Permis d'urbanisme : délais ?

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Permis d'urbanisme : délais ?

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27/01/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et après, on s'étonne que certains râlent sur les fonctionnaires !!!
06/02/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Ma question est peut être bête mais concernant le délais d'aatente de 30 jours pour un lotissement. Est-ce 30 jours calendrier ou 30 jours ouvrable ?

Parce que si c'est 30 jours ouvrable ca fait 1mois et demi donc plus long.

Merci
06/02/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Et après, on s'étonne que certains râlent sur les fonctionnaires !!!


Pour la ville de Charleroi j'ai déjà entendu pas mal de gens qui ont du attendre 8/9 mois pour avoir le permis donc c'est pas étonnant votre cas.
11/02/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

quelqu'un peut-il me dire ce que cela signifie quand on a des poches dans un terrain. car suite à des essais de sol, nous avons un supplément pour le renforcement des fondations de la maison car il y a des poches dans le terrain?

Merci.
11/02/2011 Vieux  
  Liège
 
ce ne seraient pas des poches de dissolution par hasard ?
tu peux avoir cela dans des terrains calcaires ou alors des poches qui ont été exploitées (par exemple des petites mines de "charbon" ou autre minerais qui a été exploité.. ce qui fait que la résistance du sol à ces différents endroits n'est pas la même...

et tu as de la chance que ton essai de sol soit "tombé" dessous car 4 essais sur la zone constructible, tu peux facilement avoir un essai de sol bon et passer à côté des poches...
11/02/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
Si c'est comme moi, le terme technique est des panses de vache. c'est-à-dire un terrains argileux qui accumulent l'eau et qui peut causer des pointes de force sur les fondations. Pour ma part, on a fait un radier avec un renforcement un peu plus élevé ...Le surcoût était moindre dans mon cas car on travaille direct sur radier ...
11/02/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
ben en fait je ne sais pas encore ce que c'est comme poches. serait-il possible d'avoir de poches à cause d'abattage d'arbres et de broyage des souches? je n'ai pas encore reçu le rapport de Burmaco, c'est le commercial de la société de construction qui m'a parlé de ces poches.
11/02/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
nous avons un supplément de presque 4.000 euros pour renforcer les fondations. c'est possible?
11/02/2011 Vieux  
  Liège
 
tu sais quelle est la nature du terrain sur lequel tu construis .. ?

un petit tour sur google : poches de dissolution , tu verras que cela apparait dans les terrains calcaires et particulièrement de la craie ...

vois le rapport commune de vernon , voir page 14

tu verras un schéma d'un structure en craie
11/02/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
heu non je ne connais pas du tout la nature de mon terrain. on voit le commercial lundi pour choisir les matériaux, il nous expliquera certainement plus en détails ce que ça veut dire enfin j'espère. lol
suis une femme donc je ne connais pas grand chose et je dois dire que mon compganon n'en connait pas plus que moi.
11/02/2011 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par michèle1 Voir le message
heu non je ne connais pas du tout la nature de mon terrain. on voit le commercial lundi pour choisir les matériaux, il nous expliquera certainement plus en détails ce que ça veut dire enfin j'espère. lol
suis une femme donc je ne connais pas grand chose et je dois dire que mon compganon n'en connait pas plus que moi.
à mon avis le commercial ne saura rien faire d'autre que lire le rapport

http://environnement.wallonie.be/car...n_en_ligne.htm

voilà pour les cartes géologiques en ligne : si tu as un terrain calcaire (craie aussi), ce sont sûrement des poches de dissolution .
11/02/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Merci je vais aller voir
12/02/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faudrait fair analyser les résultats du sondage de sol par un ingénieur, ce que la société de construction a peut être déjà fait, et c'est cet ingénieur qui déterminera le type de fondations nécessaires, et indispensables pour la sécurité du bâtiment. Dans votre contrat avec le constructeur, il y a forcément un paragraphe qui parle des fondations qui doivent être adaptées au résultat du sondage. C'est la même chose chez tous les constructeurs.

Si vous avez des doutes faites analyser ces résultats par un ingénieur indépendant.
Peu importe la nature des poches, et les grandes zone s géologiques, c'est la nature de VOTRE terrain qui importe.
26/05/2011 Vieux  
  37 ans, Luxembourg
 
Premier post sur le site:

Bonjour à tous,

J'ai besoin d'avoir un avis/conseil concernant le délai exécutoire du permis de bâtir.

