Permis d'urbanisme : délais ?

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Permis d'urbanisme : délais ?

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03/06/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
J'ai encore une petite question

Une fois qu'on reçois ce fameux papier jaune à afficher sur son terrain, est ce que c'est à ce moment là que les 115 jours de delais commence à s'écouler ou est-ce déjà en cours bien avant?
03/06/2013 Vieux  
 
  33 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par gayou666 Voir le message
J'ai encore une petite question

Une fois qu'on reçois ce fameux papier jaune à afficher sur son terrain, est ce que c'est à ce moment là que les 115 jours de delais commence à s'écouler ou est-ce déjà en cours bien avant?
Je pense que c'est 115 jours à partir de l'accusé de réception comme quoi le dossier est complet. D'ailleurs il me semble que dans ce courrier, nous avions une date précisée (qui n'a bien sûr pas été respectée!).
03/06/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par FloD Voir le message
Je pense que c'est 115 jours à partir de l'accusé de réception comme quoi le dossier est complet. D'ailleurs il me semble que dans ce courrier, nous avions une date précisée (qui n'a bien sûr pas été respectée!).
Ok merci FloD
05/06/2013 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
De toutes façons vous verrez que dans la grande aventure que constitue une construction, vous ne serez pas à quelques jours, semaines, voire mois de retard... ;)
Il faut apprendre à s'armer de patience.
05/06/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
De toutes façons vous verrez que dans la grande aventure que constitue une construction, vous ne serez pas à quelques jours, semaines, voire mois de retard... ;)
Il faut apprendre à s'armer de patience.
Oui ça c'est bien vrai et on s'en rends compte déjà maintenant... Le dossier déposé à déjà fait quelques aller-retour lol.
24/07/2013 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Juste pour info, le CWATUPE informe de délais d'ordre ... et non de rigueur ...
09/04/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis sur deux points figurant sur le Saint Graal... pardon, sur l'accusé de réception de notre demande de permis d'urbanisme:

1) "L'avis du Département de la nature et de la forêt sera demandé". Par contre, on ne parle pas du fonctionnaire délégué. Cela signifie-t-il que son avis ne sera pas demandé?

2) "La décision du collège doit être envoyée dans les 115 jours prenant cours à la délivrance du récépissé délivré le 11/2 et le 4/3" (dossier incomplet). Et là mon cerveau bug car en fan de physique que je suis, un délai c'est comme un vecteur: ça a une origine, une longueur et un sens. Qui dit deux origines, dit ... deux vecteurs différents. Par conséquent, doit-on tenir compte du 07/2 ou du 8/3?

Je ne me fais pas d'illusion, les délais ne seront pas respectés à la lettre, mais avoir une idée grosso-modo est toujours agréable. Et cela permet de donner des petits coups de sonde aux moments opportuns sans donner l'impression de harceler l'agent traitant.

Merci pour vos avis.
09/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
il faut savoir qu'il y a des communes ou le délais sera plus cours et d'autres carrément explosés
09/04/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La dernière date, 4/3, puisque le dossier était incomplet. Le délai ne commence à courir que lorsque le dossier est complet (et encore si la personne n'est pas en congé ou en arrêt maladie) . L'accusé de réception du dossier complet est la date qui fait foi.
Bonne chance et achetez vous une ou deux boîtes de Xanax. Vous n'êtes pas encore au bout de vos peines. Mais, comme dit Keeper, cela dépend d'une commune à l'autre.
Mais attention, pour la circulation d'une administration à une autre, il y a parfois de grands détours........

Dernière modification par intègre 09/04/2014 à 19h34.
09/04/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Et nous sommes en pleine vacances de Pâques !!
09/04/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est cela, remets en une couche !!!!
Il dormira mieux !!
09/04/2014 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Pour nous il aura fallut un an jour pour jour pour avoir le permis et pouvoir enfin commencer

Futilités , encore futilités ..... Des reports à répétition ! Pfiouuu on pensait pas voir le bout mais je pense qu'il y a pire que nous encore !

Courageeee en tout cas
09/04/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Halte au feu! Je me rend...

Si je comprend bien: nous aurons notre permis.... ben quand nous aurons notre permis.

C'est décidé, demain je commence la sophrologie.

Et sinon pour éclairer ma lanterne, est-il possible que l'avis du département nature et 'petits zoizeaux' soit demandé et pas celui du fonctionnaire délégué?
09/04/2014 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
il me semble que le fonctionnaire délégué est toujours consulté
09/04/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
  dd1 est connecté maintenant
moi j' ai commencé le xanax en région liégeoise je ne citerais pas le nom de la commune tellement ca m'énerve. Premier délai non réglementaire 6 semaines pour dire qu'il on réceptionné le dossier il avait le dossier depuis 6 semaines..... Ensuite courrier signalant que le dossier serait jugé complet sous un délais de 15 jours nous en sommes à presque 6 semaines et toujours pas de réponse, la seule réponse ohh monsieur on est débordé c 'est vrai que 5 personnes pour gérer 35 dossiers depuis janvier c' est difficile . C 'est un véritable scandale si je fais çà avec mes clients je fais faillite dans l'année . Voilà c' est dit c 'était mon coup de colère de ce soir Je saurais pour qui voter le 24 mai
09/04/2014 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par dd1 Voir le message
Je saurais pour qui voter le 24 mai
Tu peux changer ton vote comme tu l'entends.
C'est plus compliqué de changer les fonctionnaires QUI NOUS DIRIGENT.
In fine, ils ont plus de pouvoir que les élus.
10/04/2014 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
C'est cela, remets en une couche !!!!
Il dormira mieux !!
Je ne fait que de rappeler que de nombreux services sont au ralenti a chaque période de congés. Et le fait que l'ont ne remplace plus le personnel qui part a la retraite n'arrangeras rien. Désoler, mais c'est ca la réalité.
03/06/2014 Vieux  
  Liège
 
Une question, une fois le permis octroyé il disent qu il faut attendre 30 jours car Liège pourrait changer d avis, ce qu il n ont jamais fait d après ce qu on m a dit,

Doit on respecter ce délai ou alors bcp commence directement ?
03/06/2014 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
non vous pensez bien, ils font des règlements pour que personne ne les suive, c'est comme le code de la route, la priorité de droite c'est pour rire....
03/06/2014 Vieux  
  Liège
 
Oui mais bcp ne respecte pas les priorités de droite et 99 x sur 100 il n y a pas d accident
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