Permis d'urbanisme sans avis des voisins ?

( dans

» Construction » Lois, Règlements, Primes

)
Chercher:    

Permis d'urbanisme sans avis des voisins ?

Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


21/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,

Ce matin , je vois sur la fenétre du voisin un permis d'urbanisme délivre pour la transformation de son habitation en librairie + la création d'une annéxe à l'arrière. (librairie et maison)

Je vais donc de suite à la commune pour en savoir un peu plus. Un je vois qu'il a des projets très contraigant pour moi ! Ca librairi ne me posse aucun soucis,

Les soucis sont les suiavant :
- sur les plans de la commune, on ne vois pas ma cave sous sa maison (qui deviendra sa librairie). A-t-il le droit sur ma cave ?

- il va changer transformer toute sa facade avant (cassé et remettre un peu plus de fénetre). Vu qu'e ma cave (compteur d'eau et de gaz) est en dessous et que j'ai une bouche d'aération qui sor de ma cave style devant sa fénetre). A-t-il le droit de la fermer ?

- à l'arrière sa maison est mitoyenne avec 4 maison, il faut monter de 2 niveau (3 x 2,60 m = 7,20 mde haut) Quasi à la hauteur de mon toit. C'est une construction qui va faire donc pas d'enquete du voisinage ?

- là ou il vaut faire les deux niveaux, avant il avait sa cuisine. Actuellment, il ne reste que les murs mitoyens. Si il refait jusqu'a 7,20 md ehaut, ma cours sera donc condamné, plus de soleil/lumière dans mon rez de chaussé, plus de soleil/lumière dans les deux chambres à l'étages. A travers de ma fenetre je ne verrai que des murs celui de mon voisin arrire 8m de haut et celui de mon voisin à droit 7,20 m de haut. Est-ce légale ? Sur les plan de la commune, ce n'est pas très clair. Personne n'est venu sur place, meme pas la région Wallonne. C'est pas un annexe qui va faire, c'est quasi une autre maison ! ?

- les deux autres voisins, auront aussi les fenetres obstrué par le mur. Est-ce logique

Peut-il vraiment monté si haut que ca ?
Que faire pour annuler le permis d'urbanisme (c'est trop abérant, il doit y avoir un manque de compétantce de la commune ou des dessous de tables à mon avis)
Les plans par rapport à la réalité, c'est tranpoeur pour celui qui a délivré le permis.
Puis je demander une revision de son dossier à la région walonne ou pas, j'ai des chances de faire changer les choses (ne pas oublier ma cave sous sa librairie) ?

De plus aucun des trois autres voisins n'est au courant de sont extensions (je dirai plutot immeuble).

Si vous pouvez m'aider je vous serait très reconnaissant. J'ai rendez-vous jeudi prochain à l'urbanisme. A quoi dois je faire attention ?

Encore merci
21/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
c'est une affiche jaune ou blanche ?
Blanche ; le permis est DEJA accordé ; alors vous vendez, vous souffrez ou vous dépensez >5K en recours conseil d'etat

Jaune ; c'est un appel aux commentaires, il y a des demandes de dérogation, et justement c'est votre avis qu'on demande

Si c'est un permis (blanc), je suis même surpris qu'on vous ai laissé consulter les plans. Pour ma part dans un cas similaire, on m'a refusé l'accès aux plans sauf si je justifiai par écrit les motifs de ma demande auprès du conseil communal, qui aurait statué sur ma demande en session (!!! j'ai encore le mail !!! )

21/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Bonjour,
C'est le blanc direct ! Pour le voisin d'en face on a recu un courier pour sa facade et son extention + affiche jaune.
A l'urbanisme, il étatit surpris de nous voir, les plans était fais par un architecte des années 40 c'est pour ca qu'il non rien compris à la situation. Les photo est le plan n'est pas dutout clair.
Si il y a erreur/manquement de competance de la par de la commune ou de la region wallonne, il vont s'en rende compte. Les trois personnes à l'urbanisme étatit très inquiet. A mon avis, sa sens la bourde à plein nez.
21/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Dans quel cas et pourquoi ne par avoir afficher le panneau ? A l'urbanisme, on nous dis qu'une enquete n'est pas systématiquement demandé.
21/07/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Il est illégal de ne pas afficher l'enquête publique s'il y en a une, mais malheureusement il n'y a pas beaucoup de contrôle. On a eu le coup dans la rue, et c'était une histoire de pot de vin ou de copinage. On s'est retrouvé devant le fait accompli, sans avoir pu arrêter quoi que ce soit, malgré que certains voisins soient allé le jour même du début des travaux à l'urbanisme. Même avec avocat, rien n'y fit.
A l'urbanisme, les voisins se sont fait dire qu'ils auraient du réagir plus tôt !!! Comment auraient-ils pu alors qu'ils n'étaient pas au courant !!!!
22/07/2011 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par fps Voir le message
Dans quel cas et pourquoi ne par avoir afficher le panneau ? A l'urbanisme, on nous dis qu'une enquete n'est pas systématiquement demandé.
Je suppose que tout dépend si il y a dérogation aux prescriptions ou pas... Si il n'y a pas eu de dérogation, vous n'avez pas beaucoup de solutions. L'idéal serait peut-être d'aller voir votre voisin pour discuter et se rendre compte de ses projets, exposer vos inquiétudes et faire un arrangement avec lui.
22/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Quand le permis a t'il été délivré?
Si il y a moins de trentes jours, le plus simple est d'aller en discuté auprès du service régional d'urbanisme. Le fonctionnaire délégué de la région wallonne peut facilement annuler le permis dans les trentes jours qui suive la délivrance.

