Permis d'urbanisme... Encore et toujours reporté!!!

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Permis d'urbanisme... Encore et toujours reporté!!!

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19/08/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Cher Intègre, je ne dis pas que c'est bien. Je suis moi-même confronté à ces crétins. Mais comme j'ai lu plus haut c'est le pot de terre contre le pot de fer... donc il faut malheureusement s'adapter... Perso j'attends tjrs mon permis de régul. Dossier introduit le 11/02...
L'urbanisme se fout bien que vous ayez les moyens ou non...
19/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Je n'ai jamais fait construire mais je pense que de toute manière les devis initiaux ne sont jamais respectés et qu'au final il y a toujours des surcouts... Je pense que les banques doivent savoir ça et être un peu élastiques, non?

Pour le reste, quelles sont les dérogations que vous demandez?
Hum non ils ne seront pas compréhensif car on est déjà à notre budget Max lol et ça ne m'intéresse pas que du coup le banquier trouve le moyen de rediscuter le taux ou quoi que ce soit lol... Car c est toujours donnant donnant avec eux lol!


Sinon je sais qu il y aura des frais supplémentaires oui c est d'ailleurs pour ça qu on a prévu le plus gros et ceux qu on connaît déjà comme : raccordements, supplement carrelage etc... Et on ne veut donc pas y toucher!!!!


Sinon les dérogations sont vis à vis de la mitoyenneté qui est un peu réduite 3,76m au lieu de 4 et c est passé sans problème mais bon ici l'idée de la RG est d'agrandi ré un couloir qui va encore un peu plus réduire ce métré au niveau de la mitoyenneté... Hummmm donc ridicule je trouve!!! On doit respecter beaucoup de chose , mais si la RG le demande alors on passe au dessus des règles d'urbanisme! Y'a vraiment de quoi rire!!!

Enfin je ne sais pas ce qu'il va se passer... J'ai sonné à l'urbanisme qui a l'air de dire que c'est une proposition de la région wallone qui pour celle-ci serait plus favorable au projet.


Donc que veut-elle dire en disant que ce n'est pas défavorable? Est ce que ça pourrait passer quand même?

Et dire que le conseil communale doit avoir lieu fin de semaine et ce sera foutu pour nous on devra attendre le prochain

Je ne sais même pas quel recours nous avons, j'imagine que mon architecte va peut être se rendre la bas ... Mais hum avec quel argument???

Vivement 2 mois plus vieille pour voir où ça en est...
19/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
la région wallonne dispose t'elle bien des 30 jours afin de donner sa réponse?,,
respecte t'elle ce délai???
car nous le fonctionnaire n'a pas donné de réponse et après 85 jours la commune bien sympa a fait passer notre dossier au conseil sans l'avis du fonctionnaire délégué.
j'espère que ceux ci ne tarderont pas....
21/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Bon voilà ,mon architecte a écrit à la commune pour notre désaccord avec ce qui était proposé par la région wallone en développant certains points, dont celui de la mitoyenneté qui ne sera plus que de 2 mètres et quelque etc,...


On croise les doigts , il y a un conseil communale fin du mois.

Comme vous, il me dit que la commune ne s'oppose que rarement à la région wallone mais que ça peut arriver donc on tente le tout pour le tout ...

On espère que cet écrasement de la mitoyenneté les fera tiquer comme nous ...

Y'a plus qu'à attendre
21/08/2013 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
n'oubliez pas que les permis sans dérogation et les permis avec dérogation ne connaissent pas le même traitement.
En effet, les premiers nécessitent des avis simples de la région. C'est-à-dire que la commune peut, si elle le souhaite, donner un permis de bâtir sans tenir compte d'un avis négatif du fonctionnaire.
Par contre, pour les permis dérogatoires, le fonctionnaire a un avis contraignant. Donc si dans ce cas la commune est d'accord et pas le fonctionnaire, ce sera permis refusé.
21/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Depuis des mois, je me tue à répéter que le mot d'ordre actuel de la RW est:
STOP aux dérogations.
Et je ne répète pas cela pour ennuyer les gens. En tant que membre de la CCATm de ma commune, je vois quasi tous les dossiers dérogatoires refusés.
21/08/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Ouais mais bon y a dérogation et dérogation. Ici on ennuie pour 50 cm de couloir et on aggrave un autre problème.
21/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Pour certains, c'est une dérogation importante, puisque cela déborde de la zone aedificandi, c'est à dire de la zone constructible.
Cela peut créer un précédent dans la commune, et si il y a eu un refus récent pour la même raison, ils ne peuvent pas l'accorder, car ils risquent d'être attaqués par celui à qui on l'a refusé. Ne sous-estimez pas l'importance et la portée des prescriptions urbanistiques.
C'est comme pour la vitesse: 50 km/h, c'est 50 km/h. Si on tolère 60, pourquoi pas 70, 80 et plus, et pourquoi mettre une limitation dans ce cas ?
Et pourquoi faire des lois ???
21/08/2013 Vieux  
  43 ans, Liège
 
