PAC: que faire contre une demande de dérogation

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

PAC: que faire contre une demande de dérogation



11/10/2016 Vieux  
 
  35 ans, Flandre
 
Bonjour,

J'avais posté ce message dans "Jardin", mais il me semble plus à sa place ici...

En fait, j’aimerais avoir des retours d’expérience de personnes ayant rentré des demandes de dérogations et de personnes ayant été contre des demandes de dérogations.

Notre situation :
Mi-août 2015, nos voisines installent une piscine dans leur jardin (j’essayerai de faire un petit plan plus tard pour permettre de mieux tout visualiser). Quelques jours après, une machine fait son apparition à environ 80 cm de notre jardin. Leur terrain est surélevé d’environ 1m par rapport au nôtre.
Nos voisines démarrent leur machine et la laisse tourner non-stop pendant 24h. Il faisait super chaud à l’époque et nous dormions la fenêtre ouverte… Le lendemain, je leur demande si elles prévoient un caisson ou qqch pour bloquer le bruit et que la nuit, vraiment ça nous dérange. (On habite en campagne et donc, il fait relativement calme.) Elles laissent la machine tourner de jour, mais plus de nuit. Mon compagnon s’informe sur internet et constate qu’il est possible de faire un caisson. Il leur apporte les plans qui tiennent compte de la distance par rapport à ci, à ça… Il leur propose son aide pour le construire. Les voisines commencent à tiquer. Quelques jours plus tard, elles passent avec l’installateur qui nous dit que la machine tournera max 2h (on avait compris 1h mais bon). Vu que c’est la fin des vacances, on décide de ne pas se prendre la tête…

Début de la belle saison 2016 et machine qui se met en route un samedi… et qui tourne toute la journée. Et le dimanche. Et tous les jours de la semaine. Chaque soir, en rentrant, on ouvre la porte fenêtre de la cuisine (qui fait face à la machine) et chaque soir, on mange en entendant le bruit. Le vendredi à 18h, je vais demander aux voisines, presque en m’excusant, si elles peuvent l’arrêter. « Pas de souci. C’est vrai que ça fait du bruit ». Cool, me dis-je, elles reconnaissent que c'est gênant. La machine s’arrêtera à 19h30…

Et comme ça, tous les jours de la semaine et les w-e. On rediscute avec elles et leurs réponses restent les mêmes :
- On est dans les normes. On a le droit. Si ça vous dérange, à vous de faire qqch
- Vous vous focalisez sur le bruit. Le vent dans les feuilles, les voitures sur la route, vos enfants dans le trampoline. Ca aussi ça fait du bruit
- Vos plaintes nous empêche de jouir à 100% de notre piscine. Tout le monde a bien le droit de se délasser après une dure journée de travail

Bref, on entendait cette machine tous les jours. C’est vrai qu’après un certain temps, la machine ne tournait que de 7h30 jusque 12-13h30 mais bon, impossible de profiter de ton jardin pendant la matinée sans devenir dingue à force d’entendre ce truc.
Le truc qui nous a vraiment fait ch**, c’est lorsqu’elles sont parties en vacance le jeudi 21 juillet (canicule) et qu’elles ont laissé leur machine tourner pdt toute leur absence (une semaine et ½). (on apprendra par la suite que c’était pour permettre à leurs amis et famille de pouvoir venir en profiter. Le fait que le bruit nous dérange… ah ben oui, tiens. On y avait pas pensé ). Donc on est allé voir les flics afin de discuter du règlement de la police pour les nuisances sonores et voir si on pouvait faire qqch sur base de cela. On n’a pas porté plainte, on voulait juste avoir une personne extérieure pour renouer le dialogue. Notre agent de quartier nous propose de passer pour discuter avec nos voisines.