Quoi qu'il en soit, il est strictement interdit d'obturer des ouvertures existantes d'un voisin si celles-ci ont été réalisée légalement (ce qui est certainement le cas pour le soupirail de votre cave), cela est d'autant plus grave que votre cave possède un compteur gaz.

Quoi qu'il en soit, il est normal qu'un permis soit délivré sans consulter les voisins. Cependant, il y a manifestement un manque d'informations sur les plans. Dès lors, la commune n'a pas eu toutes les informations nécessaire pour ce délivré le permis. Cela pourrait donner lieu à une annulation. Mais si la commune ne réagi pas elle même, il est possible que vous deviez faire valoir vos droits devant les tribunaux.
22/07/2011 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par benlan2000
Quoi qu'il en soit, il est strictement interdit d'obturer des ouvertures existantes d'un voisin si celles-ci ont été réalisée légalement (ce qui est certainement le cas pour le soupirail de votre cave), cela est d'autant plus grave que votre cave possède un compteur gaz.
Ce n'est pas complètement exact. Les fenêtres dans un mur mitoyen peuvent avoir acquis une servitude de vue... mais ne peuvent pas empêcher le voisin de construire même si cela bouche la fenêtre.

Ce qui me surprend dans cette histoire, c'est que fps a une cave en dessous de son voisin. Cela ressemble donc à de la copropriété.

Si c'est de la copropriété, pour la moindre modification, il faut l'accord des copropriétaires...

Si ce n'est pas de la copropriété, à qui appartient le terrain? Et comment peut-on avoir une cave sur le terrain d'un autre?
22/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ce n'est pas complètement exact. Les fenêtres dans un mur mitoyen peuvent avoir acquis une servitude de vue... mais ne peuvent pas empêcher le voisin de construire même si cela bouche la fenêtre.

Ce qui me surprend dans cette histoire, c'est que fps a une cave en dessous de son voisin. Cela ressemble donc à de la copropriété.

Si c'est de la copropriété, pour la moindre modification, il faut l'accord des copropriétaires...

Si ce n'est pas de la copropriété, à qui appartient le terrain? Et comment peut-on avoir une cave sur le terrain d'un autre?
Encore merci de votre aide, je vois bien que vous êtes très compétent.

Pour ce qui est de la cave je vous explique. Avant c'était une maison. Dans les années 60-70, le frère et la sœur ont partager la maison en deux. (papier tout à fait en régle à la commune, notaire...) Moi j'ai acheté le lot n° 1 avec la cave en dessous de la maison et l'autre proprio avait acheter l'autre (lot n°2 ) avec une autre cave en dessous de chez lui.

Lorsque je l'ai vu une fois, le voisin était étonné de ne pas savoir que c'était ma cave devant chez lui ! La question que je me pose réellement est-ce qu'il a vraiment les plan de sa maison ou alors le notaire lui à fait très trucs à la chtoumeling. ! ?

De plus sur son papier plan affiché sur sa fénetre, il est indiqué qu'il à recu le permis le 19/06/2001 et lui il l'a affiché le 20/07/2011 . Est-ce normal ?

Pour le moment j'attend mon rendez-vous jeudi prochain avec l'urbanisme pour savoir vraiment ce qu'il en ai. Là j'essaye de comprendre. Ai je des chances de m'en sortir s'en un avocat ? Ai je des chance si je sonne à la région wallonne en leur expliquant la réalité par rapport à ceux que eux on reçu par le propriétaire ou architecte ?