integre stop, les derogations passe tjs, j'ai obtenu mon permis avec derogation en fevrier 2013, avec deux derogations.
un carport a la place d'un garage, et une fenetre de 4m la place de 1m80
21/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a toujours quelqu'un qui arrive à passer au travers, pour des trucs mineurs, je parle de généralité et depuis 6 mois des choses ont changé. Votre demande de permis a probablement été introduite en 2012, accordée en 2013. Le CoDT est en cours de mise en place avec beaucoup de problèmes, de contestations, et je parle de la situation d'aujourd'hui. Vos dérogations ne touchaient pas les règles principales du CWATUP. L'implantation touche aux règles du CWATUP.
Je suis membre d'une CCATm (Gesves) et je suis au courant des consignes générales données à ce sujet.
Si le but de vos interventions est d'essayer systématiquement de prouver que j'ai tort ou qu'il y a, par ci, par là, une exception à une généralité, je ne vois ce que cela apporte aux autres membres du forum.
21/08/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous,
pour ma part, 5 dérogations:
1) Toiture plate partielle
2) Pente devant la maison
3) Hauteur sous-plafond
4) Positionnement des annexes qui ne sont ni latérales ni longitudinales mais les 2. Pour faire simple, le Rez est plus grand que l'étage et donc déborde en L.
5) Je ne sais plus mais mineur.

Bref, c'est passé sans problème à la commune et à la région où l'on m'a dit texto:
"De toute façon, c'est encore la commune qui decide et depuis 2007-2008, on a plus grand chose à dire. En outre, sauf catastrophe mondiale, nous on répond dans les 35j dès réception de la demande de la commune.

Ceci est mon expérience. Doit-elle être généralisée? Probablement pas.

PS: Demande introduite en mars 2013.

Tharkysis
21/08/2013 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tant mieux pour vous, mais je ne parle que de la RW , puisque la CWATUP et le Codt ne concernent que la RW. Je ne connais pas les règle de la Région Bruxelloise.
21/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fafalili Voir le message
integre stop, les derogations passe tjs, j'ai obtenu mon permis avec derogation en fevrier 2013, avec deux derogations.
un carport a la place d'un garage, et une fenetre de 4m la place de 1m80
Ce sont plus ou moins les mêmes dérogations que vous: carport, fenêtre et 20 cm de chaque côté en plus au niveau de la mitoyenneté et pour ça, l'architecte nous a confirmé que rien ne bloquait. Je pense que ce sont des dérogations en quelques sortes" banales et courantes" ...




Allais je reste positive ça va aller hihi! J'ose encore croire qu'on ne va pas m'ennuyer pour un couloir allongé de 50cm... Et qu'il y a encore des gens simples et réfléchit à la RG
21/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
Ouais mais bon y a dérogation et dérogation. Ici on ennuie pour 50 cm de couloir et on aggrave un autre problème.
C'est tout à fait ça, ça me rassure que vous pensiez comme moi que c'est vraiment des broutilles.

21/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Il y a toujours quelqu'un qui arrive à passer au travers, pour des trucs mineurs, je parle de généralité et depuis 6 mois des choses ont changé. Votre demande de permis a probablement été introduite en 2012, accordée en 2013. Le CoDT est en cours de mise en place avec beaucoup de problèmes, de contestations, et je parle de la situation d'aujourd'hui. Vos dérogations ne touchaient pas les règles principales du CWATUP. L'implantation touche aux règles du CWATUP.
Je suis membre d'une CCATm (Gesves) et je suis au courant des consignes générales données à ce sujet.
Si le but de vos interventions est d'essayer systématiquement de prouver que j'ai tort ou qu'il y a, par ci, par là, une exception à une généralité, je ne vois ce que cela apporte aux autres membres du forum.
Merci intègre pour cette explication .
J'espère néanmoins faire partie de ceux qui passe au travers

Si même mon constructeur commence à trouver ça absurde il y a sûrement une raison car franchement depuis le départ il nous a prévenu vis à vis de certains choix qui laisse la commune et la RW froide... Et on a choisi de respecter les grande ligne. Donc je pense qu'en effet ce sont des arguments qui n'en sont pas....


