Permis d'urbanisme.

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Permis d'urbanisme.



02/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour à tous, nous habitons la région liégeoise. Nous souhaitons transformer et rénover notre maison. Celle-ci est mitoyenne des 2 côtés et exposée plein sud. Nous souhaitons prolonger notre rez de 3m + une terrasse de 3m. Nous avons suivi toutes les étapes prévues pour être en ordre. Suite à l'affichage de notre projet, nous n'avons eu que des avis favorables pour nos futures améliorations de la part des voisins ainsi qu'au bureau de l'urbanisme (nous avions demandé, au tout début, leur avis sur la faisabilité du projet et après consultation, on nous avait répondu qu'il n'y avait aucune contre indication!!!). Nos voisin de gauche et de droite ont signé un document favorable pour la mitoyenneté. Celui de gauche (concerné par l'ombrage occasionné suite à la course du soleil) trouve tout à fait normal notre projet vu que tout le monde dans notre bloc de 7 maisons a fait des extensions et que nous n'allons pas plus loin que la plus longue extension! Nous attendions avec une certaine sérénité le permis d'urbanisme. Malheureusement, celui-ci refuse la terrasse et les pare-vues (nous prévoyons un vitrage sablé pour la luminosité ) qui augmenteraient la volumétrie de manière importante. Nous souhaitons bien sûr défendre notre projet puisque nous ne rencontrons aucune réticence dans le voisinage et que la 3ème maison à notre gauche à une extension de même volume et donc le même inconvénient pour la 4ème maison avec l'ombrage!!! Comment pouvons-nous nous défendre et existe-t-il une association ou autre qui puisse nous aidez? Nous sommes impatients de vous lire!!!
Merci pour votre attention.
02/04/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Je pense qu'il va vous falloir un avocat... Bonne chance... Pour faire changer l'urbanisme d'avis, ce n'est pas gagné... Attendez après les elections, si une autre majorité apparait, les personnes chargées du dossier vont sans doute changer aussi, et leur avis sera peut-être différents... Mais rien de certains...
Mon architecte a eut le cas... Deux terrains achetés par des parents à leurs enfants... L'un a construit et quelques années après, le deuxième a rendu le même projet...Refusé... Explication donnée: la majorité était différente, nous n'acceptons plus ce qui a été accepté par le passé... Incroyable mais vrai...

02/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
les personnes chargés des dossiers sont des fonctionnaires communaux, je ne vois pas en quoi ils vont changer (idem pour la région, ce sont des fonctionnaires régionaux)
02/04/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
N'oubliez pas que c'est le collegue communal qui prend la décision, avec l'échevin de l'urbanisme... Nouvel échevin veut parfois dire nouvelles politiques! Les employés ne font que de suivre les ordres venus d'en haut... Et je ne parle pas de la région mais bien de la commune
02/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
étant donné que les élections ne sont pas communales...
02/04/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Juste... pfff je m'y perd dans toutes ces éléctions!
02/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
contacter l'urbanisme au niveau de la région wallonne, si toujours avis négatif, direction le tribunal de paix, mais si vous perdez, tous les frais de justice à votre charge
02/04/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Je n'ai pas compris si le refus vient de la commune ou de la région.
02/04/2014 Vieux  
 
  Hainaut
  Parsifal est connecté maintenant
Citation:
Cela concerne uniquement la région bruxelloise. ici, le demandeur habite à Liège. Donc, voir le Portail de la région Wallonne, section de l'Urbanisme.
02/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
http://www.wallonie.be/fr/competence...e-et-urbanisme

voila le portail wallon
03/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,

Merci à tous pour les retours que vous me donner.
Il s'agit bien d'un refus communal.
Je vais peut-être me tourner vers une personne qui travaille à la région wallonne (que je connais) mais avant d'agir, je vais encore attendre le résultat d'une réunion avec mon entrepreneur et l'architecte ainsi qu'une synthèse de tous les renseignements que vous pouvez tous me fournir.
N'hésitez pas à réagir, nous sommes preneurs de tout ce qui pourrait être utile!!!
Il vaut mieux une information de trop qu'une trop peu!!!

Merci.

03/04/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Je pense qu'il déjà bien analyser les raisons données pour ce refus... Le refus doit être motivé je présume?
03/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
Effectivement, l'urbanisme argumente que notre projet aura un trop grand volume qui suivant la course du soleil génèrerait des nuisances d'ombre portée sur les parcelles contigues (le soleil se lève à notre gauche et donc se couche à la droite de l'arrière de nos propriétés). Il faut savoir que le propriétaire concerné à notre gauche adhère à notre projet et le trouve normal vu que tous nos voisins ont fait évolué leur habitation avec le temps. Nous sommes les 2 seuls qui sommes encore avec une cour en retrait par rapport à nos voisins de droite et de gauche. Dans le même bloc de maisons mitoyennes, à 10m sur la gauche de notre mur mitoyen actuel, un voisin est avec une extension similaire à notre projet (6m) et donc même situation pour son voisin de gauche que ce qui nous est argumenté pour le refus partiel (les 3m de terrasse avec pare-vues vitrés sablés) de notre projet. Nous avons ,en effet, prévu des pare-vues vitrés sablés et de ne pas monter une maçonnerie sous la terrasse pour essayer de limité autant que possible les nuisances pour le voisin.
03/04/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Et si vous nous montriez un petit croquis. Parce que on s'y perd avec ces gauche et droite.
Et si le refus ne porte que sur les vitrages, pourquoi ne pas représenter un projet sans ces vitrages.
03/04/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le collège(pas le collègUe !!) est souverain pour ce genre de décision. Le fonctionnaire délégué n'émet qu'un avis.
Peut être consulter un avocat si des cas semblables dans le voisinage ont été acceptés dans le passé.
Mais n'espérez pas trop .....
03/04/2014 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Votre projet est-il déjà passé au Colllège ou bien s'agit-il d'un refus de l'administration?
Dans le second cas, prendre rendez-vous avec l'urbanisme et les rencontrer avec votre architecte pour essayer de trouver un terrain d'entente. Une personne de ma famille a pu concrétiser son projet de terrasse après en avoir discuté et en y apportant les changements demandés par la commune.

Dernière modification par A.L. 04/04/2014 à 12h01.
03/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour,
J'ai effectivement rendez-vous ce lundi avec la personne qui s'occupe de notre projet, j'ai des propositions éventuelles à faire. Un avocat va me donner un avis.
Le contact que j'ai eu cet après-midi mais qui s'occupe d'un autre secteur de la ville était étonné du refus de la terrasse au vu du projet.
Nous en saurons plus ce lundi.
Merci.
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