nue-propriété, usufruit et deces.

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22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
une petite explication s'impose :
1) viager = le temps de vie ... il n'y a pas d'obligation de rente mensuelle/annuelle... la seule obligation est de laisser la jouissance (usufruit) du bien à l'usufruitier sa vie durant (en ce compris les loyers éventuels).
2) l'achat = est bien la nue-propriété du bien.
L'époux survivant (ici le gd père) a la totalité de la jouissance (usufruit) du domicile conjugal (loi de 1981).

s'il avait acheté la maison en gré à gré ou après le décès du gd père, il aurait dépensé entre 15 et 20 % de plus (en valeur maison et frais).
par exemple vu son âge (98 ans) la valeur de l'usufruit est d'environ 8% de la valeur du bien.
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
une petite précision aussi a propos de la nue-propriété.

Nous avons fait un pret hypothécaire pour l'achat, il faut savoir que ce pret n'est pas deductible fiscalement, justement a cause de la nue-propriete !!
eh oui, car la deduction fiscale ne s'applique que pour un bien pour lequel on a la jouissance.

Quand on a apris ça, on a reduit la durée du pret en augmentant les mensualités, ce qui nous fait epargner 15000 euros sur la durée du pret.
22/10/2012 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ce ne sont pas vos biens, ce n'est donc pas à vous de les assurer. Si cela brule, ce sera à l'assurance du propriétaire des meubles de jouer. Ou pas...

je crois que c'est plus complexe que ça :s

-> Si les meubles, qu'il ne possède pas, ont été endommagé suit à un défaut de l'immeuble (court-circuit), le propriétaire des meuble pourrait peut-être se retourner sur le propriétaire de l'immeuble pour la responsabilité civile?

Un peu comme si tu tamponne une voiture non assurée avec ta voiture assurée, c'est pas parce que le gars n'est pas assuré que tu n'es pas civilement responsable.

-> Pareil dans le sens inverse, la bouilloire / le micro-ondes défectueux qui met le feu?
22/10/2012 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Apparemment, elle est quand même grave ta tante, faire la séparation de petites pièces, faut vraiment être radine au dernier échelon... Et siphonner la cuve à mazout alors qu'elle se chauffe au gaz et que tu as proposé de racheter le mazout... Oups...
22/10/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
une petite précision aussi a propos de la nue-propriété.

Nous avons fait un pret hypothécaire pour l'achat, il faut savoir que ce pret n'est pas deductible fiscalement, justement a cause de la nue-propriete !!
eh oui, car la deduction fiscale ne s'applique que pour un bien pour lequel on a la jouissance.

Quand on a apris ça, on a reduit la durée du pret en augmentant les mensualités, ce qui nous fait epargner 15000 euros sur la durée du pret.
Consulte un fiscaliste: la déductibilité existe bien, mais fonctionne différemment et est moins intéressante pour pour un bien en pleine propriété.
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Consulte un fiscaliste: la déductibilité existe bien, mais fonctionne différemment et est moins intéressante pour pour un bien en pleine propriété.
en fait, c'est le banquier qui m'avait parlé de ça, et j'ai demané a une connaissance qui bosse aux contributions a BXl,et il me l'a bien confirmé, pas de deduction fiscale pour la nue-propriété.

Je demdanderais bien à un fiscaliste, mais je n'en connais aucun.
22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
c-a-d que tu ne pouvais pas bénéficier de la réduction "pour habitation unique et propre" de 2005
- unique = seul bien
- propre = que vous occupez
22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@moustic999

pose la question sur le site "be.compta"
22/10/2012 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Il a effectivement fait une bonne affaire: une maison pour les 3/4 de son prix estimé (même si pas le plus bas vu la radinerie de la tante), c'est pas mal.
Et effectivement comme vous le dites, il s'agit dans ce cas d'une forme de viager. J'étais persuadé que le viager impliquait toujours une sorte de "loyer" sur une certaine période mais il est logique que la valeur du bien puisse être payée en une seule fois.
Mea culpa. Erarre humanun est.Et non perseverare non diabolicum est.

Dernière modification par A.L. 24/10/2012 à 11h00.
22/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
elle a été estimée a 175.000 euros par l'expert.
ma tante etais d'accord sur ce montant, moi aussi.
mais le notaire nous a appris qu'on devait deduire une somme pour l'usufruit.
Donc pour ne pas, de nouveau, devoir aller negocier avec ma tante, on a fixer le montant de la maison a 190.000, et deduction faite de l'usufruit ca faisait 175.000, comme ça on etais tous d'accord.
22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@moustic999
sur l'ensemble de la transaction, tu as économisé près de 35% (valeur bien et frais)
c'est donc une belle opération
22/10/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@ A.l.

24/10/2012 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Voila,

Apres discussion avec mes parents, qui ont eux-mêmes discutés avec ma tante,

la date limite est fixée au 1er décembre, et si il fait trop froid, papa mettra le chauffage en marche pour eviter le gel.

Tout le rez de chaussée est vide, les chambres aussi.... reste plus que le grenier... c'est pas une mince affaire.

mais tout devrait etre en ordre.

Ma tante s'est rendue compte que tout mettre sur 2ememain etait impossible, donc ils vont faire venir un antiquaire pour les meubles restant.

Tout va bien ...
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