parking à côté de jardin

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17/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
L'avis de pompiers, à mon avis, est indispensable.
On ne transforme pas une maison en bureau occupant 10 employés sans respecter des normes strictes .
Plan d'évacuation, accès camion pompiers, borne incendie,parking sécurisé , etc...
Justement, on a distancé le parking de l'immeuble à bureaux des fenêtres de l'immeuble.
Je pose uniquement des questions et pose un constat. Je n'y connais rien dans cette législation.
17/05/2011 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Chaque demande de permis d'urbanisme (relatif à un immeuble...) est transmis pour avis au service de sécurité incendie.
Le tout est de savoir si permis il y a eu et à propos de quel projet...

17/05/2011 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Antot,

procurez-vous le règlement urbanisitique de votre commune .

c'est pt -être la même chose dans toute la RW ou c'est pt-être dépendant de chaque commune, mais en tout cas il y a des distances à respecter entre la clotûre/haie et les aménagements que l'on fait sur son terrain, quels qu'ils soient ( abri de jardin, car-port, parking, etc ).


dans ma commune , il faut respecter un distance ( de mémoire 1.90 ou 3 m entre la limite mitoyenne et un emplacement de parking ou un car port en bois par exemple )(

coller le parking contre le mitoyen est étonnant .....

à vérifier à la commune dans le règlement urbanistique et voir le quartier ,si pas de PPA ( plan particulier d' aménagement ).et vérifier si vote voisin n' a pas introduit -et obtenu- de dérogation .

s'informer, s'informer, s'informer
dialoguer, dialoguer, dialoguer .

bien à vous
17/05/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Je pense la même chose que Pulsar...chez nous (et ailleurs aussi) pour un abri de jardin, il faut 2m de recul par rapport à la limite du terrain...
17/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Pour antot,
ce n'est pas parce que le plan indique la zone de parking à deux mètres de votre facade, que le capot des voitures pointera à deux mètres de votre fenêtre.

Il y a peut-être un asphaltage total mais les emplacements restent à dessiner au sol ?
Zone de recul par marquage au sol ? Et oubli sur les plans peut-être ?
J'irais posé la question au voisin.
17/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Je suis repassé à l'urbanisme ce matin et j'ai des précisions supplémentaires.
D'abord le parking ne déroge pas au PCA comme je l'avais pensé. On est pas dans un lotissement et il n'y a que très peu de prescriptions urbanistiques.

L'enquête publique est dû au fait qu'il y a d'autres derogations (lié à la forme de la maison,...) mais qui ne me dérange nullement.

Donc pas de dérogation => tout à fait légal de mettre un parking même à 1cm.

Par contre, l'employé de l'urbanisme m'a dit qu'à ma place, si à l'amiable ce n'est pas possible de régler ce soucis, d'introduire une réclamation qui sera analysée par le collège.
Il m'a dit que dans mon cas, ce n'était pas du tout farfelu et qu'il ferait de même à notre place et qu'il y a des chances réelles qu'il doivent reculer un peu son parking.
17/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Vazbienne,

non les plans sont très précis et le parking commence au bord du terrain, avec tracé différentes place de parking.
17/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci pour le suivi.
A votre place, lettre gentille au Collège des Bourgmetres et Echevins.
"Un parking de 10 voitures pourrait nuire à ma sécurité, trop proche de mon habitation. Pouvez-vous me donner votre avis technique ? "
Vous obtiendrez une réponse circonstanciée, à mon avis.
Courage
17/05/2011 Vieux  
 
  38 ans, Namur
  Levure est connecté maintenant
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
Merci pour le suivi.
A votre place, lettre gentille au Collège des Bourgmetres et Echevins.
"Un parking de 10 voitures pourrait nuire à ma sécurité, trop proche de mon habitation. Pouvez-vous me donner votre avis technique ? "
Vous obtiendrez une réponse circonstanciée, à mon avis.
Courage
Je ne crois pas que cela soit une bonne idée, car on se retrouve en dehors de la procédure d'un permis d'urbanisme (il s'agit d'une simple lettre de demande d'information). Cela n'aura pas, je pense, la même valeur juridique. Et le délai de réponse ne sera pas le même non plus...

