Paiement des honoraires d'un architecte

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Paiement des honoraires d'un architecte



17/01/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il y a quelque temps, j'ai demandé à un architecte des conseils concernant une extension de ma maison. Il est venu, nous a conseillé et est revenu quelques jours après pour prendre les mesures.
Nous lui avons posé la question de ses honoraires et il nous a dit qu'on en discuterait plus tard.
Il nous a dessiné deux plans et nous a présenté des estimations d'honoraires à chaque fois différentes et pas très claires. Nous n'avons pas d'avant-projet définitif, ni de permis d'urbanisme.
Il nous a envoyé un contrat que nous n'avons jamais signé (nous ne lui faisions plus confiance). Nous lui avons dit que nous post-posions les travaux.
Aujourd'hui, il nous envoie une "proposition de paiement" pour le travail qu'il a effectué. Sommes-nous tenus de le payer? Je rappelle que nous n'avons pas signé de contrat car au départ.

Merci de me répondre.
17/01/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Sans contrat, je vois mal sur quelles bases il se repose ?? De plus, ayant lui-même reporté le sujet à plus tard, à mon avis, il joue la carte de l'intimidation. A votre place, je contesterais directement sa "proposition de paiement" en lui signalant que rien ne vous lie, qu'à aucun moment vous ne vous êtes engagée vis-à-vis de lui et que le dossier est clos. Une réaction ferme de votre part vaut mieux qu'une non-réaction me semble-t-il, au cas où il aurait l'audace de vous faire un procès !

Bonne chance
17/01/2009 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
Bonjour,
J'ai eu à peu près le même problème, l'architecte me réclamais 250 eur, je ne l'ai jamais payé même après le 3ème rappel et je lui ai signifié que je n'avais rien signé !!!
Il ne m'as plus rien demandé et mon architecte actuel m'as dit que je n'avais pas à payer et que c'est un coup classique des architectes malhonnete !!
Qui ne tente rien n'as rien !!!!
18/01/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tant qu'il n'y a aucune convention signée, je ne vois ce qu'il pourrait vous réclamer. J'irais même jusqu'à signaler ce type d'agissement à l'Ordre des Architectes. Il est de notre intérêt à tous d'éliminer les brebis galleuses dans tous les métiers.
Et il y en a encore qui se demandent pourquoi je ne travaille qu'avec un seul architecte !
Il y en a qui ont fait leurs études devant, près du tableau, et d'autres au fond, près des radiateurs.
C'est ça qui fait toute la différence, et comme les écoles doivent avoir leur quotas de diplômés, on laisse passer des gens qui ne devraient jamais avoir un diplôme de profession libérale, qui ont quand même de grosses responsabilités, mais qui ne les assument pas toujours.
05/09/2009 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,
Voilà que nous aussi nous sommes dans ce cas, lors d'un premier rendez-vous notre architecte nous a proposé de réaliser une esquisse.
Ensuite, nous avons décidé de ne pas continuer avec lui car ses dessins ne nous convenaient pas et de plus, il nous avait envoyé son contrat dans lequel certains points n'étaient pas respectés.
Résultat, nous lui avons demandé d'en rester là et voilà qu'il nous envoie une belle facture.
D'après des recherches sur le net, et malgré que nous n'ayons rien signé jusqu'à présent, il aurait le droit de nous réclamer des honoraires pour le travail qu'il a effectué.
Que peut-on faire?.............
Merci pour votre aide..............
05/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il n'a aucun de droit de vous envoyer une facture, si vous n'avez rien signé.
Envoyez lui un recommandé avec accusé de réception, lui indiquant "que vous contestez sa facture, car aucune convention écrite n'a été signée, ni qu'aucun accord verbal n'a été pris concernant un quelconque paiement."
De plus, nous nous voyons dans l'obligation de signaler votre comportement à l'Ordre des Architectes.
Ce recommandé et la phrase ci dessus, devrait vous mettre à l'abri au cas où il voudrait aller plus loin. Mais je ne pense pas qu'il va encore vous embêter après cela.
Signalez son comportement à l'Ordre des Architectes.
Bonne chance
17/09/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
Travailler au pourcentage selon un barème prédéterminé comporte un effet pervers.
L’architecte n’est pas vraiment motivé à chercher la solution la plus avantageuse pour son client: il doit en effet travailler davantage pour une rémunération moindre.
Cela fausse aussi la concurrence a tonné la Commission en 2003.
Depuis, plus rien n’a bougé. Une proposition de solution a bien été déposée au parlement en juillet 2004 mais elle n’a jamais été examinée.
Le MR revient dès lors à charge en demandant au gouvernement d’établir dans le respect des décisions européennes non plus un barème mais une tarification comprenant des minima et des maxima d’honoraires qui peuvent être réclamés par un architecte.
18/09/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
FAUX L'architecte a bien le droit de vous réclamer un paiement pour le travail effectué même si vous n'avez rien signé.
j'en ai fait l'amère expérience.

