Permis d'urbanisme et enquête publique

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Permis d'urbanisme et enquête publique

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29/01/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Quand niagaralex parle de 20 jours, il s'agit de 20 jours en plus du reste de la procédure... Donc uniquement pour l'enquête publique.
29/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Tout à fait, mais je dis ça pour qu'il ne se fasse pas de faux espoirs. Au final, le temps que le dossier soit complété et traité ça prends plus que les sous-entendus 20 jours en plus.

Tout en sachant que la plupart du temps à partir du moment où on remet le dossier pour la première fois, on se dit que les jours courent alors qu'en fait non. Pour ma part, j'avais fait le calcul : sans compter les 25 jours théoriques supplémentaires, j'ai perdu 33 jours.

Dans son cas, si on prends le 15 novembre comme date de référence pour le dépôt, il en est déjà 75 jours alors que son dossier n'est toujours pas complété (et donc les 115 jours ne courent toujours pas). En admettant que son dossier soit complété demain, il en sera à 101 jours supplémentaires par rapport au cas où son dossier n'aurait pas nécessité d'enquête.

Dernière modification par Plumy 29/01/2013 à 15h15.
29/01/2013 Vieux  
  Hainaut
 
Pour le cadastre l'architecte a repris contact avec eux et ils réenvoient le papier encore aujourd'hui. Donc l'archi devrait l'avoir mercredi ou jeudi et devrait donc pouvoir déposer le dossier complet à l'urbanisme ce vendredi ou lundi de là on compte pour le "pire des cas" 15 jours + 115 jours (donc 130 jours)
ça mène donc au 14 juin 2013 sachant qu'il faut compter 9-10 mois pour la construction je suis encore bon pour l'école de la petite en septembre 2014
Espérons qu'il n'y ait plus de gros problème administratif et que les taux me soient toujours favorable d'ici là!
29/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Liège
 
Essayez de tâter le terrain avec votre entreprise de construction. Histoire de savoir si ils pourront vous prendre dans le calendrier 30 jours après la délivrance théorique du permis de bâtir (date exécutoire du permis). Bien qu'à cette date-là ce sera les congés du bâtiment.
29/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Comme le dit plumy vous avez votre calendrier approximatif pour l'octroi de votre permis, mais le constructeur a aussi son calendrier il faut voir quand il pourra commencé votre chantier, il faut parfois attendre la fin d'un chantier pour en commencé un nouveau.
29/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Avant de déposer le complément, il serait utile de vérifier auprès de l'urbanisme que la dérogation a de bonnes chances d'être acceptée.

Sinon vous risquez d'attendre 4 mois pour recevoir un refus pour cause de non acceptation de la dérogation.
29/01/2013 Vieux  
  Hainaut
 
D'un point de vue contractuel le constructeur ne tient déjà pas ses engagements par rapport délai initialement prévu. il est marqué dans le contrat que le constructeur s'enagage à obtenir le permis dans un délai de 6 mois à dater de la signature du contrat. Hors mon contrat a été signé en mai 2012.

J'ai déjà donc mis beaucoup de pression sur eux en me basant sur cette clause.
La personne responsable de mon dossier m'a dit aujourd'hui qu'ils feraient le nécessaire pour démarrer le plus vite possible le chantier dès le permis obtenu.
Espérons que ce ne soit pas une promesse dans l'eau.
29/01/2013 Vieux  
  Hainaut
 
Bon j'ai suivi le conseil d'appeller le service d'urbanisme qui me dit qu'il y a très peu de chance pour que mon dossier soit positif....
Qu'il faudra prévoir une durée de 4 mois si on fait l'enquête.
Bref je pête les plombs!!!!!!!!!!!!!!!
29/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il faut en parlé avec votre architecte, si pour lui tout va bien et que vous avez un autre son de cloche a l'urbanisme, c'est qu'il y a un probleme quelque part.

