Permis d'urbanisation ?

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Permis d'urbanisation ?

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04/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
ca me semble aussi logique dans ce sens . il m'a demandé que une fois que le terrain est entregistré completement d'aller voir un architecte afin de faire un avant projet pour definir la zone de batisse .
04/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Si il vous laisse le temps de voir un archi pour un avant projet, faite un CU2, vous aurez la certitude du caractère constructible du terrain, et un pré-accord écrit et signé par les autorités sur votre projet de construction.
En cas de refus, celui-ci est motivé ce qui permet de comprendre ce qui ne va pas et de voir si vous pouvez y remédier.
05/09/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Pour la petite histoire, on a fait la division il y a plus d'un an et il a fallu le temps avant que le cadastre ne fasse la modification.

Par contre je remarque que sur CadGis Viewer, mon terrain est plus petit qu'il ne l'est en réalité. C'est grave docteur ?
05/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Combien de temps Plumy il a fallu exactement une fois que le cadastre a reçu les documents ?
05/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Le cadastre ne mute la situation qu'en date du premier janvier. Mais ce travail se fait jusqu'au moins le mois de mai, donc en gros, si modification courant 2013, ce sera effectif sur le plan au 01/01/2014, mais peut être seulement dessine en mai 2014, vous suivez???

Cela n'empêche en rien une procédure de vente ou d'urbanisme, il suffit de joindre le plan de géomètre qui faisait la modification pour montrer que le changement est en cours...
05/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Mais il faut quand même un n° de parcelle pour faire approuver un avant projet à l'urbanisme ? ou pour effectuer la vente ?
05/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Je ne pense pas. Dans l'absolu, rien n'empêche ce vendeur de splitter son terrain et d'en vendre une partie. Par contre rien ne garanti, sauf l'urbanisme, que cette nouvelle parcelle comportera une zone constructible et si c'est bien le cas, à quel endroit du terrain elle se situe.
J'imagine que vous êtes assez pressé et avez peur de passer à côté de cette bonne affaire... mais je connais des gens qui ont failli acheter une parcelle qui au final s'est révélée être non bâtissable pour x ou y raisons alors qu'on la leur vendait au prix du terrain à bâtir...
05/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Au niveau d'une vente ou d'une introduction de permis d'urbanisme sur une ou des parcelles pas encore mutée(s) au cadastre, on note simplement l'ancien numéro suivi de / partie
exemple: Lessines, 4ème division, section B, parcelle 145 d / partie
05/09/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Au niveau d'une vente ou d'une introduction de permis d'urbanisme sur une ou des parcelles pas encore mutée(s) au cadastre, on note simplement l'ancien numéro suivi de / partie
exemple: Lessines, 4ème division, section B, parcelle 145 d / partie
J'approuve.
05/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Plumy Voir le message
J'approuve.

Ben cor heureux
05/09/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
Ben cor heureux
On ne sait jamais que la réalité dépasse quelque fois les habitudes
05/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par geomoulin Voir le message
De toute façon, pour que la division se fasse, passage depuis le notaire au service de l'urbanisme, ou ils marqueront un accord sur la division, en reconnaissant que la finalité sera d'être bâti.

En effet j'ai tel au notaire, c'est bien à l'urbanisme et pas au cadastre, ils ont 1 mois pour donner l'accord et de preciser si le terrain est batissable ou pas .

Pourquoi on doit encore demander un CU2 si ils donnent déja leur accord sur la division et sur le caractère batissable du terrain ?
05/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Sache que les délais sont rarement respectés au niveau de l'urbanisme. J'ai rentré un dossier le 11/02. Ils ont normalement 5 jours pour dire s'il est complet ou pas... Il a fallu 2 mois et demi...
05/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
oui helas je le sais bien .
05/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Pour le cu2, la différence est que pour l'acte de vente, on vous dira si le terrain est reconnu en zone d'habitat (classic ou à caractère rural) et donc dit "constructible", mais pas de garantie pour la délivrance d'un quelconque permis, le cu2 est un accord écrit de l'administration pour le caractère constructible et pour un projet suffisamment décrit.
Autrement dit, on sait avant même de déposer la demande de permis d'urbanisme que ce sera oui.

Mais évidement ça prend du temps...

Pour le respect des délais, quand c'est la demande d'un notaire pour un acte, ils respectent beaucoup plus, en général au terme des 4 semaines on a la réponse.
Et il ne font pas que dire au notaire si c'est oui ou non, ils renseignent également sur tous les aspects administratifs du terrain (plan de secteur, inondation, restriction,... et interrogent tous les organismes en rapport, donc un sacré boulot (c'est le CU1).
05/09/2013 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
L'urbanisme a de toute manière toujours raison.... Si vous voulez bâtir dessus il vous faudra un permis. Et qui délivre les permis? Pas les géomètres. Qui peut vous faire des ennuis?? Pas les géomètres. Qui devra assumer les conséquences? pas les géomètres...
Bien dit !
05/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
En effet je comprends mieux l'utilité d'un CU2 , mais je suppose que pour avoir cela il faut dejà que le projet soit completement pensé dans les details et ce n'est pas mon cas
05/09/2013 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
C'est déjà une réflexion assez avancée mais pas poussée non plus jusqu'au bout, il faut savoir mettre sur plan l'emplacement de la construction, décrire son gabarit, les types de matériaux et les teintes, volumes,... mais certainement pas un plan complet type demande de permis d'urbanisme.

Je vais regarder dans mes dossiers si je sais pas mettre un exemple pour une bonne compréhension.

Mais attention, je vous dis pas que vous devez faire ça, c'est juste pour expliquer ce qui est possible...
05/09/2013 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Ah ca serait vraiment genial d'avoir un example grace à vous j'ai beaucoup apris et j'e suis redevenu optimiste , ca prendra peut être un peu de temps mais le projet pourra peut être voir le jour . mais bon vu la reaction de l'urbanisme lors de la dmeande de renseignement sur la division, chaque reaction venant de leur part me fait peur .
05/09/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par paolo_lito Voir le message
Ah ca serait vraiment genial d'avoir un example grace à vous j'ai beaucoup apris et j'e suis redevenu optimiste , ca prendra peut être un peu de temps mais le projet pourra peut être voir le jour . mais bon vu la reaction de l'urbanisme lors de la dmeande de renseignement sur la division, chaque reaction venant de leur part me fait peur .
Mais quel est le statut de ce fameux terrain? je veux dire, avez-vous déjà conclu quelque chose avec le vendeur?
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