La jurisprudence en la matière tempère toutefois les choses et estime que pour les montants supérieurs à 500 EUR, le client doit avoir été averti au préalable du coût estimé du travail presté.

De nombreux architectes n'hésitent pas à aller en justice pour non paiement d'honoraires relatifs à des esquisses et autres travaux préparatoires.

Je vous conseille donc de payer au plus vite si vous ne voulez pas voir la facture s'alourdir des frais de justice et autres intérêts de retard !
18/09/2009 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Il faut aussi voir le travail effectué...si il s'est déplacé plusieurs fois et a fait des esquisses sur base de ce que vous lui avez demandé, même si c'est dessins ne vous conviennent pas et que rien n'a été signé il me semble logique de le payer pour le travail effectué (il faut biensur voir à combien il estime ce travail).

Qu'un architecte vous recoive gratuitement, qu'il vous présente certaines réalisations ainsi que le prix de ces réalisations et les frais demandés je trouve cela normal...mais si vous le faite venir sur place et lui demander des esquisses, il me semble logique qu'il vous réclame quelque chose
18/09/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
la conclusion de ce sujet est qu'il faut insister dès le début pour noter clairement le montant des honoraires.

si le gars se déplace, vient prendre des mesures, fait un plan, il est normal de le payer.

mais dès le début c'est à fixer avec lui, avant même de commencer quoi que ce soit.
mais j'imagine que sa tecnnique ici, c'est de vous laisser dans le flou, pour ne plus vous laisser le choix de vous rétracter.

il faut se mettre d'accord sur un prix, surtout au cas ou vous n'iriez pas plus loin.
si l'architecte est sympa, si le travail est réalisé par lui, il peut rendre gratuit son devis
18/09/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense qu'après avoir proposé lui même de faire une esquisse ou un avant-projet, avant de les réaliser, l'architecte devrait absolument aborder les sujet du prix.

Il a proposé lui-même de faire une esquisse au premier rendez vous. Le client peut très bien s'imaginer, n'ayant pas l'habitude de ce genre de démarche, que cette première esquisse est gratuite et lui servira d'évaluation pour continuer ou non avec l'architecte.
Je trouve inadmissible de facturer sans prévenir.
Déjà au téléphone, il aurait dû annoncer ses tarifs, si il avait l'intention de facturer ses déplacements et son travail.

Au premier rendez-vous, on se trouve dans une démarche purement commerciale de la part de l'architecte, si tous les commerciaux devaient facturer leur déplacements et leur propositions/offres, où allons nous ???
A lire également sur BricoZone...
construction d'un garage avec ou sans architecte Par 123elisa777 dans Construction, +21 07/10/2013
Choix d'un architecte... Par bzour dans Construction, +50 21/09/2012
plan d'un architecte ou pas ? Par stam dans Construction, +3 07/12/2008
Honoraires architectes Par Ecolier dans Rénover, +26 11/11/2008
paiement facture Par grisou94 dans Chauffage, +3 13/11/2007


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société