Passer chez le notaire pour l'achat d'un garage ?

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Passer chez le notaire pour l'achat d'un garage ?

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05/02/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
oups ?!

Salut Raphwells ...
05/02/2013 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par manudke Voir le message
à Géronimo:
ne confondons pas "passer les actes devant notaire" et "faire enregistrer la vente".
Faire enregistrer une vente immobilière (qu'elle soit notariale ou sous seing privé) est obligatoire pour la rendre opposable aux tiers (et éviter, comme vous dites, une saisie du bien, une 2ième vente par la même personne, ...).
C'est l'enregistrement de la vente qui donne lieu au frais de 12,5% ou 6% du prix de vente.
Je suppose que seccotine, qui me semble bien informé(e) pour tout ce qui concerne les hypothèques et l'enregistrement, ne me contredira pas.

Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier :
- seule la transcription de l'acte est opposable aux tiers
- l'enregistrement donne date certaine mais n'est pas opposable aux tiers

c'est une peu comme si tu te mariais à l'Eglise sans passer devant Mr le Maire

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