Vous êtes dans le hainaut mais quel ville ? ( réponse en mp si vous voulez )
29/01/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
L'architecte n'a probablement pas consulté la commune avant de déposer le dossier... Souvent ça permet quand même d'éviter beaucoup de problèmes dans ce genre et de faciliter la procédure. D'autant plus qu'au final il va devoir recommencer ses plans donc ça ne va pas forcément l'arranger non plus!
Pourquoi la commune est-elle pessimiste? A cause de la dérogation?
En tout cas avant de déposer les pièces manquantes, mieux vaut organiser une réunion avec la commune et l'architecte pour tâter le terrain et modifier éventuellement certaines choses avant de lancer la procédure...
Ainsi vous aurez une vision plus claire de ce que la commune attend..
29/01/2013 Vieux  
  Hainaut
 
En gros il faut un rapport façade/pignon > 1.7
et moi mon rapport façade pignon = 1.23
Visiblement ça ne pose pas de problème jusque 1.5 en dérogation mais en dessous c'est généralement refusé.
Ils veulent un volume rectangulaire, pas carré.
Je suis vraiment dégouté, la seule solution serait de batir la maison dans l'autre sens pour arriver au proportions proposées, ce dont je n'ai absolument pas envie...
29/01/2013 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Bonjour,

je suis passé par ma construction s'est terminée fin 2012

pour répondre à vos intérogations , pour aller plus vite dans votre démarche, veuillez aller sur place au cadastre pour recevoir cette liste pour ma part j'ai du débourser 62.00€

Et si votre architecte passe en dérogation vous ete parti pour 115 jours calendrier.
29/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par niagaralex Voir le message
En gros il faut un rapport façade/pignon > 1.7
et moi mon rapport façade pignon = 1.23
Visiblement ça ne pose pas de problème jusque 1.5 en dérogation mais en dessous c'est généralement refusé.
Ils veulent un volume rectangulaire, pas carré.
Je suis vraiment dégouté, la seule solution serait de batir la maison dans l'autre sens pour arriver au proportions proposées, ce dont je n'ai absolument pas envie...

Ce que je ne comprend pas c'est comment un architecte vous laisse pensé que ca va passé. Des le début il aurait du vous le dire c'est marqué dans les prescriptions donc pourquoi faire espéré au gens quand on s'est que ce n'est pas autorisé.
29/01/2013 Vieux  
  35 ans, Liège
 
Ca va donc être difficile de faire passer le dossier comme ça...
Plusieurs solutions :
- vous le risquez comme ça en justifiant bien, mais peu d'espoir
- l'architecte refait un projet pour s'adapter à cette exigence
- vous garder le projet mais trouvez un subterfuge pour augmenter la proportion (par exemple ajouter un car-port ou autre, mais difficile car je pense que c'est tout le volume principal qui doit respecter l'exigence)

Je ne pense pas que le fait de retourner la maison règlerait le problème (ça serait même encore pire non?)
29/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Voilà comment éviter de perdre 4 mois...

Vous êtes sur de vouloir faire construire avec cette société?

Je trouve bizarre que des professionnels s'engagent contractuellement sur l'obtention d'un permis dans les 60 jours, alors que l'on sait que l'administration respecte rarement les délais.

En plus, ils travaillent avec un architecte qui ne prend même pas le temps de présenter les projets à l'urbanisme avant de déposer sont dossier.
29/01/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par niagaralex Voir le message
En gros il faut un rapport façade/pignon > 1.7
et moi mon rapport façade pignon = 1.23
Visiblement ça ne pose pas de problème jusque 1.5 en dérogation mais en dessous c'est généralement refusé.
Ils veulent un volume rectangulaire, pas carré.
Je suis vraiment dégouté, la seule solution serait de batir la maison dans l'autre sens pour arriver au proportions proposées, ce dont je n'ai absolument pas envie...
Je ne vois pas trop comment ça pourrait alle en construisant dans l'autre sens?

si la maison fait 12m30 par 10m. Le fait d'inversé en construisant 10m par 12m30 ne résoud absolument pas votre problème.
29/01/2013 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par niagaralex Voir le message
la seule solution serait de batir la maison dans l'autre sens pour arriver au proportions proposées
A part mettre la maison sur la tranche, je vois mal comment il serait possible d'atteindre le ratio demandé...
29/01/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Il n'a peut être pas la possibilité d'allonge la façade et donc en mettant la maison dans l'autre sens il a peut être la possibilité de l'allongé.
29/01/2013 Vieux  
  Hainaut
 
Oui dans l'autre sens je peux allonger la maison jusqu'a 15 mètre
Point de vue espace je trouvais cela plus logique car plus de jardin à l'arrière.
Moins de jardin perdu sur les cotés.
Le jardin étant plein sud il aurait été plus agréable de profiter des 10 mètres sur la maison
29/01/2013 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Un bon vieux pignon sur rue
Cela implique donc un nouveau permis et tutti quanti... Un nouveau projet en bref, pas marrant
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