Encore merci
22/07/2011 Vieux  
  41 ans, Namur
 
moi je n'attendrais pas une semaine complémentaire.
qu'as tu à perdre à passer un coup de fil au fonctionnaire delegué ?
22/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ce n'est pas complètement exact. Les fenêtres dans un mur mitoyen peuvent avoir acquis une servitude de vue... mais ne peuvent pas empêcher le voisin de construire même si cela bouche la fenêtre.

Ce qui me surprend dans cette histoire, c'est que fps a une cave en dessous de son voisin. Cela ressemble donc à de la copropriété.

Si c'est de la copropriété, pour la moindre modification, il faut l'accord des copropriétaires...

Si ce n'est pas de la copropriété, à qui appartient le terrain? Et comment peut-on avoir une cave sur le terrain d'un autre?
Je ne sui spas d'accord avec vous, si une servitude (de vue ou autre) est établie légalement, Il n'est pas possible d'y mettre fin, sans l'accord du bénéficiaire de la dite servitude. (Même si il s'agit d'une fenêtre dans un mur initialement destiné à devenir mitoyen).

J'ai bien parlé de servitude établie légalement (par convention sous seing privée enregistrée, par acte notarié ou par jugement).
Maintenant, il est vrai que l'on pense souvent que l'existance d'une fenêtre depuis plus de trentes ans établi de fait une servitude. Cependant, dans ce cas précis, il faut un jugement ou une convention entre les deux propriétaires pour confirmer l'existance de la servitude.

De plus, l'ouverture d'une ouverture direct vers le terrain voisin constitue une infraction par rapport au code civil. (a moins que celle-ci ne soit réalisée avec un accord enregistré entre les deux propriétaire).

Dans le cas présent, c'est une autre situation. Il y a eu une division d'un bâtiment existant. Il y a donc lieu de respecter les contraintes qui découlent de la situation initiale.
22/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Faudrait une photo.

A mon avis on doit parler d'un "trou" entre plusieurs deux facades, qui est entendu en profondeur au dela ce que les autres ont fait. (En tout cas c'est comme ca que mon cerveau fatigué visualise ce qui nous est décrit ici)

Les vues latérales, on en a deja parlé : sur un mur mitoyen meme trentenaire, elles sont illegales et n'auraient pas du être là.
La profondeur, m'etonnerait pas qu'on puisse avoir cela sans dérogation.

Cette histoire de cave dépasse mon imagination, je n'y comprend rien. Je ne comprend pas comment la situation qui nous est décrite à pu être mise noir sur blanc sur papier. Faudrait voir les actes, mais je n'ai jamais entendu parler de ququn qui serait proprietaire du terrain, de l'etage, mais pas du sous sol.
Sinon c'est de la coproprieté.

Votre cas est extraordinaire et devra être traité comme tel
22/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
@benlan ; je profite de votre sagesse et experience ; concerant ma mésaventure, a savoir que j'ai sollicité consulter les plans d'une affiche blanche, et que cela m'a été refusé (par écrit) par l'urbanisme, qui m'a indiqué que je devais faire une demande ecrité au conseil communal expliquant les raisons de ma curiosité ; qu'en pensez vous ?
22/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Je pense aussi que le cas de fps est particulier, mais j'ai déjà eu l'occasion de rencontrer des cas plus ou moins similaire.
(une partie de cave sous une autre maison car les murs de séparations (cloisons) n'était pas superposés à la cave).

Un autre cas: deux maisons qui avait été regroupée. Puis une des maisons a été revendue séparément. L'acquéreur a cependant souhaité acheter un pièce au rez de l'autre maison. L'on se retrouve donc avec une partie de la deuxième maison prise en sandwich entre la cave et le grenier de l'autre. Lors de l'aquisition, il n'y avait même plus de mur séparatif entre le grenier de la première maison et la deuxième.

Tout cela a été notifié dans les actes et la vente s'est réalisée.

Juste pour dire que le cas n'est pas si exeptionnel. Mais, je confirme que c'est un peu tordu.

Bzone, en ce qui concerne votre mésaventure, je suis un peu surpris de l'attitude de la commune. Je ne pense pas que l'on puisse vraiment leur reprocher, je ne trouve aucun texte qui impose à l'administration de laissé libre accès aux plans de permis d'urbanisme. Mais généralement, les administrations ne sont pas si réfractaires.

Maintenant, pourquoi ne pas faire une demande par écrit en mentionnant vos griefs envers les travaux que vous constater et votre souhait de vous assurer que ceux-ci sont bien conforme au permis délivré. En cas de doute sur la régularité des travaux, vous pouvez également sollicité l'intervention des inspecteurs de la région wallonne.

