Permis d'urbanisme - délai du fonctionnaire délégué ?

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Permis d'urbanisme - délai du fonctionnaire délégué ?

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30/06/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
ceci dit, jusqu'au 03/07 à minuit il n'y a pas de retard

courage
30/06/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Oui, mais bon, j'ai l'impression que je n'aurai rien d'ici là...
Puis zut, pour une fois, j'aimerais faire valoir mes droits...
Mais je ne trouve nulle part, un texte de lois qui dit bien que, une fois le délai annoncé dépassé, il se passe ceci ou celà...
20/07/2010 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Muad Voir le message
La réponse de la RW devait normalement être arrivée pour le 09/06.
On est le 14, c'est toujours pas là...
Mais c'est pas grave, eux ils peuvent se permettre d'être imprécis...

Petit update de notre situation : on a reçu notre permis débuit juillet.
Ca, c'est fait

Evidemment, comme ca ne peut jamais se dérouler sans accrocs, l'entreprise qu'on avait sélectionnée est en réorganisation judiciaire
C'est reparti pour les délais...
20/07/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
Update également,
Notre brique est refusée.

Bon courage à vous tous...
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