On dirait que c'est presqu'un plaisir de faire trainer les choses d'ailleurs...
21/08/2013 Vieux  
  46 ans, Hainaut
 
Petite précision qui a son importance, c'est dans le hainaut... et je suis donc bien soumis au CWATUP et au lotissement.
En ce qui concerne la CCAT,à part quelques questions de part et d'autres rien de bien conséquent si ce n'est pour la dérogation de la pente devant le garage.

CCAT: Beh Monsieur, descendez votre garage, comme cela vous respecterez le % demandé.
Mon architecte: Si je descend, le garage, je dois descendre la maison puisque les deux doivent être au même niveau et si je descend la maison, je ne respecte plus la règle comme quoi la maison doit suivre la pente naturelle du terrain.

Donc je fais sauter une dérogation mais j'en crée une nouvelle

Comme quoi, à force d'avoir des règles, elles se téléscopent de plus en plus.

Tharkysis

Dernière modification par Tharkysis 21/08/2013 à 15h02.
21/08/2013 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
De la bouche du fonctionnaire délégué : une dérogation sur une question d'implantation n'a aucune chance de passer. Les autres dérogations si elles sont correctement argumentées et sont raisonnables ne devraient pas poser de problème.

Dans notre cas réponse positive pour une demande faites en 2013 dans le cadre d'un lotissement constitué de 2 lots avec les dérogations suivantes (commune = Fernelmont) :
- carport à la place d'un garage
- 2 fenêtres horizontales à l'arrière (alors qu'elles devraient toutes être verticales)
- pas de sous-bassement en pierre
- 2 couleurs de brique différentes
21/08/2013 Vieux  
 
  32 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Tharkysis Voir le message
Petite précision qui a son importance, c'est dans le hainaut... et je suis donc bien soumis au CWATUP et au lotissement.
En ce qui concerne la CCAT,à part quelques questions de part et d'autres rien de bien conséquent si ce n'est pour la dérogation de la pente devant le garage.

CCAT: Beh Monsieur, descendez votre garage, comme cela vous respecterez le % demandé.
Mon architecte: Si je descend, le garage, je dois descendre la maison puisque les deux doivent être au même niveau et si je descend la maison, je ne respecte plus la règle comme quoi la maison doit suivre la pente naturelle du terrain.

Donc je fais sauter une dérogation mais j'en crée une nouvelle

Comme quoi, à force d'avoir des règles, elles se téléscopent de plus en plus.

Tharkysis
Nous aussi nous avons du adapter le pourcentage d'une pente à 4% au lieu de 5% et on à respecté cela et donné notre accord puis on a relancé la demande de permis de bâtir . C'est en juin dernier... Donc cette fois avec cette rallonge de 50 cm de couloir qu'on ne veut pas j'espère qu'ils seront conciliants ...

Enfin pour vous ça a marché donc j'essaye de rester optimiste!
21/08/2013 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Tharkysis Voir le message
Petite précision qui a son importance, c'est dans le hainaut... et je suis donc bien soumis au CWATUP et au lotissement.
En ce qui concerne la CCAT,à part quelques questions de part et d'autres rien de bien conséquent si ce n'est pour la dérogation de la pente devant le garage.

CCAT: Beh Monsieur, descendez votre garage, comme cela vous respecterez le % demandé.
Mon architecte: Si je descend, le garage, je dois descendre la maison puisque les deux doivent être au même niveau et si je descend la maison, je ne respecte plus la règle comme quoi la maison doit suivre la pente naturelle du terrain.

Donc je fais sauter une dérogation mais j'en crée une nouvelle

Comme quoi, à force d'avoir des règles, elles se téléscopent de plus en plus.

Tharkysis
J'ai eu exactement la meme chose (mais chez moi, c'est passé tout seul. La maison doit suivre le dénivellé du terrain mais il faut que la maison soit 30cm plus haute que la route (ça on a respecté) mais le dénivellé du terrain, on a remblayé.

J'ai l'impression qq fois que les prescriptions urbanistiques, c'est du copier/coller/merder sans tenir compte des spécificités pour chaque terrain.
21/08/2013 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Tharkysis Voir le message
Donc je fais sauter une dérogation mais j'en crée une nouvelle
Et là dessus ils te répondent "c'est pas notre problème" ;)
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