En introduisant une réclamation (à déposer en main propres contre reçu, ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception), là on est en plein dans le cadre du permis d'urbanisme. Le suivi sera aussi tout à fait différent !
17/05/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
[quote=intègre;415296]Je suis désolé pour vous, mais il est chez lui et il fait tout ce qu'il est autorisé à faire.
Essayez de négocier personnellement avec lui, sur le mode sympa.

Pour aller en recours, vos arguments ne tiennent pas la route.

Gaz d'échappement à 2 m de votre corde à linge, vous imaginez cela au tribunal ???

Bruits de voiture, ?? Vous n'habitez pas au bord d'une route où des voitures circulent ??? Vous n'avez pas parfois des visiteurs chez vous ??? qui claquent des mortières ou dont les phares donnent chez les voisin quand ils tournent ????

Maison dont une façade donne à 2 mètres de son parking ??? Et en ville qu'est ce qu'on fait ???

Comment voulez vous défendre des arguments pareils en justice ??
Ce n'est pas à vous d'organiser l'ordonnancement de son terrain, quand même !!

Pourquoi ne pas vouloir lui expliquer comment gérer sa société, tant que vous y êtes.

En cas de refus de négociation, vous n'avez, à mon humble avis, aucun recours.

Du point de vue urbanistique, la zone dite de "cours et jardins", est, avant tout, faite pour avoir un parking sur le terrain privé, en dehors de la voie publique.[/quote]

Alors là Intègre c'est tout à fait l'inverse. La zone de cour et jardin d'un lotissement est destinée exclusviement au jardin d'agrément et aux terrasses. Les parkings doivent être placés en zone de cours ouvertes ou fermées, soit entre la voirie et la facade ou à côté de celle-ci si elle est trop étroite. En dehors d'un lotissement, ca peut être autorisé au cas par cas mais c'est pas systématique ni aisé.
17/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
Merci pour votre intervention Vazbienne et Levure.

Mon but n'est certainement pas de bloquer le permis de mon voisin.
C'est un projet global de transformation d'un habitat en bureau avec un plus, une zone parking (qui elle est considérée légale par le Plan d'aménagement car très ancien).

Le bon voisinage a de l'importance pour moi.
Est-ce qu'une réclamation pourrait bloquer tout son projet, provoquer des retards, etc ?
Sachant que la réclamation ne portera que sur le déplacement de 2 mètres de la zone parking.
17/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Levure a raison, pas de recommandé à ce stade ci (trop officiel et procédurier), mais des arguments de confort et de bonnes relations entre voisins.
Un bourgmestre n'aime pas le voisinage en pétard, c'est toujours source de désordre.
Mais avant tout, proposez à votre voisin de venir boire un verre "à la maison" pour discuter de petits détails concernant ses aménagements.
N'oubliez pas qu'il est dans son droit, puisqu'il a son permis et que lui n'a rien à perdre.
Allez y avec doigté et légèreté.
Comme avec une dame !!
17/05/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il a son permis ou la demande est en cours?
17/05/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

intègre , dont les interventions sont généralement pleines de bon sens et bien documentées , n'a pour une fois pas raison sur un point: l'argumentation juridique de ce type de problème se base sur le trouble de voisinage voire l'abus de droit: ce n'est pas parce qu'un aménagement est autorisé qu'il ne créera pas une nuisance au voisin.

Le rapprochement d'une zone de stationnement pour 10 voitures d'une habitation en deça de la distance de recul prévue est certainement un argument

QUestion de mentalité, l'arguement des gaz d'échappement émis à proximité d'un lieu de vie devient aussi de plus en plus souvent admis...

Du reste un critère général come "le bon aménagement des lieux" permet précisément de prende en considération ce type de nuisances, certes limitées mais irritantes et pas très bonnes pour la santé (gaz d'échappement)

Dans la mesure ou vous seriez le primo habitant, c'est aux suivants de respecter la situation existante et à eux d'adapter leurs aménagements en conséquence.

Le meilleur conseil étant de négocier !