Historique: suivant la confirmation de notre architecte, notre permis passe ce soir en Collège (il a été accepté tant par la commune que par la RW - durée 2,5 mois depuis introduction avec enquête voisinage pour déro en lotissement): nous devrions avoir la notification courant de la semaine prochaine.

Notre seul interrogation est le respect du délai exécutoire du permis de bâtir de 20 jours (voir notaire.be) ou 30 jours (info architecte), délai qui débute après réception de la notification des services concernés

En effet, notre architecte nous a expliqué que ce point de non respect de la procédure était maintenant le "fer de lance" des avocats et qu'il pourrait être utilisé comme vice de procédure en cas de dossier litigieux. Du fait que notre projet est en mitoyenneté des deux côtés, elle émet des réserves à débuter les travaux tout de suite (notre entrepreneur ayant un trou dans son agenda suite à un refus de permis d'un de ses clients, il peut débuter notre chantier avec 1 mois 1/2 d'avance, soit avant congé du bâtiment).

Est-ce que certains d'entres vous ont eu une expérience similaire ou un souci parce qu'ils ont débuté les travaux dès réception de la notification? Faut-il attendre le délai exécutoire selon vous?

Merci pour vos conseils et réponses
26/05/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
il faut absolument attendre 30 jours calendrier. Sinon il y a rique de devoir tout démolir si la région va en appel...
21/05/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Bonjour,

Pourriez-vous le dire si un delais de 115 jours ( dérogations obligent... Pfff) est toujours respecté? Ou il y a t'il une chance pour que ce soit accordé avant ... J'imagine que la commune etc utilisent sûrement le delais au maximum mais bon ... L'espoir fait vivre... Surtout que dans notre cas, le permis n'a pas été accordé la première fois pour la pente de l'allée qui doit être à 4 et non pas 5%... Et toutes les dérogations ont déjà été acceptée la 1ère fois ...

Donc je me demandais si ce petit changement de pente allais leur redemander autant de temps pour donner leur accord ... On pensais commencer début août mais si le delais est de 115j ce ne sera pas le cas... Un peu déçue sur le coup mais bon cela fait partie du parcours du combattant de ces administrations
21/05/2013 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
La région rend rarement un avis favorable, généralement elle ne rend juste pas un avis défavorable, ce qui veut dire qu'il y a peu/pas de chance de voir le délai de 115 jours diminuer...
21/05/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mon expérience personnelle, à travers les demandes de permis pour mes clients, est que le délai n'est quasi jamais respecté. Ils trouvent toujours de bonnes excuses: dossier incomplet, jours de congé, absence du fonctionnaire en charge du dossier, surcharge de travail (les pauvres !!), etc, ....
21/05/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Mon expérience personnelle, à travers les demandes de permis pour mes clients, est que le délai n'est quasi jamais respecté. Ils trouvent toujours de bonnes excuses: dossier incomplet, jours de congé, absence du fonctionnaire en charge du dossier, surcharge de travail (les pauvres !!), etc, ....
Hihi merci Intégre en effet c'est toutes les excuses que nous avons déjà eu la première fois que nous avons rendu le dossier mdr!!!

Mais ici comme tout ce qu ils nous demande à été fait, et qu'apparemment c'était juste à changement de talus ( il doit être à 4 et non pas 5% lol) je me suis donc dis qu'il ne leur revaudrait qd même pas de nouveau 115 jours pour revoir ça et donner leur approbations lol ... ( hum l espoir fait vivre vous allez me dire)

Enfin nous n avions aucunes prescriptions urbanistiques à respecter et pour finir ils en inventeraient bien hihihi les joies de l'urbanisme quoi mais bon on sait jamais que la réunion avec l échevin de l urbanisme , bourgmestre etc... Auraient une envie sympathique de ne pas nous faire poireauter pour ça ... ( qui pour mon constructeur est vraiment un changement ou il faudrait se chatouiller pour se faire rire hihi...) mais qui fait perdre tout notre temps sur le planning on vient de perdre un mois juste à cause de ce petit talus
21/05/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Nivlac Voir le message
La région rend rarement un avis favorable, généralement elle ne rend juste pas un avis défavorable, ce qui veut dire qu'il y a peu/pas de chance de voir le délai de 115 jours diminuer...
Merci Nivlac ... On croise qd même les doigts on ne sait jamais que notre dossier serait l'exception qui confirmerait la règle lol

Je tiens plus je suis comme une puce en attendant le début de tout!!!
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