Maintenant, si il n'y a pas de gênes particulières, il n'est pas toujours utile d'aller trop sécouer l'administration.

Dernière modification par benlan2000 22/07/2011 à 15h16.
22/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Ce n'est pas complètement exact. Les fenêtres dans un mur mitoyen peuvent avoir acquis une servitude de vue... mais ne peuvent pas empêcher le voisin de construire même si cela bouche la fenêtre.

Ce qui me surprend dans cette histoire, c'est que fps a une cave en dessous de son voisin. Cela ressemble donc à de la copropriété.

Si c'est de la copropriété, pour la moindre modification, il faut l'accord des copropriétaires...

Si ce n'est pas de la copropriété, à qui appartient le terrain? Et comment peut-on avoir une cave sur le terrain d'un autre?

En faite ce n'est pas une fenetre, mais bien mon un soupiraille de ma cave qui est devant sa facade. (Avant c'était une seule et unique maison)
22/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par m_berton Voir le message
moi je n'attendrais pas une semaine complémentaire.
qu'as tu à perdre à passer un coup de fil au fonctionnaire delegué ?
Bonjour,

Que voulez-vous dire par fonctionnaire delegué ?
22/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Faudrait une photo.

A mon avis on doit parler d'un "trou" entre plusieurs deux facades, qui est entendu en profondeur au dela ce que les autres ont fait. (En tout cas c'est comme ca que mon cerveau fatigué visualise ce qui nous est décrit ici)

Les vues latérales, on en a deja parlé : sur un mur mitoyen meme trentenaire, elles sont illegales et n'auraient pas du être là.
La profondeur, m'etonnerait pas qu'on puisse avoir cela sans dérogation.

Cette histoire de cave dépasse mon imagination, je n'y comprend rien. Je ne comprend pas comment la situation qui nous est décrite à pu être mise noir sur blanc sur papier. Faudrait voir les actes, mais je n'ai jamais entendu parler de ququn qui serait proprietaire du terrain, de l'etage, mais pas du sous sol.
Sinon c'est de la coproprieté.

Votre cas est extraordinaire et devra être traité comme tel

Dans mon cas je serait donc en copropriéte ? j'ai donc le droit de lui demander un loyer ou des autres chose vu que sa librairie sera au dessus de ma cave ?

Que vouler vous dire par vues latérales ? Ou puis-je trouver cette loi ou décret.... ?
22/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Une enquête publique n'est nécessaire que si la demande de permis contient des éléments dérogeant aux prescriptions du lotissement où du CWATUPE. Si tout s'y conforme il n'y a pas d'enquête et vous n'avez (malheureusement pour vous) pas votre mot à dire.
22/07/2011 Vieux  
 
  39 ans, Hainaut
 
si vous êtes en copropriété, et que votre copropriétaire se lance dans une activité commerciale dans le même bâtiment, rien qu'au niveau du cadastre déjà, il y'aura un problème. vous savez ce que coûte le cadastre pour une surface commerciale, n'est-ce pas ?
suivez le conseil plus haut: contactez le fonctionnaire délégué et tirez cette histoire au clair, il en va de votre propre interêt !
23/07/2011 Vieux  
fps
 
  35 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Une enquête publique n'est nécessaire que si la demande de permis contient des éléments dérogeant aux prescriptions du lotissement où du CWATUPE. Si tout s'y conforme il n'y a pas d'enquête et vous n'avez (malheureusement pour vous) pas votre mot à dire.

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ou puis-je trouver ces famauses dérogations.

Ne me dite pas que pour : pour faire 2 nivaux de 12 m² x 2 étages + le rez de chaussée 12 m² et refaire toutes la facade avant qu'il ne faut pas d'avis/d'enqutès ou que c'est repris dans les dérogations ?
Cassé toute la facade pour refaire une autre et la changer (facade légerement en pointe qui logiquement devrait devenir droite )
Page 1 sur 2 1 2 Page suivante


A lire également sur BricoZone...
Permis d'urbanisme et début des travaux Par Lagucci dans Construction, +31 07/11/2011
Permis d'urbanisme Par Persh dans Gros Oeuvre, +2 09/09/2010
permis d'urbanisme Par icral24 dans Construction, +8 21/04/2010
Permis de loti >< Permis d'urbanisme Par Fab_SR11 dans Trouver un terrain, +2 12/05/2009
Permis d'urbanisme Par Ademolisseur dans Rénover, +1 09/10/2007


Forum Lois, Règlements, Primes : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

PH

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société