Permis d'urbanisme : délais ?

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Permis d'urbanisme : délais ?

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09/03/2009 Vieux  
 
  41 ans, Namur
 
Pour notre permis, nous (l'architecte, mon mari et moi) avons rencontrés le fonctionnaire délégué de la RW pour lui soumettre notre projet.
Nous étions en zone de RGBSR et avions quelques dérogations. On a aussi montré notre choix de brique (échantillons) et la tuile. Tout a été discuté, argumenté, négocié ensemble. Nous savions donc ce qui serait accepté en dérogation et ce qui ne le serait pas.
J'ai fait de même avec la personne qui s'occupe de l'urbanisme dans notre commune en expliquant ce que le fonctionnaire délégué de la RW nous avait dit.
Tout cela nous a bien été utile car notre permis a été accordé en 2 mois! 1 mois à la commune et 1 mois à la RW.
09/03/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Le permis d'urbanisme n'est pas délivré par le conseil communal mais par le collège communal donc l'opposition n'a rien avoir avec le permis. Sauf dans certain cas le permis doit passer et au collège et au conseil exemple: création de voirie, étude d'incidence sur l'environnement, bâtiment classé.... donc des gros gros permis.
En ce qui concerne le non respect des délais je tiens à préciser que la commune n'a aucune obligation d'accepter le permis pour dépassement de délais.
Suivant l'article 117 du CWATUP les délais sont préciser, un permis peut prendre 30, 70, 75, 115, 230 jours. En ce qui concerne un permis dans un lotissement cela varie entre 30 si aucun transmis et 70 si transmis dans un services quelconque (voirie,...) et 115 si dérogation au lotissement.
En ce qui concerne les documents pour une demande complète, vous pouvez trouvez ça dans le CWATUP ou a votre commune. Attention choisissez bien votre architecte beaucoup introduise des permis imcomplet ce qui fait prolonger les délais!!!

10/03/2009 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Merci Buzic pour ces explications claires et précises. Juste une petite question à propos d'un permis dans un lotissement : qu'entend-on par aucun transmis ou transmis dans un service quelconque ? Qui décide s'il y a qqchose à transmettre ou pas et de quoi s'agit-il ?

Merci
10/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Jon1070, il me semble que vous rêvez un peu, si vous pensez encore trouver un architecte disponible, à bas prix, obtenir des plans, un permis d'urbanisme et trouver des entrepreneurs libres pour que tout soit en ordre pour le 1er juillet.
10/03/2009 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Ben transmettre le permis au service communal ou provincial de la voirie, ou service environnement, ou service des eaux..... Le plus simple est de demander a votre commune. Attention peut de commune arrive a respecter les délais prévu par le CWATUP.
10/03/2009 Vieux  
  31 ans, Brabant Wallon
 
integre:
on a rendez vous avec un autre architecte vendredi on vera se qu'il nous dit.
moi tous se que je demande a l'architect c'est faire les plans de mes facades avec les tramsformation, le reste des travaux je les fait moi meme avec des copains
la commune ma dit que je pouvais faire les plans moi meme mais je prefere les faire faire par l'architecte pour etres sur d'etres dans les regle et gagner du temps.
et sinon pour les delais c'est idem???
11/03/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
probablement, mais je ne peux pas l'affirmer avec certitude, je ne fais jamais de transformations.
bonne chance
13/03/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Jon1070, il me semble que vous rêvez un peu, si vous pensez encore trouver un architecte disponible, à bas prix, obtenir des plans, un permis d'urbanisme et trouver des entrepreneurs libres pour que tout soit en ordre pour le 1er juillet.
Bah, faut pas désespérer non plus !
Je le remarque bcp dans le boulot, et ailleurs également : la crise actuelle fait que beaucoup d'entreprises cherchent du travail à présent, et non plus l'inverse.
Donc : pourquoi pas, avec un peu de chance...
21/04/2009 Vieux  
 
 
Pfff, petit coup de gueule:

Demande introduite à Charleroi pour une extention, le 7/11/2008. J'attends toujours..
Je viens d'appeler, et j'ai eu la chance d'avoir quelqu'un qui répond au téléphone:

'Tout est en ordre Monsieur, il faut maintenant que cela passe avant le Collège. Comptez fin Mai'.

