Permis d'urbanisme refusé - recours ?

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Permis d'urbanisme refusé - recours ?



04/08/2010 Vieux  
  Namur
 
Bonjour,

J'ai fait une demande d'avis pour une construction, et la commune m'a fait savoir que le FD refusait tout net !

Cependant, le bourgmestre me dit qu'il soutient le projet, que le FD n'a qu'un avis à donner, que donc le collège communal peut accorder le permis quand même, à condition bien évidemment que le dossier d'urbanisme soit complet, car "c'est la commune qui a le dernier mot" (sic).

Qu'en pensez-vous ?

Je continue l'aventure, ou je change totalement d'orientation ?
04/08/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Quels sont les motifs invoqués pour ce refus ?
04/08/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
surement refusé pour ne pas avoir voulu remplir sa date de naissance

04/08/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
surement refusé pour ne pas avoir voulu remplir sa date de naissance

mdr, ca doit etre ca
04/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Le FD a, je pense, un droit de recours si la commune ne respecte pas son avis.
Mais c'est propre à la petite guéguerre que se livrent les fonctionnaires délégués >> et les urbanismes communaux.

Mais bon, le bourgmestre est une chose, mais que dit le collège communal à ce sujet, et que dit la CCATm ???

Avec le FD de la province de Namur, cela ne m'étonne pas.
04/08/2010 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
Argh.... Notre dossier est entre ses mains actuellement...
04/08/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
  benlan2000 est connecté maintenant
Citation:
Posté par Inachis Voir le message
Bonjour,

J'ai fait une demande d'avis pour une construction, et la commune m'a fait savoir que le FD refusait tout net !

Cependant, le bourgmestre me dit qu'il soutient le projet, que le FD n'a qu'un avis à donner, que donc le collège communal peut accorder le permis quand même, à condition bien évidemment que le dossier d'urbanisme soit complet, car "c'est la commune qui a le dernier mot" (sic).

Qu'en pensez-vous ?

Je continue l'aventure, ou je change totalement d'orientation ?
Bah je dirais autant tenté le coup. Si la commune motive convenablement le permis, il y a des chances que ça passe.

Après la délivrance du permis, le fonctionnaire délégué à trente jours pour user de son droit de suspension. Passé ce délais, le permis est considéré comme accepté.
05/08/2010 Vieux  
  Namur
 
Merci pour vos réponses.

Je suis décidée à continuer, et vais introduire le dossier d'urbanisme.
On verra bien !

De plus, il semble qu'il existe un dernier recours auprès du ministre ?

Et apparemment, dans ma commune des permis ont été régulièrement refusés par le FD, et ensuite autorisés par le collège.
Peut-être en effet, est-ce dû à une guéguerre entre FD et pouvoir communal !
05/08/2010 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

nous avons été dans la même situation le mois dernier.

Le FD avait rendu un avis défavorable et la commune n'a pas suivi cet avis. Nous avons donc obtenu notre permis de bâtir. Le FD à alors 30 jours pour introduire un recours. S'il le fait, vous pouvez abandonné votre permis de bâtir et recommencer directement la procédure ou bien vous acceptez le recours et attendez de voir ce qui va se passer.

Nous, avant que ça ne passe au collège, on a fait un dossier qui justifiait nos choix. Pour la façade non plate on a pris en photo 12 maisons dans un rayon de 100 mètres autour de notre terrain qui n'avait pas de façade plate. Pour la légère pente de garage et la non mise en mitoyenneté c'est notre architecte qui a fait un petit document expliquant que techniquement c'était le meilleur choix pour implanter une maison sur ce terrain. Tout ça a été donné au collège et annexé au permis qui a été transmis au FD.

Au bout des 30 jours on a pas eu de nouvelle, donc c'était gagné, le permis est validé.

J'espère qu'il en sera de même pour vous.
05/08/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Inachis,
Sans indiscrétion, c'est sur quelle commune ???
Réponse éventuellement en MP.
Chez nous à Gesves, c'est aussi souvent très difficile avec le FD
05/08/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec le FD délégué afin d'aller défendre votre projet de vive voix devant lui.

C'est ce que nous avons fait et il a visiblement apprécié la démarche puisqu'il a remis un avis favorable malgré deux dérogations !
05/08/2010 Vieux  
  Namur
 
Mais je l'ai déjà rencontré, sur le terrain, et nous avons discuté pendant plus d'une heure !
Il m'avait dit que ce serait mieux "autrement" (je ne rentre pas dans les détails), mais j'ai quand même été étonnée de son refus catégorique, j'avais pensé (suis-je sotte !) qu'après réflexion, il aurait changé d'avis.
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