Permis d'urbanisme -Liege - rénovations

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Permis d'urbanisme -Liege - rénovations



20/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Bonjour à tous!

Nous allons faire une offre en vue d'acquérir un bien qui nécessite certains rénovations/aménagements. Et arrive la question des permis! Je m'y perds un peu dans le CWATUPE...

Voici mes différentes questions:

La maison est une deux façades, toiture 2 pentes, située sur la commune de Liège.
Faut-il un permis pour:

1) pour un velux côté rue (une tabatière est déjà présente)
2) pour un velux côté jardin
3) pour une renovation du toit et un éventuel changement des tuiles (pas volontaire mais retrouver les mêmes sera impossible)
4) pour une séparation de pièce en 2
5) pour établir la salle de bains dans une pièce différente
6) pour ouvrir une fenêtre dans une annexe, fermer une fenêtre et réduire une fenêtre. Vue sur jardin et le mur du fond pour la fenêtre à ouvrir. Architecte obligatoire?
7) démolir un vieil abri de jardin pourri, basé pour 3 de ses murs sur les murs entourant le jardin (sais pas qui en est proprio). Je ne désire abattre qu'un seul mur et un toit en fait.
8) démolir un vieux wc de jardin en dur


Et de manière générale, quels sont les délais? Dois-je faire une demande pour chaque transformation ou un commun?


Merci d'avance pour tout conseil ou renseignement!

Cécile
20/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
réponse à question 1 et 2 : si les velux sont visible des voisins, permis obligatoire
réponse à question 3 : prescription urbanistique définissent les différents choix autorisés
réponse question 4: non pas nécessaire si vous ne touchez pas au mur porteur et donc à l'infrastructure du batiment
réponse question 5: non pas nécessaire
réponse question 6: permis obligatoire, architecte aussi pour le nouveau mettrage
réponse question7 : du moment que vous n'abimez pas les murs des voisins et que la totalité de l'abris ce trouve sur votre propriété pas de soucis
réponse question 8: pas de soucis pour le démolir


Et de manière générale, quels sont les délais? Dois-je faire une demande pour chaque transformation ou un commun?

réponse : des demandes séparé peuvent être faite mais grosse perte de temps en perspective, car pour l'ouverture des fenetres par exemple : cela nécessite un enquète public

réponse : enfin qui dit nouvelle affectation de pièce et augmentation de piècè habitable signifie nouvelle déclaration cadastral

20/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Merci pour toutes ces réponses.


Pour la réaffectation de pièces, ça ne devrait rien changer. Actuellement, il y a une mini sdb dans la salle à manger et un mini wc dans une des chambres. On supprimerait la sdb de la Sam et on ferait une sdb de la chambre. Il y aurait moins de pièce qu'au début.
20/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
Citation:
Posté par ccile_18 Voir le message
Merci pour toutes ces réponses.


Pour la réaffectation de pièces, ça ne devrait rien changer. Actuellement, il y a une mini sdb dans la salle à manger et un mini wc dans une des chambres. On supprimerait la sdb de la Sam et on ferait une sdb de la chambre. Il y aurait moins de pièce qu'au début.
faite néanmoins attention à la suface total habitable après travaux car si vous gagnez quelque m² les cadastres vous tomberont dessus, si vous faites les travaux vous mêmes, gardez bien les factures d'achat et prévoyez au moins que deux voisins signeront une déclaration pour éviter que le contrôle tva ne vous tombe dessus
20/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Ok. C'est la réaffectation des pièces qui change mais on ne gagne malheureusement pas de m2 qq part.
J'imagine que chambres, sdb, sam sont considérés comme habitables.


Je ne savais pas pour les témoignages! Merci!
20/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
Citation:
Posté par ccile_18 Voir le message
Ok. C'est la réaffectation des pièces qui change mais on ne gagne malheureusement pas de m2 qq part.
J'imagine que chambres, sdb, sam sont considérés comme habitables.