Cela fait donc 165 jours ou 5 mois et demie... Et dire que le gouvernement fait tout pour relancer le secteur...
Bureaucrates!
21/04/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
T'en fais pas que nos administrations ne sont pas prêtes à changer. En général, une majorité de nos fonctionnaires sont totalement inconscient de ce qu'est le travail dans le privé. Par conséquent, ils pensent sincèrement qu'ils travaillent normallement, voire durement !... Ca fait sourire évidemment.
(et je dis ça en connaissance de cause : femme et soeur fonctionnaires ; et j'ai travaillé comme consultant pour plusieurs ministères, donc je les voyais à "l'oeuvre")


Faut savoir rester calme, mais surtout, je te conseille de téléphoner régulièrement et souvent, car si tu harcèles un peu, tu verras qu'ils voudront plus vite se débarrasser de ton dossier aussi.
05/10/2009 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Petit témoignage.
Demande de permis introduite le 4 avril 2009 (Commune de Genappe, Brabant Wallon) avec dérogations sur 3 points.
Dossier transmis à la RW par la commune le 29 juillet 2009.
Permis reçu le 2 octobre 2009 soit presque 6 mois jour pour jour après l'introduction de la demande et alors que toutes les dérogations ont été acceptées chaque fois sans problème.
Ca fait tout de même long me semble-t'il.

Enfin, maintenant, nous l'avons, c'est le principal !!!
10/10/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Ca fait même trés long,leur différents bureau sont probablement étendu d'un coin a l'autre de la commune.....
12/10/2009 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
La seule chose à faire, pour faire accélérer, c'est de contacter régulièrement l'administration pour voir où ils en sont dans le traitement du dossier!!! Sinon, délais théorique de 75 jours pour le permis (certaines administrations sont débordée). Seul recours possible en cas de dépassement de délais: saisir le fonctionnaire délégé RW qui doit se prononcer sans l'avis de la commune (attention, si il ne se pononce pas dans un certain délais, c'est considéré comme un refus) vaut souvent mieux attendre qq semaines de plus! Pour nik-Oh, On ne peur en aucun cas considérer que l'abscence de réponse équivaut à un accord! De plus, l'administration peut demander des compléments d'informations au sujet du projet et le délais arrête de s'écouler le tps que le dossiers soit complété. Par simplification, je ne vais pas détailler les délais concernant les permis de minimes importance, les permis de lotir ou les permis soumis à enquêtes publiques...
09/11/2009 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Jai acheté un terrain à Fléron (sur lotissement donc 1 mois pour la réponse du permis)Mon dossier a été recalé une première fois pour des interprétations personnelles exagérée comme hauteur minimale sous corniche que l’on décide comme hauteur maximale ou encore 2 matériaux comme parement de façade que l’on décide de dire que le plastique des fenêtres, le zingue de toit ou encore le matière de la gouttière représente un matériaux de façade (comme il ne faut que 2 matériaux bonjour les châssis , zingues en matière brique).
Quand nous lui demandons de modifier les plans pour correspondent à ces drôles interprétations elle refuse en prétextant quelle va changer ces lois avec le conseille communale pour qu’elles soient en concordance avec la maison et elle nous explique que cela ira plus vite que de réintroduire un nouveau permis.
Grosse erreur de notre par car cela lui permet de nous faire tourné en bourrique avec des délais de réponse très long ou des messages perdus ou encore des textes avec chaque fois des modifications quelle veut apporter.
Cela fais 5 mois que cela dure sans pouvoir renvoyer de demande de permis et elle nous trouve impatient (ce n’est pas elle qui est à la porte sans toit avec 3 enfants, ma femme et le chien pour Avril 2010.)
De plus nous venons d’apprendre que l’Echevin des travaux habite derrière ce lotissement et qu’il était contre ce lotissement (cela explique peut-être beaucoup de choses).
Il vient de commencer une maison au milieu du lotissement mais le propriétaire avait la chance que sa belle-sœur travaille comme secrétaire du bourgue mestre et que le propriétaire est ami avec l’échevin (selon les dires de ce propriétaire).
Encore une histoire du pot de terre contre le pot de fer trempé politique.
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
heuuuuu, pas très clair, mais on va faire avec.

