Permis d'urbanisme sans concours d'unarchitecte, quel délai?

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Permis d'urbanisme sans concours d'unarchitecte, quel délai?



24/07/2014 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Bonsoir

Voilà, en fait nous avons acheté une maison reprise comme commerce.
Nous allons faire changer la vitrine commerciale en façade type "habitation", pour payer moins cher le précompte mais aussi pour pouvoir ouvrir des fenêtres car, n'ayant pas de cour ni jardin, et donc pas de fenêtres à l'arrière, nous vivons actuellement dans un aquarium.

Quand je suis allée au bureau de l'urbanisme,chercher les documents à remplir, l'employé m'a certifié que pour monter un petit mur et placer chassis + porte, le concours d'un architecte n'était pas nécessaire.

Bien entendu, j'ai pris la précaution de faire noter ceci noir sur blanc,par l'employé.

Est ce que quelqu'un peut me dire, entre le moment de l'introduction du dossier parfaitement complété et le moment où on peut réaliser les travaux, combien de temps s'écoule??

D'avance,merci pour vos réponses.
24/07/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
J'avoue que je ne connais pas les spécificités pour la Wallonie mais pour Bruxelles je vois ceci : d'une part vous changez l'affectation d'un commerce vers habitation. Ceci nécessite déjà l'introduction d'un permis d'urbanisme dans lequel vous devrez détailler l'aménagement intérieur qui doit être conforme aux prescriptions urbanistiques : hauteurs sous plafond suffisante, surface éclairante suffisante, verdurisation d'un éventuelle terrasse etc etc.
D'autre part vous modifiez l'aspect de la façade et donc sauf erreur le dossier fera un petit tour à la région ce qui augmentera les délais.
Des délais existent et sont d'ailleurs parfois inscrits sur les sites web de l'urbanisme de votre commune.
Dans mon cas, l'administration avait une semaine pour envoyer le courrier stipulant que le dossier était complet... dans les faits ça aura duré deux mois... Et pendant les vacances il ne faut rien espérer. Au final il m'aura fallu un an.
24/07/2014 Vieux  
 
  45 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par 2manynotes Voir le message
J'avoue que je ne connais pas les spécificités pour la Wallonie mais pour Bruxelles je vois ceci : d'une part vous changez l'affectation d'un commerce vers habitation. Ceci nécessite déjà l'introduction d'un permis d'urbanisme dans lequel vous devrez détailler l'aménagement intérieur qui doit être conforme aux prescriptions urbanistiques : hauteurs sous plafond suffisante, surface éclairante suffisante, verdurisation d'un éventuelle terrasse etc etc.
D'autre part vous modifiez l'aspect de la façade et donc sauf erreur le dossier fera un petit tour à la région ce qui augmentera les délais.
Des délais existent et sont d'ailleurs parfois inscrits sur les sites web de l'urbanisme de votre commune.
Dans mon cas, l'administration avait une semaine pour envoyer le courrier stipulant que le dossier était complet... dans les faits ça aura duré deux mois... Et pendant les vacances il ne faut rien espérer. Au final il m'aura fallu un an.
Bonjour,

Pour ce qui est des modifications intérieures, il n'y en n'a pas, il y a plus de 20 ans que le bâtiment n'a pas eu d'usage commercial.
Pour ce qui est des documents, nous devons seulement faire un croquis détaillé du petit mur et chassis+porte,photo de la maison et des maisons voisines.
24/07/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Au niveau de l'urbanisme et donc du cadastre, le bien est référencé actuellement comme "commerce". De ce fait en effet tu paies un peu plus de précompte que si c'était du résidentiel. Je lis que tu voudrais payer "moins". Donc pour payer moins il te faudra demander un changement d'affectation officiel de manière à ce que le bien soit reconnu comme étant un logement et le précompte adapté. Ici le changement d'affectation a été réalisé sans demande de permis. Ce changement aurait été opéré il y a 20 ans (+/-), ce qui nous mène à 1994. A Bruxelles les changements d'affectation réalisés avant 1992 bénéficient d'un "prescription". Mais cette prescription est uniquement valable pour éviter d'être en infraction urbanistique. Càd que l'administration ne pourra vous réclamer une amende. Mais ça ne modifiera pas l'affectation au niveau de l'urbanisme et du cadastre.... Pour faire passer votre bien de "commerce" à "habitations" vous devrez demander un permis et votre bien devra répondre aux normes d'habitabilités en vigueur en 2014.

Aussi , il faut se méfier de ce qu'on vous dit à l'urbanisme. J'ai eu le même souci il y a deux ans. Le bien que j'occupais était toujours référencé comme "bureaux". A l'urbanisme l'employée a dis qu'a priori il n'y aurait pas de difficultés... la suite a montré que ce n'était pas le cas...

Dernière modification par 2manynotes 24/07/2014 à 13h05.
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