Je ne savais pas pour les témoignages! Merci!
comme il y aura permis d'urbanisme, le controle tva sera au courant de travaux, si il décide de faire controle et l'état est en manque d'argent il cherche partout, si vous faites les travaux vous même sans témoignage de moralité comme on dit, ils considèreront cela comme du travail non déclaré
20/04/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Si c' était moi en fonction de la taille de la fenêtre que vous voulez reboucher et ouvrir je prendrais le risque de faire les travaux et sans permis . L' amende coutera moins cher que les frais d'architecte sans compter le délai d'attente des fonctionnaires et l' augmentation de ton RC......
20/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Les réponses sont en vert

Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
réponse à question 1 et 2 : si les velux sont visible des voisins, permis obligatoire

Faux, voir CWATUPE art 262 - 9°

réponse à question 3 : prescription urbanistique définissent les différents choix autorisés

Faux, si il y a changement de matériaux le permis ou la déclaration urbanistique peuvent être nécessaire (même si le nouveau matériaux est repris dans les prescription). Si le matériau n'est pas très différent (remplacement par une tuiles de teinte +/- similaire pas besoin de permis.
Si l'on profite du remplacement pour placer une isolation, pas non plus besoin de permis (cwatupe art 262 11°)

réponse question 4: non pas nécessaire si vous ne touchez pas au mur porteur et donc à l'infrastructure du batiment

Juste

réponse question 5: non pas nécessaire

Juste

réponse question 6: permis obligatoire, architecte aussi pour le nouveau mettrage

A voir suivant la situation précise, mais probablement pas besoin ni de permis, ni d'architecte.
voir CWATUPE art 262 10° (dans la liste travaux dispensés de permis) ou 263 3° (dans la liste travaux soumis à simple déclaration urbanistique)

réponse question7 : du moment que vous n'abimez pas les murs des voisins et que la totalité de l'abris ce trouve sur votre propriété pas de soucis

Là, par contre, il faudra un permis (si le bâtiment a une existence officielle), mais pas besoin d'architecte.

réponse question 8: pas de soucis pour le démolir

Même réponse.

Et de manière générale, quels sont les délais? Dois-je faire une demande pour chaque transformation ou un commun?

réponse : des demandes séparé peuvent être faite mais grosse perte de temps en perspective, car pour l'ouverture des fenetres par exemple : cela nécessite un enquète public

réponse : enfin qui dit nouvelle affectation de pièce et augmentation de piècè habitable signifie nouvelle déclaration cadastral

Normalement, vous devez déclarer toutes modifications significative au cadastre
20/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Ben j'aime être en règle dans la mesure du possible. Reboucher, ça doit pas être un travail de fou. Mais ouvrir, ça doit être autre chose. Par rapport au voisin, le seul bâtiment sur lequel on aurait vue c'est une annexe d'école donc on ne devrait pas avoir de souci pour l'acceptation. Et s'ils s'en rendent compte c'est amende et obligation de remettre en état non?

En fait la cuisine est une annexe de 2/4 mètre dans le jardin. Il y a la porte sur une largeur, longueur droite contre le mur du voisin, longueur gauche avec une porte avec vitres et deux grandes fenêtres arrivant à 40 cm du sol. Une seule me suffirait, celle près de la porte et placée plus haute serait mieux. La seconde on boucherait. Et sur la largeur du fond, je souhaiterais une fenêtre de 1.20 de large sur 40 ou 50 cm de haut.

La cuisine serait alors en U (un côté plus court avec la fenêtre conservée) et le côté largeur du fond serait le côté évier/vue jardin.
20/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Merci benlan2000. Aucune pièce ne sera créée comme expliqué plus haut. La sdb actuelle fait 3m2 dans la sam et idem pour le wc dans la chambre, positionnement identique au 1er étage. Il y aura au final les mêmes m2 et une pièce de moins (vu que la sàm ne sera que sàm, et dans la chambre on fera sdb/dressing.
20/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ccile_18 Voir le message
Merci benlan2000. Aucune pièce ne sera créée comme expliqué plus haut. La sdb actuelle fait 3m2 dans la sam et idem pour le wc dans la chambre, positionnement identique au 1er étage. Il y aura au final les mêmes m2 et une pièce de moins (vu que la sàm ne sera que sàm, et dans la chambre on fera sdb/dressing.
Dans mes réponses, je n'ai parler d'aucunes modifications de pièces...
Les points les plus délicat concerne les démolitions.

Il serait également utile de s'assurer que l'annexe existante est officielle.

En cas de constatation d'une infraction, il n'y a pas nécessairement obligation de remise état. L'administration peut également imposer une "simple" régularisation administrative.
20/04/2014 Vieux  
  Liège
 
C'est pour le dernier point. Vous disiez 'signaler' les modifications significatives. J'ai exposé le cas pour expliquer que pour moi, ce n'est pas significatif.