Vous êtes certain d'avoir bien compris quand on vous a dit qu'on allait changer les "lois communales" ?? Cela me semble tellement bizarre.

Les prescriptions d'un lotissement sont claires et doivent être respectées. Au cas où un changement devrait intervenir dans ces prescriptions, il faut l'accord de la majorité de tous les propriétaires de ce lotissement.

Et votre architecte là dedans ?? que fait-il ?
Qui a interprété les prescriptions ?? L'architecte ou le vendeur d'une CSP ???
Avec qui faites vous construire ???

P.S. Voulez vous avoir l'amabilité de remplir votre profil complètement svp.
09/11/2009 Vieux  
  43 ans, Liège
 
C'est le reponsable de l'urbanisme de fleron qui interprette ces lois.
C'est elle qui proposé de modifier ces lois.
Cette demande a été acceptée par le conseille communale
Mon Architecte lui se démène pour pour avoir un dialogue avec elle.
mais il a peur qu'elle nous mêne encore en bateau car elle ne donne jamais de réponse ou d'estimation exacte.
Moi je croyais que qu'elle nous aurais dit faite ça ou ça et votre projet sera accepté.
Mais non elle reste dans le flou et nous on attend
mon constructeur est tradico mais ne sait rien faire tant qu'il n'y a pas de permis
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ouais, on en revient à l'incompétence manifeste de certaines personnes dans les administrations communales.
Et ce qui n'est pas fait aujourd'hui, sera peut être fait demain .........

Mais votre achitecte avait quand même étudié les prescriptions urbanistiques avant de faire un projet, et il a présenté le projet à l'urbanisme de la commune, avant de faire la demande de permis d'urbanisme quand même ???
09/11/2009 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Ouais, on en revient à l'incompétence manifeste de certaines personnes dans les administrations communales.
Et ce qui n'est pas fait aujourd'hui, sera peut être fait demain .........

Mais votre achitecte avait quand même étudié les prescriptions urbanistiques avant de faire un projet, et il a présenté le projet à l'urbanisme de la commune, avant de faire la demande de permis d'urbanisme quand même ???
Il s'agissait d'un projet déjà dessiné et vu par la commune il y a 1 an.
l'achitecte avait suivi les prescriptions mais la responsable les interprette a sa façon.
Même l'urbanisme de Liège rive gauche ne comprend pas cette façon d'interpretter les lois!!!!
09/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Allez trouver le fonctionnaire délégué à la Province, qui est en principe le supérieur hiérarchique de cette (ir)responsable.
Demandez lui par écrit (recommandé) les raisons de son interprétation peronnelle, la justification de ce refus, de ce retard ......
je ne sais pas quoi vous dire de plus. C'est un cas que je n'ai jamais rencontré.
09/11/2009 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Je suis allé en premier voir l'échevin des travaux qui ma répondu qu'il accepterait si je fesais mon toit en mousse pour qu'il puisse voir de la verdure par sa fenêtre plutôt que des tuilles.ça c'est hors de question!!!
puis je suis allé voir un délégué de la province qui n'en revient de ce cas. il m'a demandé les plans, les lois (ancienne et nouvelle) et les messages entre architecte et urbanisme pour faire des photos copies.Il m'a dit qu'il me recontacterait bientôt.
Nous espérons qu'il arrivera a trouver une solution.
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