

Au vu de ce qui a deja été déménagé, c'est tout à fait réaliste.
Et pour le chauffage, je vais demander que la température ne descende pas sous les 5 degré dans la maison. Il reste suffisamment de mazout dans la cuve pour y arriver.

Si pas vide à ce moment là, ben tant pis, je viderai moi-meme avec un container.
De toute maniere tout ce qui interessait ma tante et mes parents est deja partit, donc en grosse partie, ce qu'il reste c'est ce qu'ils ne savent quoi faire avec.

en attendant, je vais prendre les clés, pour mesurer les pieces et essayer de faire un plan.

Merci à tous pour vos conseils.
On se revoit bientot pour la rénovation, je ne manquerai pas de poster des photos .

22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
... de plus, qd on fait une "excellente affaire" on laisse le temps aux héritiers pour vider la maison ... que ce soit sont gd père, arrière gd père, belle mère ou voisin ...

c'est une question de civilité ... par exemple
22/10/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
En fait, je peux avoir les clés puisque mon père les a.
Bonjour ,
je peut me tromper mais je ne vois même pas le problème. vous avez les clefs par votre père, vous rentrez dans votre bien.

la reprise d'objets intérressants devrait aller d'autant plus vite... à la limite un message verbal avec une date de location de container pour tout ce qui restera en date de ...
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
C'est pas que je ne veux pas laisser de temps, ça c'est sur.
mais je voulait savoir combien de temps est une bonne moyenne.

Si elle met tout en vente sur 2eme main et que j'aurai les clés quand tout seras vendu, ben j'aurai jamais les clés.

Je voulais savoir quelle date limite je peux lui donner et quelles conditions ( quid si en hiver tout gele )

un bon point cependant, on fera les relevés des compteurs quand j'aurai effectivement les cles.
22/10/2012 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par seccotine Voir le message
... de plus, qd on fait une "excellente affaire" on laisse le temps aux héritiers pour vider la maison ... que ce soit sont gd père, arrière gd père, belle mère ou voisin ...

c'est une question de civilité ... par exemple
Où voyez-vous une "excellente affaire"??
Qui vous dit que Moustic n'a pas acheté cette maison à un prix correct dont vont, par parenthèses, hériter en partie son père et sa tante ? Vous extrapolez sur le fait qu'il a laissé la jouissance de la maison à son grand-père pour évoquer un "viager".
Et quand bien même, il aurait fait une "excellente affaire" cela ne le dispense pas de pouvoir bénéficier de son bien dans des délais raisonnables.

Dernière modification par A.L. 22/10/2012 à 11h40.
22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@ A.L.

décidément ...

le père et la tante n'hériterons de rien du tout, c'est le principe même du viager.
L'usufruit s'éteint au décès et le nue-propriétaire devient plein propriétaire du bien. Sans frais, droits et/ou taxes.

Dès son 1er post, il dit bien qu'il a acheté la nue-propriété, son gd père se réservant l'usufruit ...

faut lire sans faire le poirier
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
plus precisement

voila comment ca s'est passe :

proprietaires:
-mon grand-pere :1/2
-mon pere : 1/4
-ma tante : 1/4

Usufruit : mon grand pere en totalité.

mon grand pere m'a fait donation de sa moitie, a charge que je paie un quart a ma tante. (pour ne pas avoir de droit de succession si deces avant les 3 ans)

j'ai achete le quart de ma tante et le quart de mon pere.

j'ai donc deboursé 3/4 du prix de la maison.(on avait fait estime par expert)

donc ma tante a touche la valeur de la moitie de la maison, et mon pere 1/4.

mon grand-pere avait 98 ans, et c'est le notaire qui a proposé de faire ainsi afin d'eviter les frais a payer.

mon grand-pere voulait absolument me faire donationde sa maison pour qu'elle reste dans la famille.

et comme cas vecu ( ma tante a prefere vendre la maison de son beau-pere 2500 euros plus cher et ne pas la laisser a une de ses nieces) il n'etais pas envisageable que j'essaie de l'acheter apres.

Dernière modification par moustic999 22/10/2012 à 11h54.
22/10/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Vous ne pouvez pas louer un container et mettre tout dehors comme ça même si le "délai raisonnable" est dépassé sinon vous pourriez vous faire attaquer pour destruction/détérioration de biens d'autrui.
Vous devez passer par un huissier et cela peut prendre des mois.
Vous avez donc tout intérêt à trouver un arrangement à l'amiable.

Bonne chance !
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Vous ne pouvez pas louer un container et mettre tout dehors comme ça même si le "délai raisonnable" est dépassé sinon vous pourriez vous faire attaquer pour destruction/détérioration de biens d'autrui.
Vous devez passer par un huissier et cela peut prendre des mois.
Vous avez donc tout intérêt à trouver un arrangement à l'amiable.

Bonne chance !
le delais raisonnable sera fixé pour 1er decembre, mes parents sont d'accord, ma tante devra s'y plier

ca fera plus de 3 mois de delai. comme je le repete, je ne veux pas qu'elle laisse les affaires qu'elle comptent vendre sur 2eme main dans la maison durant la periode de la vente.

mon pere veut tout mettre dans un container, mais elle ne veut pas.
Donc si elle veut les vendre, elle doit les prendre chez elle et faire ce qu'elle veut avec, pas les laisser chez moi.

