Passage par compromis ou bien directement acte authentique

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Passage par compromis ou bien directement acte authentique

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10/09/2014 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
Bonjour a tous

Je suis en train de finaliser l'achat d'un terrain
Nous avons deja fait une proposition qui est accéptée

Le financement est quasi terminé puisque nous faisons un pret a temperament que nous devons signer ce jeudi.

donc voila ce que le notaire me propose :
"Puis-je vous demander si vous souhaitez que je prépare un compromis de vente ou si vous souhaitez passer directement à la signature de l’acte authentique ?"

Qu'en pensez vous ? quel est l'option la plus avantageuse ? le compromis ou bien direct l'acte authentique ? ca changera quelque chose niveau frais de notaire ? (puisqu'il n'aura pas a faire de compromis ca fait un acte en mois , non ? )

merci par avance
10/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
A mon sens, si vous êtes certain d'avoir votre prêt et que vous n'avez besoin d'aucun clause suspensive, c'est tout bénef ça vous fait gagner un peu de temps. A savoir qu'après l'acte authentique vous devrez encore faire l'acte définitif.
10/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Ps : Il faut juste que l'acte authentique soit signé rapidement (comme ça aurait pu l'être pour le compromis de vente). Pour éviter que les vendeurs ne le vendent à quelqu'un d'autre à attendant.
10/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Plumy, l'acte authentique, c'est l'acte définitif !!!
L'idéal, c'est de faire un compromis. Cela peut être fait sur une simple feuille de papier, sans passer chez le notaire. Il faut la date, les noms des personnes, leur adresse, la définition / adresse du bien, un prix, un montant d'acompte, et les signatures.
C'est suffisant (je l'ai fait pour l'appart de mon beau-fils).
Une fois ce document rempli, ni l'un ni l'autre des signataires ne peuvent se dégager sans dédommagement à l'autre.
10/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Purée ça se voit que je suis dans le cake aujourd'hui...L'un n'est pas l'autre, mais l'acte définitif est effectivement avant l'acte authentique.

Bref, pour résumer nos deux interventions, avoir une preuve écrite vous permettra d'être sûr que la vente ne soit pas faite à quelqu'un d'autre. Maintenant si le notaire vous propose de faire ça lundi prochain, les risques sont limités (quoi que...).

En gros, le tout est de savoir quand il souhaite passer l'acte authentique. Si c'est dans 3 mois, refusez. Si c'est pour vendredi, acceptez si vous êtes sûr de votre choix.
10/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Plumy.... l'acte authentique EST l'acte définitif .
Il n'y a qu'un seul acte , pas deux....
Et ce n'est pas pour rien que le système de compromis de vente a été établi. Cela protège les deux parties de tout acte malhonnête.

Correction: en relisant le premier message, je me rends compte que j'ai zappé quelque chose. Si une offre a déjà été acceptée, pr écrit, il n'est pas nécessaire de passer par un compromis, puisque[b] l'offre acceptée EST un compromis[/B]. Tout s'y trouve déjà.

Dernière modification par intègre 10/09/2014 à 18h34.
10/09/2014 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Perso, j'aurais tendance à dire que si l'offre d'achat a été contresignée et acceptée, il est alors inutile de passer par un compromis.

D'après moi, la seule utilité du compromis, c'est d'inclure des clauses comme celle d'obtention du crédit, que le bien soit vide (dans le cas d'une maison :p), etc.

S'il n'y a pas de telles clauses, il me semble que vous pouvez passer directement de l'offre acceptée à l'acte authentique.
10/09/2014 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
ok
il est donc inutile d'attendre le compromis
je vais donc repondre au notaire que l'acte authentique peu etre fait directement.

de plus il n'etait pas prevus que je laisse un acompte si il y avait eu de compromis

encore merci

je reste a l'ecoute au cas ou quelqu'un ai une autre idée
10/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
L'acte définitif !!! Pas authentique !!!
A oui c'est la même chose
10/09/2014 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
lol
mais il nous cherche
10/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La terminologie exacte de cet acte devant notaire est "acte authentique".
11/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Plumy.... l'acte authentique EST l'acte définitif .
Il n'y a qu'un seul acte , pas deux....
Je ne suis pas d'accords puisque j'ai la preuve matérielle sous la main...

