Permis de construire et voisinage

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Permis de construire et voisinage

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04/09/2016 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Que se passe t il lorsque un voisin directement concerné par un permis de construire n'est pas d'accord avec le projet ?

Je vous remercie d'avance pour la réponse si quelqu'un a déjà été confronté à ce genre de situation.
04/09/2016 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Personnellement, j'ai reçu un PU pour la construction d'un hangar derrière chez moi. J'ai envoyé par mail toutes mes remarques. Des voisins ont fait pareil.

Quelques mois plus tard, nous avons reçu un recommandé pour signaler le refus.

Je ne sais pas si ça peut aider mais voilà un retour

04/09/2016 Vieux  
  28 ans, Liège
 
Il me semble que si le voisin n'est pas d'accord avec le projet et qu'il a des arguments constructifs et valables alors ce sera probablement retenu lors du conseil.

Un avis défavorable n'est pas synonyme de refus pour autant.
04/09/2016 Vieux  
 
  43 ans, Flandre
 
C'est le collège qui a le pouvoir de décider, et le fonctionnaire régional de valider !
Ils vont entendre les arguments des voisins lors d'une séance mais ne sont bien sûr pas tenus de leur donner raison ... Si les arguments des voisins sont fondés, il faut alors mieux aller à cette séance avec un plan B.

Toyonski
04/09/2016 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Merci pour vous réponses. Je précise que je suis le voisin et non l'initiateur du projet.

Donc en gros:

On notifie notre désaccord à la commune. Si celle-ci nous suit, c'est bon, sinon, on l'a dans le cul lulu...
04/09/2016 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
tout dépend de la nature du désaccord

après il existe la case justice (et le conseil d'état pour faire annuler un permis)
04/09/2016 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Si vous arguments sont justifiés vous avez des chances si vous partez dans le délire du genre j'aime pas la forme, la couleur le volume le type de toit etc… vous n'avez aucune chance.

J' ai été confronté à un voisin chiant pour mon permis rien n'était justifié
04/09/2016 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Dans mon cas ça l'était (facile à dire vous me direz ).

Bein aller à la commune voir la demande complète. Dans mon cas, c'est ça qui m'a donné envie de "râler".

Sur le courrier reçu, on pouvait aller à la réunion (difficile en pleine journée..) et/ou envoyer les remarques par mail. Ce que j'ai fait en demandant un accusé de réception.

Bien entendu, il y avait des arguments solides avec photos au besoin. Le but n'étant pas de parler juste pour faire chier le voisin

Sans le savoir, nous étions plusieurs avec de bons arguments car la demande n'était pas très précise dans le courrier.
04/09/2016 Vieux  
 
  43 ans, Flandre
 
Perso, il y a qq années, un nouveau voisin voulait ajouter une terrasse en porte-à-faux ; je me suis rendu à la séance et j'ai dit que, de sa terrasse, il aurait vue chez moi.
Au final, la commune a autorisé la terrasse à condition qu'elle soit munie de parois latérales fixes opaques, ce qui me convenait tout à fait ...
04/09/2016 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par keeper Voir le message
tout dépend de la nature du désaccord

après il existe la case justice (et le conseil d'état pour faire annuler un permis)
En gros:

Nous somme côté mitoyen. Leur idée est de construire un annexe à la maison qui donnera un mur jusqu'au toit sur 4 m de long qui fera bien sûr pas esthétique de notre côté (terrase).

Le sentiment d'être "coincé" et quand même une diminution de la luminosité même si on est côté nord car notre porte fenêtre donne sur la terrasse.

Nous cette maison on aimait sa terrasse avec vue dégagée...là on est clairement déçu si ça se faisait.
05/09/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Désolé Progman, mais vos arguments ne tiendront pas longtemps. On ne refuse pas un permis d'urbanisme pour des raisons d'esthétique de chez le voisin, ni le fait d'être déçu de ne plus avoir une vue dégagée. Maintenant si le volume est disproportionné par rapport au bâtiment existant, ou si d'autres voisins invoquent d'autres motifs, il pourrait y avoir une faible chance, mais ne vous faites pas trop d'illusions. Mais faites tout pour aller à la réunion prévue. Si vous n'y allez pas les gens de l'urbanisme considèreront que vous n'attachez pas beaucoup d'importance à votre réclamation. Les absents ont toujours tort, n'oubliez pas !!
05/09/2016 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Prog-man Voir le message
En gros:

Nous somme côté mitoyen. Leur idée est de construire un annexe à la maison qui donnera un mur jusqu'au toit sur 4 m de long qui fera bien sûr pas esthétique de notre côté (terrase).

Le sentiment d'être "coincé" et quand même une diminution de la luminosité même si on est côté nord car notre porte fenêtre donne sur la terrasse.