L'agence doit nous le dire si le bâtiment n'est pas en ordre par rapport à l'urbanisme non?
20/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
benlan2000, si un voisin trouve que le velux donne sur sa propriété de façon trop invasive à son gout, l'ubanisme peu le refuser, la demande de permis est une garantie que une fois obtenu il y aura tranquilité
20/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
Citation:
Posté par dd1 Voir le message
Si c' était moi en fonction de la taille de la fenêtre que vous voulez reboucher et ouvrir je prendrais le risque de faire les travaux et sans permis . L' amende coutera moins cher que les frais d'architecte sans compter le délai d'attente des fonctionnaires et l' augmentation de ton RC......
si les voisins déposes plainte et vous obligent à enlever les fenetres illégal vous allez faire quoi, que cela plaise ou non urbanisme et code rural sont la
21/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par michael33512 Voir le message
si les voisins déposes plainte et vous obligent à enlever les fenetres illégal vous allez faire quoi, que cela plaise ou non urbanisme et code rural sont la
Je n'ai pas dit que la dispense ėventuelle du permis d'urbanisme dispense de respecter le code civil.
Mais il est possible de placer ou modifier certaines fenêtres sans permis d'urbanismes en toutes légalité. Vous devriez lire les articles 262 a 265 du cwatupe.

Par contre, on ne peut pas démolir un bâtiment (meme petit) ou une partie de bâtiment sans permis d'urbanisme

Dernière modification par benlan2000 21/04/2014 à 00h05.
21/04/2014 Vieux  
  Liège
 
C'est un abri de jardin, non attenant à la maison, la toilette touche une mur elle. C'est considéré comme une partie de la maison? Je revisite mercredi, vais re questionner sur les plans et voir si le bâtiment est en règle (annexe et abris).

Merci à tous, j'y vois un peu plus clair!
21/04/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ccile_18 Voir le message
Ben j'aime être en règle dans la mesure du possible. Reboucher, ça doit pas être un travail de fou. Mais ouvrir, ça doit être autre chose. Par rapport au voisin, le seul bâtiment sur lequel on aurait vue c'est une annexe d'école donc on ne devrait pas avoir de souci pour l'acceptation. Et s'ils s'en rendent compte c'est amende et obligation de remettre en état non?

En fait la cuisine est une annexe de 2/4 mètre dans le jardin. Il y a la porte sur une largeur, longueur droite contre le mur du voisin, longueur gauche avec une porte avec vitres et deux grandes fenêtres arrivant à 40 cm du sol. Une seule me suffirait, celle près de la porte et placée plus haute serait mieux. La seconde on boucherait. Et sur la largeur du fond, je souhaiterais une fenêtre de 1.20 de large sur 40 ou 50 cm de haut.

La cuisine serait alors en U (un côté plus court avec la fenêtre conservée) et le côté largeur du fond serait le côté évier/vue jardin.
suivant la description des futures fenêtres, on s'oriente plutôt vers une déclaration urbanistique, car certains chassis seront plutot horizontaux.
21/04/2014 Vieux  
michael33512
 
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Je n'ai pas dit que la dispense ėventuelle du permis d'urbanisme dispense de respecter le code civil.
Mais il est possible de placer ou modifier certaines fenêtres sans permis d'urbanismes en toutes légalité. Vous devriez lire les articles 262 a 265 du cwatupe.

Par contre, on ne peut pas démolir un bâtiment (meme petit) ou une partie de bâtiment sans permis d'urbanisme
la démolition d'un batiment en effet ne peu se faire sans autorisation sauf pour un abris de jardin en bois ou en dure si construit illégalement, mais cela va changer en janvier 2015, ils en ont parlés il y a quelque jours, pour les fenêtres, même si certaine on des dispenses, un voisin emmerdant fera trainé les choses en longueur et ici vu le nombre de travaux à réaliser, pour une tranquilité, le choix est de demandé, plus simple.

Dernière modification par michael33512 21/04/2014 à 00h18.
21/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Oui quitte à attirer l'attention, irai demander. Si l'offre est acceptée, croisons les doigts.


Je tiendrai au courant si ça prend forme!
27/04/2014 Vieux  
  Liège
 
Re. Nous ne faisons finalement pas d'offre pour ce bien. Mais je suis certaine que tous vos conseils nous seront utiles lorsque nous trouverons notre chez nous.

Encore merci et j'espère rapidement revenir ici pour d'autres demandes/conseils.


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