Dans notre cas on a signé le compromis de vente. Une fois que les clauses suspensives ont été levées on a signé l'acte définitif. Quelques semaines après, après les dernières vérifications et corrections éventuelles, on a signé l'acte authentique.

Maintenant, c'est peut-être un tour de passe passe joué par le notaire pour empocher plus de frais ou gagner du temps. C'est vrai qu'après une recherche je me rends compte que c'est sensiblement la même chose. Mais il y a peut-être quelque chose qui différencie les deux...Je ne sais pas.

Bref, pour en revenir au sujet, on a toujours pas de réponse quand au délai donné pour passer les actes. Sans ça impossible de formuler une réponse complète.
11/09/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Plumy,

Certains notaires font plus que n'importe quoi. On rend la vie des gens compliquée, alors qu'elle devrait être si simple.

Une offre acceptée vaut compromis. Plus besoin de quoi que ce soit en plus si l'offre est complète.

Si ton notaire a rajouté un compromis avec clauses suspensives, puis un compromis définitif, avant de te faire signer l'acte définitif authentique ( ), c'est un drôle de lascar.

S'il t'a fait payer les actes "intermédiaires", c'est un escroc.
11/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Je ne parle pas de compromis définitif mais bien d'acte :p

En gros on a signé deux fois les actes. Mais c'était dans le cadre d'une division de terrain aussi. La division était à ma charge. Forcément au compromis ce n'était pas encore divisé. Entre les deux on a fait diviser et borner à nos frais. Il faudrait que je vérif pour quand je devais fournir les plans de la division. Mais de toute façon, si il m'a arnaqué (ainsi que les vendeurs) il est de toute façon trop tard.
11/09/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Plumy, va sur le site des notaires et consulte le terme "Acte authentique", tu seras fixé définitivement. Je pense que ton notaire ne t'as peut être pas bien expliqué les choses et t'as peut être un peu arnaqué .
11/09/2014 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
Dans mon cas, comme il ne devrait pas y avoir de compromis de vente, les frais de notaire ne vont t'ils pas etre moindre ?
11/09/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Non. Le compromis est généralement gratuit chez les notaires s'ils ne s'occupent pas de la mise en vente du bien. Compromis ou pas compromis, cela ne change donc rien.
12/09/2014 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
Ben la c'est le notaire qui s'occupait de la vente
12/09/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Non. Le compromis est généralement gratuit chez les notaires s'ils ne s'occupent pas de la mise en vente du bien. Compromis ou pas compromis, cela ne change donc rien.
Ce n'est pas tout à fait vrai. Lors d'une vente, les frais d'enregistrement et autres taxes représente la plus grosse partie de ce que l'on appelle les frais de notaire.
Pour cette partie, le montant est évidement le même, quel que soit le notaire.

Par contre, il y a une partie honoraire qui représente le revenu du notaire, cela représente généralement quelques milliers d'euro noyé dans la masse.

En demandant au notaire de rédiger un compromis, il est évident que la partie honoraires va être augmentée. Mais la partie honoraires est négociable, contrairement aux taxes et droit d'enregistrement.
12/09/2014 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
La partie honoraire est fixée par la loi et ne peut être augmentée ou diminuée. Normalement.

Mais chez le notaire, seuls les actes sont payants. Les conseils et les compromis sont normalement gratuits. A noter aussi que les conseils et compromis sont gratuits... si le notaire fait l'acte ensuite. Il ne serait pas logique de le faire travailler gratos, et puis d'aller voir un autre notaire.

Si votre notaire vous fait payer le compromis, changez de notaire.
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