Permis d'urbanisme ou pas ?

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Permis d'urbanisme ou pas ?



04/08/2016 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Bonsoir,

Pensez-vous que j'ai besoin d'un permis pour construire une annexe â l'arrière de ma maison à la place d'une vieille annexe (qui est sur le plan cadastral).

L'urbanisme de ma commune n'a pas l'air de savoir ...

Je précise que je suis en Wallonie.

D'avance merci.

Cordialement,

Elise
04/08/2016 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si le service de l'urbanisme de votre commune ne sait pas ce qu'il faut faire en matière de construction, c'est vraiment grave. Dans certaine commune, le fait de reconstruire une annexe en remplacement d'une vielle existante ne demande pas de permis,pour autant que tout soit reconstruit a l'identique.Dimensions , portes, fenêtre, toiture......
05/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Cela dépend aussi de la proximité de voisins, de l'importance de l'annexe, etc.

Je pense aussi que si un mur porteur est modifié / démoli / reconstruit, le permis est obligatoire (à vérifier).

Insistez auprès de votre service d'urbanisme, avec des photos et des distances de limite de parcelle, des mesures de surface et obtenez l'avis du service par écrit. Utilisez le mail, cela laisse des traces.
05/08/2016 Vieux  
  33 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses.
05/08/2016 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Moi; j'enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception au bourgmestre, lui demandant une réponse écrite. Il sera obligé de répondre, et sa réponse fera foi en cas de litige ultérieur. Coût: 6 ou 7 € et 1 semaine de patience.

P.S.: j'ai déjà fait cela et ça a marché.

Il se rendra aussi compte de l'incompétence de certaines personnes des services d'urbanisme dans sa commune.
05/08/2016 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Mais dans le doute, et si tu les "forces" à répondre, ils te diront qu'il faut un permis.
05/08/2016 Vieux  
  26 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Moi; j'enverrais une lettre recommandée avec accusé de réception au bourgmestre, lui demandant une réponse écrite. Il sera obligé de répondre, et sa réponse fera foi en cas de litige ultérieur. Coût: 6 ou 7 € et 1 semaine de patience.

P.S.: j'ai déjà fait cela et ça a marché.

Il se rendra aussi compte de l'incompétence de certaines personnes des services d'urbanisme dans sa commune.
+1 pour intègre. Ce n'est pas que votre service urbanisme ne sache pas, c'est qu'ils n'ont pas envie de chercher à savoir...
05/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Avant d'envoyer un recommandé, je ferais un mail avec un dossier détaillé.

Répondre à une question en l'air, c'est difficile.

Si je lis le site de la Wallonie:
http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/3757
Démolir et reconstruire demande un permis.
05/08/2016 Vieux  
 
  53 ans, Flandre
 
Et voilà le site flamand, qui décrit s'il faut un permis ou pas:
https://www.ruimtevlaanderen.be/NL/B...g/vergfreqhaag
C'est super bien fait.
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