La premiere chose que je dois faire, c'est casser tout les plafond pour voir l'etat des poutres, je me vois mal faire ça avec du mobilier qui ne m'appartient pas dans la piece.
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
un autre point, j'ai une assurance incendie sur le batiment SEUL, quid des biens qui s'y trouvent en cas d'incendie ? ça n'est pas a moi d'assurer cela. c'est pour ça que je ne veux pas laisser trainer les choses.
22/10/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Pour vous donner une idée de délais "raisonnables":

La maison que j'ai achetée, +- 4 mois après le décès, c'était les premières visites. Et la maison n'était pas encore vide. Seulement deux enfants et manifestement une bonne entente entre eux.
Maison voisine: décès et famille en brisbouille: la maison n'a été mise en vente et fini d'être vidée qu'après plus d'un an.

Voilà, c'était mon grain de demi paquet de sel entamé à diviser en deux :p

Pour l'assurance incendie: normalement, l'assurance de votre grand père devrais continuer à couvrir il me semble, sauf si elle a été annulée au décès. J'ai eu un dégat des eaux causé par le batiment voisin "après" le décès => Il était toujours assuré.
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
l'assurance de mon grand-pere court jusqu'au 22 novembre, il faut la repayer apres.
c'est mon pere qui s'occupe de tout les documents et tracasserie administrative, et il m'a deja dit qu'il ne la prolongerais pas... a quoi bon ...
22/10/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Vu l'attitude de votre tante, vous avez donc toujours fait une excellente
affaire !
Eviter droits de succession et ou droit d'enregistrement reste aussi une excellente opération.
Respectez la volonté du défunt ( souhait du grand-père que l'immeuble restera dans la famille) est tout à votre honneur.
Mais croyez-moi (expérience personnelle) deux à trois mois de patience (et
même plus avec une tante picsou) est une paille dans l'existence.
Même le législateur n'a pas osé !
Ca n'empêche pas d'écrire et de rester sur les principes. Vite faire vider les lieux et préserver les lieux ( assurance, chauffage, gestion de bon père de famille etc...)
22/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
C'est une question pour Pim.be, ça...

A mon avis, occupation sans titre ni droit. Faites les copies des annonces de ventes des meubles sur 2eme main... et allez en justice de paix sans trainer.
22/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
un autre point, j'ai une assurance incendie sur le batiment SEUL, quid des biens qui s'y trouvent en cas d'incendie ? ça n'est pas a moi d'assurer cela. c'est pour ça que je ne veux pas laisser trainer les choses.
Ce ne sont pas vos biens, ce n'est donc pas à vous de les assurer. Si cela brule, ce sera à l'assurance du propriétaire des meubles de jouer. Ou pas...
22/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Voila j'ai sonné au notaire, un delai raisonnable, généralement 2-3 mois.
Cela fait combien de temps?

Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Simplement, je vais dire que pour le 1er decembre, ça doit etre fini.
Fixer une date par écrit est toujours une bonne chose.

Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Au vu de ce qui a deja été déménagé, c'est tout à fait réaliste.
Et pour le chauffage, je vais demander que la température ne descende pas sous les 5 degré dans la maison. Il reste suffisamment de mazout dans la cuve pour y arriver.
Si j'étais vous, je mettrais ce qu'il faut comme mazout dans la cuve pour que cela passe l'hiver... Assurez vous vous même que cela ne gèle pas!!!

Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Si pas vide à ce moment là, ben tant pis, je viderai moi-meme avec un container.
De toute maniere tout ce qui interessait ma tante et mes parents est deja partit, donc en grosse partie, ce qu'il reste c'est ce qu'ils ne savent quoi faire avec.
Proposez leur de faire venir un vide grenier. Si accord, évidemment, obtenez un écrit.

Mais si rien ne se passe de leur côté, vous ne pouvez en principe pas vider tout vous-même. Donc, préparez vous à la justice de paix.
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Je ne compte pas aller jusqu'un justice de paix ou quoi que ce soit.
tout ce qui interessait ma tante ou mes parents, est parti ou presque ( dans les prochains jours)

je veux juste fixer une date et s'assurer que tout le monde est d'accord sur cette date.
Mais a cette date-la, il n'y aura aucun recours possible ou rallonge possible.

Je ne compte pas fixer cette date unilateralement, mais je veux que ce soit bien clair.

pour le mazout, il y en a encore vraiment assez. C'est d'ailleurs un truc qui me tracasse, je sais qu'elle compte siphonner la cuve (elle peut la n'est pas le probleme )
le probleme est que la cuve se trouve au dessus de la chambre de visite de la fosse septique, et souvent qui dit siphonnage, dit par terre, et ici du mazout dans la fosse septique, c'es pas bon.

j'ai proposé de payer le contenu de la cuve, mais elle a refusé.(mon pere lui me laisse sa partie dedans bien evidemment)

ah oui ! elle a une chaudiere au gaz ...
22/10/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par seccotine Voir le message
@ A.L.

acheter la nue-propriété et "laisser" l'usufruit au propriétaire = vente en viager

pardon de rectifier ta rectification (...)
Bonjor,
à mon avis, ce n'est pas du tout la même chose. Contrairement au viager (une rente annuelle), dans ce cas-ci, le montant total a été défini et "versé" au départ.

Plus vous laisserez de temps à la tante et plus il lui en faudra.

Donc, signifier une date et ....

Michel
22/10/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par mimapont Voir le message
Bonjor,
à mon avis, ce n'est pas du tout la même chose. Contrairement au viager (une rente annuelle), dans ce cas-ci, le montant total a été défini et "versé" au départ.

Plus vous laisserez de temps à la tante et plus il lui en faudra.

Donc, signifier une date et ....

Michel
La question n'est pas le viager ou pas.....
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