A leur retour de vacances, comme on ne voulait pas qu’elles se retrouvent nez-à-nez avec un flic, on passe leur expliquer notre démarche. On est resté hyper calme et absolument pas agressif. On leur explique que vu la situation, on a préféré aller voir ce qui était possible pour trouver un compromis. On leur re-propose l'installation du caisson, toujours avec notre aide. Leurs réponses restent les mêmes que ci-dessus, mais elles rajoutent un truc :
- C’est vrai que le bruit s’entend plus chez vous que chez nous, mais c’est lié au fait que le bruit rebondisse sur le mur de votre maison voisine et revient dans votre jardin. Bref, c’est votre problème. On n’y peut rien..

J’avoue que je leur ai demandé de répéter (on vit en Flandre donc tout est en ndls) pour être certaine que j’avais bien compris. Et leur fait gentiment remarquer que c’est leur machine qui est la source du bruit, et donc qu’une solution très simple est de la couper . Au final, elles nous claquent la porte au nez (littéralement) en nous disant qu’il n’y aura plus moyen d’avoir de bonnes relations de voisinage. Je me sens hyper mal mais mon compagnon me fait remarquer, à juste titre, que jusqu’à présent, elles n’ont rien fait pour avoir de bonnes relations de voisinage donc..
Après notre visite, rien ne change. La machine continue de tourner. Il y a eu d’autres échanges par la suite mais rien qui ne permettent d’arriver à une solution à long terme.

Pour avoir un peu plus d’informations, nous sommes allés à la commune pour comprendre comment il était possible qu’ils acceptent ce genre de chose, compte tenu des désagréments que cela pouvait causer aux voisins. Et la réponse est simple :
- Elles n’auraient pas dû placer la machine à cet endroit. Elles auraient dû demander un permis et la placer à 3 m de notre propriété
- La machine doit faire max 40db de jours. On a mesuré avec le sonomètre d’un expert et elle fait jusque 50db

Donc la commune leur a dit de se mettre en ordre. Je tiens à dire qu’à nouveau, nous n’avons pas porté plainte même en apprenant que pdt tout l’été elles avaient été en infraction…

Elles vont donc certainement rentrer une demande de dérogation. Nous aurons donc 30 jours pour aller dire que l’on est contre ce projet. Et c’est là que j’aimerais avoir vos conseils and co.
- Quel est le délai pour se mettre en règle point de vue infractions urbanistiques. J’ai cherché sur le site nl mais je n’ai rien trouvé
- Comment la commune prend-elle ses décisions
- Est-ce que notre dossier de nuisance sonore est assez solide pour être pris en compte
- Y a-t-il des pièges à éviter
- Connaissez-vous des sites où il est possible de voir si une solution proposée par les voisines serait efficace (elles ont placé des bûches en bois sur une hauteur de 30 cm environ, entre leur machine et notre jardin. Ce qui n’a rien changé en terme de bruit.) De cette façon, si elles proposent qqchose dans leur demande de dérogation, on puisse dire « tatata, ça ne changera rien à la nuisance pour nous ».

Voilà, je sais que c’est long et je remercie ceux qui ont pris la peine de tout lire. Je sais que le problème peut paraître anodin, mais s’assoir dans son jardin et entendre un « bbbbbbbbbbbbbrrrrrrrrr » nons-top, ça nous donne juste envie de prendre une batte de baseball et de défoncer leur machine…
11/10/2016 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
A part la commune je ne vois personne qui pourrait répondre à cette question. Il faudrait que quelqu'un aie eu le même cas dans la même commune...

Se renseigner à la commune de ce qu'il faut faire pour installer une piscine et une PAC .. ;)
A lire également sur BricoZone...
PAC: que faire contre une demande de dérogation Par Blondie dans Piscine, +13 12/10/2016
que faire contre du round up déjà aspergé Par The builders dans Abords, Allées, Jardins, +34 29/05/2015
Que faire avec une vieille chape? Et que mettre dessus pour une salle de jeu Par Loriot dans Finitions, +2 13/12/2013
que faire avec une PAC viessmann vitocal 343G? Par thomas.be dans VMC, PAC, Clim, +5 18/02/2013
Mur contre terre : que faire ? Par Titone dans Gros Oeuvre, +4 22/07/2010


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit

Ajoutez votre société