Nous cette maison on aimait sa terrasse avec vue dégagée...là on est clairement déçu si ça se faisait.
Pour la luminosité c'est vrai que ça a un impact (reste à voir si c'est à l'est ou l'ouest que sera ce mur)

Pour le côté esthétique il y aurait peut être moyen de voir ce qui est prévu sur les plans justement et si c'est trop "moche" d'essayer de négocier avec les voisins pour avoir quelque chose de plus agréable et de couleur claire pour ne pas encore assombrir votre terrasse.

Empêcher complètement le projet me semble par contre un peu utopique malheureusement.

Attention aux mitoyennetés aussi. Si le mur de vos maisons est mitoyen et que ce nouveau mur est dans son prolongement, il sera également mitoyen et son entretient vous incombera (pour la partie de votre côté évidement).

Une collègue directe est dans ce cas et suite a des infiltrations via sa pelouse elle se retrouve a devoir réparer le mur des voisins à ses frais (enfin ceux de son assurance) par ce que celui-ci est mitoyen alors qu'in fine elle n'a jamais demandé à ce que ce mur soit construit
05/09/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
pour qu'un mur construit par un voisin deviennent mitoyen, il faut racheter la mitoyenneté !

si le voisin construit sur la limite, cela reste son mur...
05/09/2016 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
pour qu'un mur construit par un voisin deviennent mitoyen, il faut racheter la mitoyenneté !

si le voisin construit sur la limite, cela reste son mur...
Ben c'est ce que je croyais aussi mais pour avoir lu les courriers que ma collègue a reçu par recommandé j'ai bien du admettre que je me trompais.

Le mur en question a été construit à cheval sur la limite des terrains dans le prolongement de celui des maisons (en fait, les voisins de ma collègue ont une maison plus profonde).

Ce flanc de maison donne sur la pelouse de ma collègue et suite a des infiltrations les voisins ont eu de l'eau dans leur cave.

Quand ma collègue m'en a parlé et montré les photos, on pouvait constater que les joints étaient creusés et le mur pas entretenu. Ce sur quoi je lui ai dit quelle ne pouvait empêcher son voisin d'entretenir SON mur tout en pouvant y fixer des conditions (genre moment des travaux).

Au final, après jeu des assureurs, elle est en tort car le mur est mitoyen (elle n'a jamais acheté de mitoyenneté et d'ailleurs rien n'est mentionné dans ses actes) et elle devait donc entretenir le mur. Je n'en revenais pas de lire ça d'ailleurs
05/09/2016 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Si le mur a été construit qu'elle etait deja proprietaire, il y a eu permis et pour qu'il soit mitoyen, elle a du signer des papiers ....
05/09/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Prudence quand on parle de mitoyenneté, surtout de celle des autres. Chaque cas peut être différent
05/09/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Et un mur peut-être mitoyen jusqu'à une certaine hauteur et au dessus privatif. Il y a de tout dans ce domaine...
05/09/2016 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Oui en effet, il faut de bons arguments. Dans mon cas, ils étaient fondés (je ne rentre pas dans les détails...).

Dans mon mail, j'avais aussi ajouté que je ne pouvais me rendre à la réunion à cause de mon travail. Je n'ai rien oublié!
06/09/2016 Vieux  
 
  44 ans, Liège
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Si le mur a été construit qu'elle etait deja proprietaire, il y a eu permis et pour qu'il soit mitoyen, elle a du signer des papiers ....

Non non, elle n'a rien signé ni même le primo propriétaire.

En fait, il s'agit de trois maisons de rangée et ma collègue est propriétaire de celle du centre. La maison du centre a été construite la 1ère par son beau père (décédé depuis) et il n'y a eu aucun écrit concernant la mitoyenneté (uniquement des accords verbaux).

Pour son autre voisin (de gauche donc) la mitoyenneté est indiquée sur les actes mais sans préciser jusqu'où c'est mitoyen (la aussi la maison est plus profonde).

Enfin bref, j'ai l'impression que c'est une matière assez compliquée et sujette à un grand flou artistique quand tout n'est pas précisé noir sur blanc et acté devant notaire. D'où ma mise en garde pour l'auteur du topic.

Se retrouver coincé à l'ombre de deux murs n'est déjà pas gai mais quand en plus on doit dépenser ses deniers durement acquis pour entretenir ces murs ça devient carrément relou Donc à défaut de pouvoir empêcher un voisin d'approfondir sa maison il faut au minima se renseigner sur les conséquences légales que ça peut avoir.
06/09/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Zedicus, la mitoyenneté et les servitudes sont la source des plus gros problèmes entre voisins.
Sans écrits, en général, la mitoyenneté est supposée être au milieu du mur, mais pour être certain, il faudrait faire un mesurage par un géomètre, à frais partagés.
Et après quand on a les mesures exactes, allez voir votre notaire pour demander des éclaircissements sur vos droits et vos obligations.
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