PEB et autres docs pour vente maison

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PEB et autres docs pour vente maison



02/01/2014 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour et bonne année

Voilà nous mettons bientôt notre maison en vente et je voudrais savoir quels documents techniques sont obligatoires, je suppose le PEB, le certificat électrique, l'entretient de la chaudière au gaz.
Pour le PEB et pour la conformité électrique connaissez-vous ou conseillez-vous une entreprise ?
Petite précision j'habite en région flamande
Merci
03/01/2014 Vieux  
  31 ans, Liège
  yves618 est connecté maintenant
Bonjour,
L'entretien de la chaudière, je ne pense pas que c'est obligatoire.
Je crois que vinçotte peut se charger des deux autres documents

03/01/2014 Vieux  
  Bruxelles
 
Bien que je n'y travaille pas et que le document pour la région flamande n'existe pas encore, regarde sur le document pour la RBC : http://www.pim.be/check-list

Bien à toi.
12/01/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je te conseille également de vérifier que tu es en ordre au niveau de l'urbanisme : qu'il n'y a pas eu de travaux exécutés sans permis. Avant les notaires ne regardaient pas trop mais actuellement ils regardent bcp plus ce genre de problème... Et ce ci même si les dits travaux ont été réalisés par un précédent proprio.
12/01/2014 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par michtonmich Voir le message
, je suppose le PEB, le certificat électrique, l'entretient de la chaudière au gaz.

Merci
Le certificat de conformité électrique n'est pas obligatoire, du moins en RW. Il ne doit pas nécessairement être fait par vous. Ce sont des frais inutiles. Disons que dans ce cas, le futur acquéreur saura d'emblée si tout est conforme ou pas.
Cela dit, si votre maison est ancienne, il y a beaucoup à parier que l'installation ne sera plus aux normes et si l'acheteur veut faire des travaux qui entraîneront une modification de son système électrique, il devra de toutes façons faire passer un certificateur.

Alors, pourquoi le faire?
15/01/2014 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
En fait ce n'est pas un "certificat de conformité" que le vendeur doit délivrer mais un "procès-verbal de contrôle par un organisme agréé" (type Vinçotte, BTV, etc.)
La loi impose au vendeur de remettre ce procès-verbal à l'acquéreur au plus tard le jour de l'acte. L'acquéreur dispose ensuite d'un délai de 18 mois pour remettre l'installation en conformité et faire constater que l'installation est conforme par un organisme agréé (pas forcément le même d'ailleurs...). L'installation est ensuite considérée comme conforme pour une période de 25 ans.


Concrètement et de manière non-exhaustive, vous devez prévoir :
• votre titre de propriété;
• un certificat PEB;
• un procès-verbal de contrôle de l'installation électrique;
• le Dossier d'Intervention Ultérieur pour tous les travaux réalisés depuis le 1er mai 2001 (donc même par des propriétaires antérieurs normalement...);
• Si citerne de plus de 3.000 litres : un certificat d'étanchéité, une attestation que la dite citerne est équipée d'une système anti-débordement, et l'attestation de déclaration à la Commune (déclaration de classe 3);
• la copie de tous permis d'urbanisme ou de lotir délivrés après le 1er janvier 1977 et CU n°1 de moins de 2 ans ainsi que les plans accompagnants ces permis;
• le cas échéant, la copie de l'acte de lotissement dont fait partie le bien vendu avec plan et prescriptions urbanistiques particulières.
• Si la vente concerne un bien en copropriété : copie de l'acte de base et du règlement de copropriété.

... Et encore, un cas n'est pas l'autre et d'autres documents particuliers pourraient également s'avérer utiles (prime Région wallonne, panneaux photovoltaïques, panneau publicitaire, bail enregistré, etc).

Qu'on ne vienne pas me dire que c'est pour assurer une meilleure sécurité juridique autour de la vente parce que je ne suis pas sûr qu'il y a 20 ans, quand tout ça n'était pas nécessaire, ça se passait forcément plus mal !
15/01/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je pense que cette liste est bien exhaustive!! Bravo!!
15/01/2014 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Relisant votre post michtonmich, je me rend compte que j'avais un peu vite oublié le fait que vous vivez en région flamande.

Cela ne signifie pas moins de documents à réunir mais pas forcément les mêmes !
Flamands et wallons n'ont pas les mêmes subtilités hélas...

Ne vous fiez donc pas forcément à la liste que j'ai présentée (bien que plusieurs éléments sont quand même requis...)
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