Bon courage
17/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
OK, prenez un avocat, attaquez le voisin, et vous verrez ce qui va se passer.

Le gars va aller voir le bourgmestre, et va lui dire" si on m'ennuie pour des choses pareilles, je déménage mes bureaux et votre commune perd une entreprise, une douzaine d'emplois, et les taxes y afférentes."
Le voisin aura gain de cause (c'est quasi certain actuellement, mon expérience en CCATm m'est très utile) ) et ensuite bonjour les problèmes de voisinage.

Je suggère d'essayer d'abord une méthode douce, qui permet de garder la bonne entente dans le voisinage.
Quand vous êtes certain d'avoir gain de cause, oui, allez en justice, mais ici rien n'est moins certain.
17/05/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Faut voir aussi ce que c'est comme entreprise...

Imaginons un bureau où les employés arrivent à 9 heures et repartent à 17h, cela provoquera certainement bcp moins de nuisances qu'un magasin (genre épicerie, boulangerie... petit magasin avec bcp de vas et viens...)

Même chose si c'est une entreprise de construction, les ouvriers déposent leurs voitures, prennent la camionnette et vont travailler sur chantier... Quasi pas de nuisance (sauf 5 min le matin et 5 min le soir...)

Qu'en dit le voisin, avez-vous une conversation avec lui ? comment voit-il la chose ? A-t-il envisagé les possibles nuisances ?
17/05/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
je préfère des bureaux que des ouvriers niveau horaire...
17/05/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tous les genres de commerces ne sont pas permis n'importe où.
Antot n'a pas parlé de "commerce" ou de "magasin", mais bien de "bureaux".
Donc, on peut présumer un horaire moyen de 9 à 18 heures, du lundi au vendredi.
Donc, des nuisances relativement limitées, qui ne nécessitent pas d'exciter antôt en l'envoyant vers la justice, l'avocat , les pompiers ou autre "artillerie lourde", alors qu'une petite discussion autour d'un verre pourrait peut être arranger les choses.
Antot, dans son premier message, écrit bien "bureau" et "employés".
Gardons les justes proportions des choses.
Ce n'est pas une centrale à béton qu'ouvre son voisin.
De plus, ce parking n'est pas dérogatoire dans le permis d'urbanisme. Plutôt que de déclencher un "casus belli", prenez un pot ensemble et arrangez vous.

Dernière modification par intègre 17/05/2011 à 18h24.
17/05/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
On est bien dans le cadre de bureau avec des horaires normalement 8-17h.

Ma question reste en suspens :
Est-ce qu'introduire une réclamation officielle suite à l'enquête publique peut être perçue comme une attaque directe ou non.
En d'autres termes, est-ce que si le collège décide que cette zone parking doit être en retrait, cela va lui casser sérieusement les pieds concernant l'octroi ds son permis global ou bien si il aura juste une petite remarque réglable en 3 coups de cuillère à pot (je recule de 2m mon parking, point-barre).

Car Intègre a raison en disant qu'il faut s'arranger à l'amiable mais quid si il me dit oui oui et puis qu'une fois dépassé le délais de l'enquête publique il n'en fasse qu'à sa tête ?
En ce sens, je pense que le recours ne doit pas nécessairement être vu comme une provocation mais simplement comme un outil normalement utilisable dans de telle situation. Je ne vais pas lui faire signer un papier comme quoi il me jure qu'il ne parkera pas ces auto si proche (et puis de toute manière quid de la légalité d'un document pareil + pourquoi aller en justice après coups).

Intègre, vous parlez de justice, avocat et tout ça. Mais là j'en suis à l'étape de : j'introduit ou non une réclamation au collège suite à l'enquète publique, dont le but est justement de voir si ces nouvelles installations ne gènent personne.
17/05/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Anto,
je ne le souhaite pas, mais quand une voiture prendrait feu (accidentellment ou acte de malveillance ??) à deux mètres de votre facade, vous regretterez de ne pas avoir fait reculer le stationnement de quelques mètres.
Et le temps que les pompiers arrivent, les voitures voisines ??
C'est quand-même du bon sens, où je fais fausse route ?
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